Traduction de «registration took place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

place of registration
lieu d'immatriculation

the number and place of registration of each member of the grouping
le numéro et le lieu d'immatriculation de chacun des membres du groupement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pre-registrations (requisite to be able to register existing substances by the staggered deadlines) took place in 2008.
Les enregistrements préalables (requis pour pouvoir enregistrer les substances existantes selon les délais échelonnés) ont eu lieu en 2008.

32. Deplores the lack of respect for international standards shown in the run-up to the presidential elections which took place on 9 October 2013, including candidates being denied registration on procedural grounds, and calls for the immediate and unconditional release of the 14 Azerbaijani opposition politicians, journalists and human rights activists imprisoned during the past months, including Tofiq Yaqublu and Ilgar Mammadov;
32. déplore le non-respect des normes internationales dans la période précédant les élections présidentielles qui ont eu lieu le 9 octobre, comme le fait que des candidats n'aient pas pu s'inscrire en raison de motifs procéduraux, et plaide en faveur de la libération immédiate et inconditionnelle des quatorze politiciens de l'opposition, journalistes et militants des droits de l'homme azerbaidjanais emprisonnés ces derniers mois, y compris Tofiq Yaqublu et Ilgar Mammadov;

in cases where the vehicle does not bear any registration plate or bears a registration plate which does not correspond or no longer corresponds to the vehicle and has been involved in an accident, the territory of the State in which the accident took place, for the purpose of settling the claim as provided for in the first indent of Article 2(a) or in Article 10.
dans le cas où le véhicule est dépourvu de plaque d’immatriculation ou porte une plaque qui ne correspond pas ou ne correspond plus au véhicule et qu’il a été impliqué dans un accident, le territoire de l’État dans lequel l’accident a eu lieu, aux fins du règlement du sinistre conformément à l’article 2, point a), ou à l’article 10.

The tax exemption for temporary use of a vehicle in a Member State other than that, where registration took place, is valid for a duration, continuous or not, of a period not exceeding six months per twelve months.
La franchise pour l'usage temporaire d'un véhicule dans un État membre autre que celui de l'immatriculation est prévue pour une durée continue ou non, n'excédant pas six mois par période de douze mois.

4. Welcomes the increase in the proportion of female voters (44.4%) compared to 2004, but expresses its concern that the highest increase in the rates of female registrants took place in provinces that are among the most socially conservative areas of Afghanistan, which indicates that there was probably considerable proxy registration; believes that in the future pictures on voter cards should be mandatory for men and women;
4. applaudit au fait que les femmes ont été plus nombreuses à voter (44,4 %) qu'en 2004, mais s'inquiète de constater que le taux d'électrices a augmenté le plus dans les provinces qui font partie des régions les plus conservatrices, socialement parlant, de l'Afghanistan, ce qui témoigne très probablement d'un nombre considérable de votes par délégation; est d'avis qu'à l'avenir, des photos doivent obligatoirement figurer sur les cartes d'électeurs pour les hommes et les femmes;

in cases where the vehicle does not bear any registration plate or bears a registration plate which does not correspond or no longer corresponds to the vehicle and has been involved in an accident, the territory of the State in which the accident took place, for the purpose of settling the claim as provided for in the first indent of Article 2(2) of this Directive or in Article 1(4) of Second Council Directive 84/5/EEC of 30 December 1983 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles
dans le cas où le véhicule est dépourvu de plaque d'immatriculation ou porte une plaque qui ne correspond pas ou ne correspond plus au véhicule et qu'il a été impliqué dans un accident, le territoire de l'État dans lequel l'accident a eu lieu, aux fins du règlement du sinistre conformément à l'article 2, paragraphe 2, premier tiret, de la présente directive ou à l'article 1er, paragraphe 4, de la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

in cases where the vehicle does not bear any registration plate or bears a registration plate which does not correspond or no longer corresponds to the vehicle and has been involved in an accident, the territory of the State in which the accident took place, for the purpose of settling the claim as provided for in the first indent of Article 2(2) of this Directive or in Article 1(4) of Second Council Directive 84/5/EEC of 30 December 1983 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles *; ______________ * OJ L 8, 11.1.1984, p. 17.
dans le cas où le véhicule est dépourvu de plaque d'immatriculation ou porte une plaque qui ne correspond pas ou ne correspond plus au véhicule et qu'il a été impliqué dans un accident, le territoire de l'État dans lequel l'accident a eu lieu, aux fins du règlement du sinistre conformément à l'article 2, paragraphe 2, premier tiret, de la présente directive ou à l'article 1 , paragraphe 4, de la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs*; ______________ * JO L 8 du 11.1.1984, p. 17.

3. A seed establishment or a breeder growing seed or having seed grown in a Member State other than that in which approval or registration referred to in paragraph 2 took place shall supply the competent authorities of that other Member State, on request, with all the information required for checking entitlement to aid.
3. Un établissement de semences ou un obtenteur multipliant ou faisant multiplier des semences dans un État membre autre que celui où a eu lieu l'agrément ou l'enregistrement visé au paragraphe 2 fournit aux autorités compétentes de cet autre État membre, à la demande de celui-ci, toutes les informations nécessaires aux fins du contrôle du droit à l'aide.

in cases where vehicles do not bear any registration plate or bear a registration plate which does not correspond or no longer corresponds to the vehicle and have been involved in an accident, the territory of the State in which the accident took place, for the purpose of settling the claim as provided for in the first indent of Article 2(2);
dans le cas où le véhicule est dépourvu de plaque d'immatriculation ou porte une plaque qui ne correspond pas ou ne correspond plus au véhicule et qu'il a été impliqué dans un accident, le territoire de l'État dans lequel l'accident a eu lieu, aux fins du règlement du sinistre conformément à l'article 2, paragraphe 2, premier tiret.

(b) has actually been used without interruption since its registration until 31 December 1986 or, if registration took place before 1 January 1984, at least since the latter date.
b) ait été effectivement utilisée jusqu'au 31 décembre 1986 sans interruption depuis son enregistrement ou, si ce dernier a été effectué avant le 1er janvier 1984, au moins depuis cette dernière date.