Traduction de «registration tax because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

registration tax [ registration duty ]
droit d'enregistrement

proportional registration tax
droit proportionnel d'enregistrement

registration tax
taxe à l'immatriculation

main registration taxes
principaux droits d'enregistrement

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

Goods and Services Tax / Harmonized Sales Tax Return for Registrants
Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services / Taxe de vente harmonisée

Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax Return for Registrants - for Telefile and Netfile clients
Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée - pour la clientèle de Telefile et Netfile

opting to become taxable (1) | voluntary tax liability (2) | voluntary registration (3)
option pour l'assujettissement (1) | droit d'option (2) | option (3) | assujettissement volontaire (4)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When buying a car in another Member State or transferring it to a Member State different from that where it was bought (e.g. when changing residence), EU citizens are frequently faced with cumbersome re-registration formalities and paperwork and, possibly, double payment of registration tax, because national laws on taxation of the first registration are applied in an uncoordinated manner.
Lorsqu’ils achètent une voiture dans un autre État membre ou la transfèrent vers un État membre différent de celui où ils l’ont achetée (par exemple à la suite d’un changement de domicile), les citoyens de l’Union sont fréquemment confrontés à de lourdes formalités administratives en vue de sa réimmatriculation ainsi que, le cas échéant, à un double paiement de la taxe d’immatriculation, les législations nationales sur la taxation de la première immatriculation étant appliquées sans aucune coordination.

Registration taxes are very important in determining the total cost of running vehicles because they are applied on vehicle costs, themselves representing a high percentage of life cycle costs.
La taxe à l'immatriculation est très importante pour la détermination du coût total d'utilisation d'un véhicule parce qu'elle est basée sur le prix du véhicule, qui représente lui-même un pourcentage élevé des coûts sur la totalité du cycle de vie.

Furthermore, because of differences in Registration Tax, car manufacturers have to produce different models (e.g. with different engine horse power) for different national markets.
De plus, en raison des écarts qui existent entre les taxes d'immatriculation, les constructeurs doivent produire des modèles différents (par exemple avec des moteurs plus ou moins puissants) pour les divers marchés nationaux, ce qui les empêche de tirer pleinement parti des avantages que leur offre le marché intérieur.

[8] The European Court of Justice has recently ruled in its judgment of 16 June 2005, in case C-138/2004, that registration taxes can amount to an obstacle to free movement, in particular because of their rates and technicalities.
[8] La Cour de justice européenne a jugé récemment dans son arrêt du 16 juin 2005 (cas C-138/2004) que les taxes d’immatriculation peuvent être considérées comme un obstacle à la libre circulation, notamment en raison de leur taux et de leur technicité.

3. In order to ensure the levying of annual circulation taxes, the Member State of registration is deemed to be the Member State where the car is permanently used either because of its owner's normal residence within the meaning of Article 6 of Council Directive 83/183/EEC[11], or because of its use in that Member State for more than 185 days in any twelve months.
3. Afin de garantir la perception des taxes annuelles de circulation, l’État membre d’immatriculation est réputé être celui dans lequel la voiture est utilisée de façon permanente, soit du fait que son propriétaire y a établi le lieu de sa résidence normale, au sens de l’article 6 de la directive 83/183/CEE du Conseil[11], soit du fait de l’utilisation de la voiture dans cet État membre pendant plus de 185 jours au cours d’une période de douze mois déterminée.