Vertaling van "registration would cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

registration costs for the approved establishment
frais d'enregistrement de l'établissement agréé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Members will certainly remember that the government had estimated that firearms registration would cost some $125 million or $135 million, and perhaps up to $150 million.
On se rappellera sûrement, nous, députés de la Chambre des communes, qu'il avait estimé, uniquement pour l'enregistrement des armes à feu pour la période de temps accordée, environ 125 millions de dollars, 135 millions, peut-être 150 millions de dollars.

40. Is of the opinion that the creation of a single EU-level protection of non-agricultural GIs that includes common definitions, registration procedures and costs, the scope of protection and the means of enforcement, and the establishment of a trustworthy authority responsible for deciding on the granting of non-agricultural GI status, recognised at EU level, without lowering the standards of protection that already exist in 15 Member States, would be the best way to be more effective, both within the EU and in negotiations with third countries;
40. estime que la création d'une protection unique à l'échelle de l'Union pour les indications géographiques non agricoles, qui comprendrait les définitions communes, les procédures et coûts d'enregistrement, ainsi que le champ de protection et les moyens d'exécution reconnus, ainsi que la mise en place d'une autorité fiable, reconnue au niveau de l'Union et compétente en matière d'octroi du statut d'indication géographique non agricole, sans toutefois remettre en cause les normes de protection en vigueur dans quinze États membres, constitueraient le meilleur moyen de gagner en efficacité, tant au sein de l'Union que dans les négociations avec des pays tiers;

41. Is of the opinion that the creation of a single EU-level protection of non-agricultural GIs that includes common definitions, registration procedures and costs, the scope of protection and the means of enforcement, and the establishment of a trustworthy authority responsible for deciding on the granting of non-agricultural GI status, recognised at EU level, without lowering the standards of protection that already exist in 15 Member States, would be the best way to be more effective, both within the EU and in negotiations with third countries;
41. estime que la création d'une protection unique à l'échelle de l'Union pour les indications géographiques non agricoles, qui comprendrait les définitions communes, les procédures et coûts d'enregistrement, ainsi que le champ de protection et les moyens d'exécution reconnus, ainsi que la mise en place d'une autorité fiable, reconnue au niveau de l'Union et compétente en matière d'octroi du statut d'indication géographique non agricole, sans toutefois remettre en cause les normes de protection en vigueur dans quinze États membres, constitueraient le meilleur moyen de gagner en efficacité, tant au sein de l'Union que dans les négociations avec des pays tiers;

10. Is of the opinion that the creation of a single EU-level protection of non-agricultural GIs that includes common definitions, registration procedures and costs, the scope of protection and the means of enforcement, and the establishment of a trustworthy authority responsible for deciding about the granting of non-agricultural GI status, recognised at EU level, without lowering the standards of protection already existing in 15 Member States would be the best way to be more effective both within the EU and in negotiations with third countries;
10. estime que la création d'une protection unique à l'échelle de l'Union pour les IG non agricoles, qui comprendrait les définitions communes, les procédures et coûts d'enregistrement, ainsi que le champ de protection et les moyens d'exécution reconnus, ainsi que la mise en place d'une autorité fiable, reconnue au niveau de l'Union et compétente en matière d'octroi du statut d'indication géographique non agricole, sans toutefois remettre en cause les normes de protection en vigueur dans quinze États membres, constitueraient le meilleur moyen de gagner en efficacité, tant au sein de l'Union que dans les négociations avec des pays tiers;

The rapporteur therefore proposes a number of measures. Some of these aim to reduce SMEs’ transaction costs: under the ‘once only’ principle, for example, at the end of the contract award process, original documents would be required only from successful tenderers; another such step would be to develop a standardised ‘procurement passport’ in the form of an electronic registration system storing relevant certification documents.
C'est pourquoi la rapporteure propose, d'une part, des mesures destinées à réduire les frais transactionnels pour les PME, telles que le principe «only-once", selon lequel seul l'adjudicataire doit présenter les documents originaux requis à l'issue de la procédure d'appel d'offres, ou l'élaboration d'un passeport standardisé pour les marchés publics, sous la forme d'un registre électronique contenant les déclarations pertinentes.

In accordance with REACH substances placed on the market below a threshold value of 1 ton/year are not subject to registration and should not be notified to the Inventory. Otherwise, the costs of compliance would exceed the costs of the market.
Conformément à Reach, les substances mises sur le marché en-dessous d'un seuil d'une tonne par an ne sont pas soumises à enregistrement et ne devraient pas être notifiées à l'inventaire.

He said firearm registration would cost $85 million, and we are now at $1 billion.
Il a dit que l'enregistrement des armes à feu coûterait 85 millions de dollars.

A few years ago in the House the Minister of Industry estimated that gun registration would cost $85 million.
Il y a quelques années, à la Chambre, le ministre de l'Industrie a évalué que l'enregistrement des armes à feu coûterait 85 millions de dollars.

One of my colleagues talked about the gun registration bill and the fact that the government told us one amount that it would cost for gun registration when in fact the actual cost of administering that bill was outrageously overbudget.
Un de mes collègues a parlé du projet de loi sur l'enregistrement des armes à feu, rappelant que le gouvernement nous avait dit que la mise en oeuvre du projet de loi coûterait un certain montant, alors que dans les faits il en a coûté considérablement plus que prévu.

In 1995 the Prime Minister vowed registration would cost taxpayers $85 million.
En 1995, le premier ministre a juré que l'enregistrement des armes coûterait 85 millions de dollars aux contribuables.