Traduction de «registration taxes would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

registration tax [ registration duty ]
droit d'enregistrement

proportional registration tax
droit proportionnel d'enregistrement

registration tax
taxe à l'immatriculation

main registration taxes
principaux droits d'enregistrement

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

Goods and Services Tax / Harmonized Sales Tax Return for Registrants
Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services / Taxe de vente harmonisée

Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax Return for Registrants - for Telefile and Netfile clients
Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée - pour la clientèle de Telefile et Netfile

opting to become taxable (1) | voluntary tax liability (2) | voluntary registration (3)
option pour l'assujettissement (1) | droit d'option (2) | option (3) | assujettissement volontaire (4)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States applying high Registration Taxes would need to provide for specific tax treatment of these cars for a period corresponding to their average lifetime.
Les États membres qui perçoivent des TI élevées auraient à prévoir un traitement fiscal particulier applicable à ces véhicules pendant une période correspondant à leur durée de vie moyenne.

This period would allow Member States applying registration taxes to adapt their passenger car tax system and take into account the particular conditions of their national car market.
Ce laps de temps permettra aux États membres qui perçoivent ce type de taxes de modifier leur système de taxation des voitures particulières en fonction des particularités de leur marché automobile national.

Sharing of key information on imports from outside the EU and on vehicle registration: Information sharing between tax and customs authorities would be further improved for certain customs procedures which are currently open to VAT fraud.
Le partage d'informations essentielles sur les importations de l'extérieur de l'Union et l'immatriculation des véhicules: le partage d'informations entre les autorités fiscales et douanières sera encore amélioré pour certains régimes douaniers qui sont actuellement exposés au risque de fraude à la TVA.

Scrapping registration taxes would deprive governments of this instrument.
La suppression des taxes d'immatriculation priverait les gouvernements de cet instrument.

The Commission proposal to phase out registration tax would be a solution to most of the tax-related problems, and it should be done as quickly as possible.
La proposition de la Commission visant à supprimer progressivement la taxe d’immatriculation apporterait une solution à la plupart des problèmes fiscaux, et il convient de l’appliquer le plus vite possible.

This would imply parallel changes in both registration taxes and those levied when a car is first put on the road.
Cela impliquerait en parallèle un changement de la taxe à l’immatriculation et de la taxe de mise en circulation.

The Commission, based on the principles of the Communication, and in the light of the results of the consultation process, will consider submitting proposals for Community legislation, which would, inter alia, establish a Registration Tax refund system and general rules with regard to the method of calculation of Registration Tax on used cars, which are transferred between Member States.
Sur la base des principes de la communication et des résultats du processus de consultation, la Commission envisagera de soumettre des propositions législatives visant, entre autres, à établir un système de remboursement de la taxe d'immatriculation ainsi que des règles générales concernant la méthode de calcul de la taxe d'immatriculation sur les voitures d'occasion transférées entre États membres.

These measures would, if adopted by the Council, on one hand provide definitive solutions to problems relating to double payment, or to disproportionate payment of Registration Tax, and on the other hand, would contribute to a considerable convergence in retail prices, both for new and second hand passenger cars.
Si elles sont adoptées par le Conseil, ces mesures, d'une part, régleraient de façon définitive les problèmes de double paiement ou de paiement disproportionné de la taxe d'immatriculation et, d'autre part, contribueraient à faire converger de manière notable les prix de vente, tant pour les nouvelles voitures particulières que pour les voitures d'occasion.