Traduction de «registration form which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

registration form | form required for registration
formule nécessaire à l'inscription

By-law respecting the forms which must be used by the Sûreté du Québec and municipal police forces
Règlement sur les formules qui doivent être utilisées par la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux

registration form
bulletin d'adhésion | bulletin d'inscription

deed in registrable form
acte formaliste enregistrable | acte sous forme enregistrable

single registration form
formulaire d'enregistrement unique

Facility Listing and Proposed Scope of Registration Form
Formule de listage d'installation et sélection du champ d'application proposé

Child & Family Registration Form
Formulaire d'inscription de l'enfant/la famille

registration form
bulletin d'arrivée

registration form
fiche de voyageur

sample form for the renewal of registration
formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such organisations must draw up a common approach at the very beginning of the crisis, in particular by using a standard registration form, which is still too rarely the case.
Ces organisations devraient définir une approche commune dès le début de la crise, avec notamment l'utilisation d'un formulaire d'enregistrement commun, ce qui est encore trop rarement le cas.

The elector would still be required to complete the appropriate registration form, which includes a declaration on their qualification as an elector; that is to say, age and citizenship.
L'électeur demeurerait tenu de remplir le formulaire d'inscription voulu, qui comprend une déclaration quant à ses qualités d'électeur, c'est-à-dire l'âge et la citoyenneté.

If the requirements laid down in paragraph 1 and pursuant to the implementing acts referred to in paragraph 8 are not fulfilled, or the list of goods and services which form the divisional registration overlap with the goods and services which remain in the original registration, the Office shall invite the proprietor of the EU trade mark to remedy the deficiencies within such period as it may specify.
S'il n'est pas satisfait aux exigences fixées au paragraphe 1 et en vertu des actes d'exécution visés au paragraphe 8, ou si la liste des produits et services visés par l'enregistrement divisionnaire recouvre les produits et services demeurant dans l'enregistrement d'origine, l'Office invite le titulaire de la marque de l'Union européenne à remédier aux irrégularités constatées dans le délai qu'il détermine.

61 (1) A licence or registration certificate must be issued in the prescribed form — which form may be in writing or electronic — or in the prescribed manner, and include the prescribed information, including any conditions attached to it.
61 (1) Les permis et les certificats d’enregistrement sont délivrés en la forme réglementaire — écrite ou électronique — ou selon les modalités réglementaires et énoncent les renseignements réglementaires, notamment les conditions dont ils sont assortis.

54 (1) A licence, registration certificate or authorization may be issued only on application made in the prescribed form — which form may be in writing or electronic — or in the prescribed manner. The application must set out the prescribed information and be accompanied by payment of the prescribed fees.
54 (1) La délivrance des permis, des autorisations et des certificats d’enregistrement est subordonnée au dépôt d’une demande présentée en la forme réglementaire — écrite ou électronique — ou selon les modalités réglementaires et accompagnée des renseignements réglementaires, et à l’acquittement des droits réglementaires.

3. If the requirements laid down in paragraph 1 and pursuant to the implementing acts referred to in paragraph 8 are not fulfilled, or the list of goods and services which form the divisional registration overlap with the goods and services which remain in the original registration, the Office shall invite the proprietor of the EU trade mark to remedy the deficiencies within such period as it may specify.
3. S'il n'est pas satisfait aux exigences fixées au paragraphe 1 et en vertu des actes d'exécution visés au paragraphe 8, ou si la liste des produits et services visés par l'enregistrement divisionnaire recouvre les produits et services demeurant dans l'enregistrement d'origine, l'Office invite le titulaire de la marque de l'Union européenne à remédier aux irrégularités constatées dans le délai qu'il détermine.

It is necessary for the completeness of Eudamed to enter data existing before 1 May 2011 on the manufacturer, the authorised representative and on device registration, which are required by Directives 93/42/EEC and 98/79/EC, in the form in which such data are available at national level.
Afin d’assurer l’exhaustivité d’Eudamed, il convient d’entrer les données disponibles avant le 1er mai 2011 concernant l’enregistrement des fabricants, des mandataires et des dispositifs, telles qu’exigées par les directives 93/42/CEE et 98/79/CE, sous la forme sous laquelle elles sont disponibles au niveau national.

(18) Having regard to the particular characteristics of these homeopathic veterinary medicinal products, such as the very low level of active principles they contain and the difficulty of applying to them the conventional statistical methods relating to clinical trials, it is desirable to provide a special, simplified registration procedure for those traditional homeopathic medicinal products which are placed on the market without therapeutic indications in a pharmaceutical form and dosage which do not present a risk for the animal.
(18) Compte tenu des caractéristiques particulières des médicaments homéopathiques, telles leur très faible concentration en principes actifs et la difficulté de leur appliquer la méthodologie statistique conventionnelle relative aux essais cliniques, il apparaît souhaitable de prévoir une procédure d'enregistrement simplifiée spéciale pour les médicaments homéopathiques traditionnels, mis sur le marché sans indication thérapeutique et sous une forme pharmaceutique et dans un dosage ne présentant pas de risque pour l'animal.

Marc Chénier, Senior Privy Council Officer, Counsel, Democratic Reform: He has to complete a registration form, which includes a declaration of his eligibility to vote.
Marc Chénier, agent principal du Bureau du Conseil privé, conseiller, Réforme démpcratique : Il doit remplir un formulaire d'inscription qui inclut une attestation de sa qualité d'électeur.

The registration form and the claims for loss form, which are submitted, were redesigned in 1995 to make sure that the fees were spelled out on those forms.
La formule d'inscription et la formule de demande d'indemnisation ont été révisées en 1995 et tous les frais y sont indiqués.