Vertaling van "registration tax gradually " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

registration tax [ registration duty ]
droit d'enregistrement

proportional registration tax
droit proportionnel d'enregistrement

registration tax
taxe à l'immatriculation

main registration taxes
principaux droits d'enregistrement

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

Goods and Services Tax / Harmonized Sales Tax Return for Registrants
Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services / Taxe de vente harmonisée

Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax Return for Registrants - for Telefile and Netfile clients
Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée - pour la clientèle de Telefile et Netfile

opting to become taxable (1) | voluntary tax liability (2) | voluntary registration (3)
option pour l'assujettissement (1) | droit d'option (2) | option (3) | assujettissement volontaire (4)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Registration tax levels should be gradually reduced, with a view of RT stabilisation at low levels, and preferably with a view to its total abolition.
1. Il convient de réduire progressivement les montants des taxes d'immatriculation en vue de les ramener à de faibles niveaux et, de préférence, de les supprimer totalement.

The proposal provides for a gradual abolition of RT over a transitional period of five to ten years, in order to avoid an excessive tax burden on those car users who have bought a car and paid a high registration tax, and who are then faced with having to pay also a higher annual circulation tax and fuel taxes.
La proposition prévoit une suppression progressive de la TI sur une période de cinq à dix ans, afin d’éviter d’imposer une charge fiscale excessive aux particuliers détenteurs d’une voiture qui ont acquitté une taxe d’immatriculation élevée et qui devraient, en plus, payer une TAC majorée ainsi que des taxes sur les carburants.

The gradual phasing out of registration tax, with a refund system to apply during a five to ten year long transitional period and the introduction of a new tax structure linked to CO2 emissions received broad support.
La suppression progressive de la taxe d’immatriculation, combinée à l’application d’un système de remboursement pendant une période transitoire de cinq à dix ans ainsi qu’à l’introduction d’une nouvelle structure des taxes fondée sur les émissions de CO2, a recueilli un large soutien.

(8) Registration taxes are an obstacle to the objectives of the Lisbon Strategy and to making the European automotive industry more competitive and, therefore, they should be gradually abolished over a period of five to ten years.
(8) Les taxes d’immatriculation représentent un obstacle à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne et à l'accroissement de la compétitivité de l’industrie automobile européenne et doivent, dès lors, être progressivement supprimées sur une période de cinq à dix ans.

do nothing, which would mean that EU Member States would continue to have highly diversified car tax systems and that individuals encountering problems such as double taxation as a result of the interaction of these different systems might have to take their case as far as the European Court of Justice in order to remedy this retain existing taxation systems but introduce a system of refund of registration tax so that at least double taxation is prevented when a car is transferred from one Member State to another phase out registration tax gradually, since registration tax is the main obstacle to the free movement and transfer of passenger cars within the Internal Market, with the application of a registration tax refund system in the meantime, and introduce a new tax structure linked to CO2 emissions or reduce registration tax to a level that does not exceed 10% of the pre-tax price of the car which would at least tackle the excessive and disproportionate payment of registration tax.
ne rien faire, qui signifierait que les États membres de l'UE continueraient à avoir des systèmes d'imposition des voitures de tourisme très diversifiées et que les personnes rencontrant des problèmes tels que la double imposition (suite à l'interaction de ces différents systèmes) pourraient devoir porter leur cas devant la Cour de justice européenne afin de trouver une solution. conserver les systèmes d'imposition existants mais introduire un système de remboursement de la taxe à l'immatriculation, de sorte qu'au moins la double imposition soit évitée quand une voiture est transférée d'un État membre à un autre. éliminer progressivement la taxe à l'immatriculation, puisque la taxe à l'immatriculation est l'obstacle principal à la libre circulation et que le transfert des voitures de tourisme dans le marché intérieur, avec la mise en place dans le même temps d'un système de remboursement de la taxe d'immatriculation. De plus, une nouvelle structure de la taxe, liée aux émissions de CO2 serait introduite. réduire la taxe à l'immatriculation à un niveau qui ne dépasse pas 10% du prix hors taxe de la voiture; cela répondrait au moins au problème du paiement excessif et disproportionné des taxes d'immatriculation

The Member States' revenues would not be affected if the gradual abolition of registration taxes is accompanied by a parallel increase of annual circulation taxes and, if necessary, other taxes.
Les recettes fiscales des États membres ne seraient pas affectées, à condition que la suppression progressive des taxes d’immatriculation s’accompagne d’une augmentation parallèle des taxes annuelles de circulation et, si nécessaire, d’autres taxes.

The consultation follows the Commission's Communication on passenger car taxation of September 2002 (see IP/02/1274) in which the Commission recommended in particular the gradual phasing out of registration taxes and the introduction of a new tax structure linked to CO2 emissions.
La consultation suit la communication de la Commission sur l'imposition des voitures de tourisme de septembre 2002 (voir IP/02/1274) dans laquelle la Commission a recommandé notamment l'élimination progressive des taxes à l'immatriculation et l'introduction d'une nouvelle structure fiscale liée aux émissions de CO2.

In the long-term, because registration tax is a clear obstacle within the Internal Market, the Commission recommends that registration tax levels should be gradually reduced, stabilised at low levels and preferably abolished over a transitional period of five to ten years.
La taxe d'immatriculation constituant indubitablement une entrave au sein du marché intérieur, la Commission recommande, à long terme, que les taux de cette taxe soient progressivement réduits, stabilisés à un bas niveau et de préférence supprimés au cours d'une période transitoire de cinq à dix ans.

Registration taxes are identified as the biggest problem and therefore the Commission recommends their gradual reduction and even abolition, to be replaced by annual road taxes and fuel taxes (so that the tax burden would remain the same but related to the use of a car rather than its acquisition).
Le principal problème qui se pose concerne la taxe d'immatriculation, que la Commission recommande de réduire progressivement, voire d'abolir, et de remplacer par une taxe annuelle de circulation et une taxe sur les carburants (de façon que la charge fiscale reste inchangée mais qu'elle soit liée à l'utilisation d'une voiture plutôt qu'à son acquisition).