Vertaling van "registrations for law-abiding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

law-abiding citizen
citoyen respectueux de la loi

law-abiding period of stay | regular period of stay
séjour légal | séjour régulier

law-abiding citizen
citoyen respectueux de la loi [ citoyen respectueux des lois ]

law abiding
respectueux de la loi

Task Force on Aboriginal People in Federal Corrections [ Task Force on the Reintegration of Aboriginal Offenders as Law-Abiding Citizens ]
Groupe d'étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral [ Groupe de travail sur la réintégration des autochtones en tant que citoyens respectueux des lois ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* To promote and disseminate a law-abiding culture and a management culture designed to avert conflicts.
* Promouvoir et diffuser une culture de la légalité et une culture de gestion préventive des conflits.

Law-abiding defendants may be prone to settle the case only in order to prevent or minimise possible damage.
Les parties défenderesses respectueuses du droit pourraient avoir tendance à transiger uniquement pour prévenir ou minimiser un éventuel préjudice.

Why does the government think a registration program law-abiding citizens have to comply with will solve crimes?
Alors pourquoi le gouvernement croit-il qu'un programme d'enregistrement auquel les citoyens respectueux des lois doivent se conformer enrayera la criminalité?

Mr. Jim Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan, Ref.): Mr. Speaker, today marks the beginning of the forced registration of law-abiding Canadians' hunting rifles and shotguns.
M. Jim Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan, Réf.): Monsieur le Président, c'est aujourd'hui qu'entre en vigueur l'obligation imposée aux Canadiens respectueux des lois de faire enregistrer leurs carabines et leurs fusils de chasse.

The proposals on road transport clarify and simply rules, favouring law-abiding operators, ensuring that breaking the rules no longer pays off.
Les propositions sur le fret routier clarifient et simplifient les règles; elles favorisent les opérateurs honnêtes et dissuadent les contrevenants.

The measures will therefore give further effect to the right of law-abiding citizens to live in safety and security.
Les mesures tendront donc à renforcer le droit qu’ont les citoyens respectueux de la loi de vivre en sécurité.

I fail to see how registration by law-abiding citizens prevents crime.
Je ne peux voir comment l'enregistrement par des citoyens honnêtes prévient le crime.

(2) The marketing of counterfeit and pirated goods, and indeed all goods infringing intellectual property rights, does considerable damage to law-abiding manufacturers and traders and to right-holders, as well as deceiving and in some cases endangering the health and safety of consumers.
(2) La commercialisation de marchandises de contrefaçon, de marchandises pirates et d'une manière générale, la commercialisation de toutes les marchandises enfreignant les droits de propriété intellectuelle portent un préjudice considérable aux fabricants et négociants qui respectent la loi ainsi qu'aux titulaires de droits et trompent les consommateurs en leur faisant courir parfois des risques pour leur santé et leur sécurité.

Yet this government enacted compulsory gun registration against law-abiding gun owners while it refused to pass Bill C-201 which would have sent drunk drivers who kill to jail for seven years.
Pourtant, le gouvernement a adopté une loi d'enregistrement obligatoire des armes contre les propriétaires légitimes d'armes à feu, mais il a refusé d'adopter le projet de loi C-201 qui aurait condamné ceux qui ont tué parce qu'ils étaient ivres au volant à sept ans de prison.

One other action of this government provoked a similar degree of public protest and that was Bill C-68, which will take police officers off our streets in order to process gun registrations for law-abiding Canadians while doing virtually nothing to end the criminal misuse of firearms.
Il n'y a qu'une autre mesure du gouvernement qui ait suscité une pareille vague de protestation publique, et c'est le projet de loi C-68, qui aura pour effet de retirer les policiers de nos rues pour leur faire enregistrer les armes à feu appartenant aux Canadiens respectueux des lois, tout en ne faisant à peu près rien pour mettre fin à l'utilisation criminelle des armes à feu.