Vertaling van "registration would have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

action which would not have financial implication
action sans implication financière

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

changed facts judgment by a second court,in order to vary that of the first court,would have to be based on changed facts
un fait nouveau

do unto others as you would have them do onto you
ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît [ tu aimeras ton prochain comme toi-même ]

as luck would have it
par bonheur

Charities Registration (Security Information) Act [ An Act respecting the registration of charities having regard to security and criminal intelligence information ]
Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) [ Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance au regard des renseignements en matière de sécurité ou de criminalité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with Article 10(1)(c) of Regulation (EU) No 1151/2012 the opponent alleged that the registration of ‘Liliputas’ as a Protected Geographical Indication would jeopardise the existence of a partly identical name, of trade marks and of products which have been legally on the Polish market for significantly more than five years preceding the date the application for registration of the name ‘Liliputas’ as Protected Geographical Indication was published in the Official Journal of the European Union (15 June 2013); according to the opponent, that registration would be a threat to the existence of the product named ‘Liliput’, which is a Polish cheese having characteristics similar to ‘Liliputas’ cheese and whose name is phonetically similar to the name ‘Liliputas’.
Conformément à l'article 10, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1151/2012, la partie à l'origine de l'opposition a fait valoir que l'enregistrement de la dénomination «Liliputas» en tant qu'indication géographique protégée compromettrait l'existence d'une dénomination partiellement homonyme, de marques et de produits qui ont été mis sur le marché polonais en toute légalité bien plus de cinq ans avant la date de publication au Journal officiel de l'Union européenne (15 juin 2013) de la demande d'enregistrement de la dénomination «Liliputas» en tant qu'indication géographique protégée. Selon cette même partie, cet enregistrement compromettrait l'existence du produit dénommé «Liliput», un fromage polonais présentant des caractéristiques similaires au fromage «Liliputas» et dont le nom est phonétiquement semblable au nom «Liliputas».

22. Where an election by a registrant to determine the net tax of the registrant in accordance with any Part of these Regulations ceases at any time to have effect, every input tax credit that the registrant would have been entitled to include in determining the net tax for a reporting period of the registrant ending at or before that time, but for the fact that the registrant did not claim the input tax credit in any return under Division V filed by the registrant for a reporting period of the registrant ending at or before that time, is a prescribed input tax credit for the purposes of subsection 227(5) of the Act that the registrant may claim in a return filed for a reporting period of the registrant ending after that time.
22. Si l’inscrit choisit de déterminer sa taxe nette en conformité avec l’une des parties du présent règlement et que ce choix cesse d’être en vigueur à un moment donné, chaque crédit de taxe sur les intrants qu’il aurait eu le droit d’inclure dans le calcul de la taxe nette pour une de ses périodes de déclaration se terminant à ce moment ou avant, s’il l’avait demandé dans une déclaration produite en application de la section V pour une telle période, est un crédit pour l’application du paragraphe 227(5) de la Loi qu’il peut demander dans une déclaration produite pour une période de déclaration se terminant après ce moment.

(c) by reason only of paragraph (8)(a), the registrant would not have been entitled to claim an input tax credit in respect of the tax that would, in the absence of section 156 or 167, have been payable in respect of the supply of the service, and
c) par le seul effet de l’alinéa (8)a), l’inscrit n’aurait pas eu droit à un crédit de taxe sur les intrants au titre de la taxe qui aurait été payable relativement à la fourniture du service en l’absence des articles 156 ou 167,

(i) that was, immediately before the particular time, held by the registrant for the purpose of making a taxable supply of the particular beverage in the province in circumstances in which the registrant would be deemed under paragraph (2)(b) to have made a supply of a service in respect of the container, and
(i) était détenue par lui immédiatement avant ce moment pour qu’il en effectue la fourniture taxable dans la province dans des circonstances où il serait réputé par l’alinéa (2)b) avoir effectué la fourniture d’un service relatif au contenant,

46. On application by a registrant, the Commission may accept, subject to such terms and conditions as it may impose, the voluntary surrender of the registration of the registrant if the Commission is satisfied that the financial obligations of the registrant to his, her or its clients have been discharged and the surrender of the registration would not be prejudicial to the public interest.
46. Sur requête d'une personne ou d'une compagnie inscrite, la Commission peut accepter la renonciation volontaire de la personne ou de la compagnie inscrite à son inscription, sous réserve des conditions qu'elle impose, si elle est convaincue que celle-ci a rempli ses obligations financières à l'endroit de ses clients et que la renonciation ne serait pas préjudiciable à l'intérêt public.

(11) Trade marks applied for in a script or language not intelligible in the Union should not deserve protection if their registration would have to be refused on absolute grounds when translated or transcribed in any official language of the Member States.
(11) Les marques pour lesquelles la demande est rédigée dans des caractères ou une langue non intelligibles au sein de l’Union ne devraient pas pouvoir bénéficier d'une protection si elles devaient se voir refuser l'enregistrement pour des motifs absolus une fois traduites ou transcrites dans l'une quelconque des langues officielles des États membres.

As a consequence of this, if Entra had to pay the document duties and registration fees, the value of the properties would have been reduced by the same amount as the document duties and registration fees and the Norwegian State would have to inject the same amount into the company, in order to keep the equity at 40 %.
En conséquence, si Entra avait dû acquitter les taxes sur les actes et les droits d'enregistrement, la valeur des biens immobiliers aurait été diminuée du même montant que les taxes sur les actes et les droits d'enregistrement et l'État norvégien devrait apporter le même montant dans la société, afin de maintenir le niveau des fonds propres à 40 %.

If the buyer of the portfolio (in this case Entra) would have to pay the document duties and registration fees, the price the investor would be willing to pay would be reduced by the same amount as the document duties and registration fees.
Si l'acquéreur du portefeuille (en l'espèce Entra) devait acquitter les taxes sur les documents et les droits d'enregistrement, ce même montant de taxes sur les actes et de droits d'enregistrement viendrait en déduction du prix que l'investisseur serait disposé à payer.

3. [Further Fees Payable on Division of Registration] Where, following a notification of refusal in accordance with paragraph (2), an international registration is divided before the Office concerned in order to overcome a ground of refusal stated in the notification, that Office shall be entitled to charge a fee in respect of each additional international application that would have been necessary in order to avoid that ground of refusal.
3. [Taxes supplémentaires dues en cas de division d'un enregistrement] Si, à la suite d'une notification de refus en vertu de l'alinéa 2), un enregistrement international est divisé auprès de l'office concerné pour remédier à un motif de refus indiqué dans la notification, cet office a le droit de percevoir une taxe pour chaque demande internationale supplémentaire qui aurait été nécessaire afin d'éviter ce motif de refus.

The proposal includes provisions on the criteria designs must fulfil to qualify for protection (for example, they have to be new and have an individual character), the duration of protection (minimum 5 years, maximum 25 years) and the scope of protection (registration would confer the exclusive right to use the design and prevent third parties from using it).
La proposition comprend des dispositions sur les conditions que doit remplir un dessin pour bénéficier de la protection (par exemple, il doit être nouveau et avoir un caractère individuel), la durée de la protection (de 5 ans minimum à 25 ans maximum) et le champ d'application de la protection (l'enregistrement conférerait le droit exclusif d'utiliser le dessin et d'empêcher les tiers de l'utiliser).