Vertaling van "registration tax should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

registration tax [ registration duty ]
droit d'enregistrement

registration tax
taxe à l'immatriculation

main registration taxes
principaux droits d'enregistrement

proportional registration tax
droit proportionnel d'enregistrement

Tax Facts: What Every Woman Should Know
Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

Goods and Services Tax / Harmonized Sales Tax Return for Registrants
Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services / Taxe de vente harmonisée

opting to become taxable (1) | voluntary tax liability (2) | voluntary registration (3)
option pour l'assujettissement (1) | droit d'option (2) | option (3) | assujettissement volontaire (4)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On vehicle taxation, it recommends that registration tax should be phased out.
En ce qui concerne la taxation des véhicules, elle recommande l'abandon progressif de la taxe d'immatriculation.

3. On vehicle taxation, the Commission recommends that Registration Tax should be phased out over a transitional period of five to ten years.
3. En ce qui concerne la taxation des véhicules, la Commission recommande l'abandon progressif de la taxe d'immatriculation sur une période transitoire de cinq à dix ans.

By 31 December 2010, at least 50% of the total tax revenue from both the annual circulation tax and the Registration tax (pending its abolition) should originate in the CO2 based element of each of these taxes.
Au 31 décembre 2010, au moins 50 % du total des recettes fiscales générées par les taxes annuelles de circulation et les taxes d’immatriculation (dans l’attente de la suppression de ces dernières) devront l’être grâce au paramètre lié aux émissions de CO2 intégré dans l’assiette de ces taxes.

The total tax revenue generated by the CO2-related element of the annual circulation and registration taxes should be at least:
Le total des recettes fiscales générées par l'élément des taxes annuelles de circulation et des TI lié aux émissions de CO2 devra représenter au moins: