Traduction de «registration officer after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

baggage registration office | luggage registration office
bureau d'enregistrement des bagages

Residents Registration Office [ Registration Office for Residents ]
Bureau d'enregistrement des résidents [ bureau d'enregistrement des résidents ]

civil registration officer | registrar of births, deaths, marriages and civil partnerships | civil registrar | senior registrar
chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil

registration desk [ registration office ]
bureau d'inscription

Patent and Registration Office
Office national de l'enregistrement | Office national des brevets et de l'enregistrement

cargo registration office
office d'affrêtement

registration office
bureau d'enregistrement

Authorization of a Candidate's Representative [ Appointment of a Candidate's Agent at a Registration Office ]
Autorisation d'un représentant d'un candidat [ Commission du représentant d'un candidat à un bureau d'inscription ]

aliens police | aliens registration office
police des étrangers

registration office
bureau d'immatriculation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Where a request for renewal is not submitted or is submitted after the expiry of the period provided for in paragraph 3, or where the fees are not paid or are paid only after the period in question has expired, or where the deficiencies referred to in paragraph 7 are not remedied within that period, the Office shall determine that the registration has expired and shall notify the proprietor of the EU trade mark accordingly.
8. Si aucune demande de renouvellement n'est présentée avant l'expiration du délai visé au paragraphe 3 ou si la demande est présentée après expiration de ce délai, ou si les taxes n'ont pas été acquittées ou ne l'ont été qu'après expiration dudit délai, ou s'il n'est pas remédié dans ce délai aux irrégularités visées au paragraphe 7, l'Office constate que l'enregistrement est arrivé à expiration et en informe le titulaire de la marque de l'Union européenne.

16. Where a Member State has ratified the Maritime Labour Convention 2006 and a period of 12 months has passed, beginning on the day after registration of its ratification with the Director-General of the International Labour Office, it shall, in so far as practicable, advise its nationals on the possible problems of signing on a ship that flies the flag of a State which has not ratified the Maritime Labour Convention 2006 until it is satisfied that standards equivalent to those fixed by this Article are being applied.
16. Tout État membre qui a ratifié la convention du travail maritime de 2006 depuis 12 mois, à compter du jour suivant l'enregistrement de la ratification auprès de la direction générale du Bureau international du travail, informe, dans la mesure du possible, ses ressortissants des problèmes qui peuvent résulter d’un engagement sur un navire battant le pavillon d’un État qui n’a pas ratifié la convention du travail maritime de 2006, tant qu’il n’est pas établi que des normes équivalentes à celles fixées par le présent article sont appliquées.

The proprietors of European patents granted by the European Patent Office, may submit a request to the EPO within one month after the publication of the mention of the grant of the European patent, asking for the registration of the unitary effect.
Les titulaires de brevets européens délivrés par l'OEB pourront présenter à celui-ci, dans un délai d'un mois après la publication de la mention relative à la délivrance du brevet européen, une demande visant à faire enregistrer l'effet unitaire de ce brevet.

4. Where an application for renewal is not submitted or is submitted after expiry of the time limit provided for in the second sentence of Article 13(3) of Regulation (EC) No 6/2002, or if the fees are not paid or are paid only after expiry of the relevant time limit, or if the deficiencies are not remedied within the time limit specified by the Office, the Office shall determine that the registration has expired and shall notify accordingly the holder and, where appropriate, the applicant for renewal and the person recorded in the Register as having rights in the design.
4. Si aucune demande de renouvellement n'est présentée avant l'expiration du délai visé à l'article 13, paragraphe 3, deuxième phrase, du règlement (CE) n° 6/2002 ou si la demande est présentée après l'expiration de ce délai, si les taxes n'ont pas été acquittées ou ne l'ont été qu'après expiration dudit délai ou s'il n'est pas remédié dans le délai imparti par l'Office aux irrégularités relevées, l'Office constate que l'enregistrement est arrivé à expiration et en informe le titulaire, ainsi que, le cas échéant, le demandeur d'un renouvellement et les titulaires de droits inscrits au registre.

In the case of a multiple registration, where the fees paid are insufficient to cover all the designs for which renewal is requested, such a determination shall be made only after the Office has established which designs the amount paid is intended to cover.
Dans le cas d'un enregistrement multiple, si les taxes acquittées ne suffisent pas à couvrir la totalité des dessins ou modèles pour lesquels le renouvellement est demandé, l'Office ne procède à une telle constatation qu'après avoir établi quels sont les dessins ou modèles que le montant payé est destiné à couvrir.

1. After publication, the Office shall issue to the holder a certificate of registration which shall contain the entries in the Register provided for in Article 69(2) and a statement to the effect that those entries have been recorded in the Register.
1. Après la publication, l'Office délivre au titulaire un certificat d'enregistrement qui reproduit les mentions et renseignements inscrits au registre et prévus à l'article 69, paragraphe 2, ainsi qu'une déclaration attestant que ces mentions et renseignements ont bien été inscrits au registre.

the International Bureau shall, immediately after registration has been effected, send a copy of the international registration, along with any relevant statement, document or specimen accompanying the international application, to each Office that has notified the International Bureau that it wishes to receive such a copy and has been designated in the international application.
Immédiatement après que l'enregistrement a été effectué, le Bureau international envoie une copie de l'enregistrement international, ainsi que toute déclaration, tout document ou tout spécimen pertinents accompagnant la demande internationale, à chaque office qui lui a notifié son souhait de recevoir une telle copie et qui a été désigné dans la demande internationale.

In the United Kingdom and Ireland, on the other hand, voters are registered automatically on the basis of any relevant information collected by the registration officer after he has made the necessary enquiries.
Au Royaume-Uni et en Irlande, par contre, les électeurs sont enregistrés d'office sur la base de tout renseignement utile pris par le "registration officer", en particulier d'une enquête effectuée auprès des chefs de foyer.