Traduction de «registration may simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark
l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire

Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark
demandes de marque communautaire susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire

the earlier Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark applied for
les demandes de marque communautaire antérieures, qui sont susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where general binding rules are adopted, the permit or the registration may simply include a reference to such rules.
En cas d'adoption de prescriptions générales contraignantes, l'autorisation ou l'enregistrement peut simplement faire référence à ces prescriptions.

[English] Removing the 50 candidate threshold may result in a great number of groups calling themselves parties seeking registration simply to issue tax credits and access other benefits.
[Traduction] Annuler le seuil de 50 candidats pourrait entraîner une prolifération du nombre de groupes se qualifiant de partis cherchant à obtenir l'enregistrement dans le seul but de délivrer des reçus aux fins de l'impôt et de profiter d'autres avantages.

For example, the registrant may have to register not at the police station closest to their residence, but rather at a centralized.or simply at another police station.
Par exemple, la personne qui s'inscrit devra peut-être s'inscrire non pas au poste de police le plus proche de sa résidence, mais à un point centralisé.ou à un autre poste de police.

Of course, the control of illegal trafficking, data registration and identification are all well and good, but it would be quite reasonable, in the same spirit of resisting economic pressure, to ensure that the decision whether the ship leaves the port when sea conditions are difficult is not simply left to the captain alone, as he may be placed under economic pressure due to his position. Instead, the port authorities could take this decision as they can decide whether or not it is safe to set sail without having to take into account financial considerations.
Bien sûr, le contrôle des trafics, l'enregistrement des données, l'identification, tout cela est très bien, mais il serait très raisonnable, dans le même esprit de résistance à la pression économique, de faire en sorte que la sortie du port, lorsque les conditions de mer sont difficiles, ne soit pas laissée à la seule initiative du capitaine qui peut se trouver par nature sous la pression économique, mais puisse être laissée aux autorités portuaires qui, en dehors de toute considération financière, pourront dire s'il est raisonnable ou non de prendre la mer.

Registration alone, not tied to use, simply signifies some type of interest in a mark, and that interest may be completely removed from commercial usage.
Le fait de simplement enregistrer un produit ou un service, s'il n'est pas lié à l'emploi, signifie simplement qu'on porte un certain intérêt à une marque. Cet intérêt est complètement détaché de tout emploi commercial.