Traduction de «registry and whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Domain Name System registry | DNS registry | Internet Domain Name registry | Internet Domain registry | DNS server registry | DNS manager | registry
opérateur de domaine de tête | gestionnaire de domaine de tête | gestionnaire de domaine | registre

registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]
bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]

registry of a court [ registry of the Tribunal | registry | court office | office of a court | court registry | Tribunal's Registry ]
greffe [ greffe d'une cour | greffe d'un tribunal | greffe du Tribunal ]

Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry
registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre

Family Support Payments (FSP) Agreements Registry [ Family Support Payments Agreements Registry | FSP Agreements Registry ]
Registre des accords de paiements de pension alimentaire (PPA) [ Registre des accords de paiements de pension alimentaire | Registre des accords de PPA ]

open registry flag | flag of open registry | flag of open registry country
pavillon de libre immatriculation | pavillon d'un pays de libre immatriculation

Global Registry | registry of global technical regulations
registre des règlements techniques mondiaux | registre mondial

date of lodging at the Registry | date of lodgment at the Registry
date du dépôt au greffe

cancer registry | tumor registry
registre du cancer | registre des cancers | registre des tumeurs

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Lang: With regard to the use of the registry and whether it works, recently we heard the following evidence: Inaccurate data and misuse and misreading of gun registry and other Canadian firearms centre data is often at the core of numerous failed prosecutions.
Le sénateur Lang : Concernant l'utilisation du registre et le fait qu'il fonctionne ou non, nous avons entendu récemment un témoignage selon lequel les données inexactes et la mauvaise utilisation ou la mauvaise interprétation des données du registre des armes à feu et d'autres données du Centre canadien des armes à feu sont les éléments qui font échouer de nombreuses poursuites judiciaires.

As also asked for by Parliament the draft report supports the creation of an EU registry which enables creditors and courts to determine whether or not insolvency proceedings have been opened in another Member State.
À l'instar du Parlement, le projet de rapport recommande la création d'un registre européen d'insolvabilité qui permettrait aux créanciers et aux juridictions de déterminer si oui ou non une procédure d'insolvabilité a été ouverte dans un autre État membre.

There was considerable agreement from all of the witnesses that licensing is where the authorities, the state authorities, whether they're the RCMP, which administers the firearms registry, or whether they're the municipal police officers.It's through the licensing provisions that people who ought not come into possession of firearms are weeded out.
On a constaté un degré d'accord considérable de la part de tous les témoins sur le fait que c'est en matière de permis que les pouvoirs publics, les autorités étatiques, que ce soit la GRC, qui gère le registre des armes à feu, ou la police municipale.C'est par le mécanisme d'octroi des permis que les gens qui ne devraient pas être en possession d'armes à feu sont filtrés.

The creation of an EU Registry is needed in order for creditors and courts to be able to determine whether insolvency proceedings have been opened in another Member State and the deadlines and details to present the claims.
La création d'un registre au niveau de l'Union européenne est nécessaire pour que les créanciers et les juridictions puissent déterminer si des procédures d'insolvabilité ont été ouvertes dans un autre État membre, de même que connaître les délais et les éléments relatifs à la présentation des créances.

This is what the Liberals have done, whether it is age of consent laws that allow the exploitation of children, whether it is the gun registry, or whether it is about lenient sentences on repeat and habitual offenders.
Voilà ce que les libéraux ont fait, que ce soit par rapport aux dispositions législatives sur l'âge du consentement qui permettent l'exploitation d'enfants, ou en ce qui concerne le registre des armes à feu ou les peines clémentes imposées à des récidivistes et à des repris de justice.

The debate centres around the government's latest set of amendments in an effort to establish a national do not call registry and whether or not the registry will be workable and fair.
Le débat porte sur les dernières modifications proposées par le gouvernement en vue de la création d'un registre national de numéros de téléphone exclus et sur la question de savoir si un tel registre serait réalisable et équitable.

51. Calls on the Commission to press on with the simplification of the CAP and, in so doing, regularly to review items of legislation to determine whether they are necessary and whether their actual provisions are expedient; states, in this regard, that it should propose additional measures, such as simplified transfer rules for payment entitlements in the event of non-activation, merging of minimum payment entitlements, introduction of a single premium in the case of small recipients, simplification, reduction or abolition of the rules governing the national reserve, depending on the transition to the regional/national single area payment, waiving the cancellation of payment entitlements in the event of non-use, abolition of handwritten registries for cattle and other livestock;
51. invite la Commission à poursuivre activement la simplification de la PAC et à examiner régulièrement la législation sous l'angle de sa nécessité et de l'efficacité de ses modalités concrètes; estime qu'il convient de proposer des mesures supplémentaires à cet effet, comme une simplification des règles de transfert pour les droits à paiement en cas de non-activation, le regroupement des droits à paiement de faible montant, la création d'une prime unique pour les petits bénéficiaires, la simplification des règles relatives à la réserve nationale, leur réduction ou leur suppression, en fonction du passage aux primes uniques à la surface régionales ou nationales, la renonciation à la déchéance des droits à paiement non utilisés ou encore la suppression des registres manuscrits pour les bovins et pour d'autres animaux d'élevage;

49. Calls on the Commission to press on with the simplification of the CAP and, in so doing, regularly to review items of legislation to determine whether they are necessary and whether their actual provisions are expedient; in that connection it should propose additional measures, such as simplified transfer rules for payment entitlements in the event of non-activation, merging of minimum payment entitlements, introduction of a single premium in the case of small recipients, simplification, reduction or abolition of the rules governing the national reserve, depending on the transition to the regional/national single area payment, waiving the cancellation of payment entitlements in the event of non-use, abolition of handwritten registries for cattle and other livestock;
49. invite la Commission à poursuivre activement la simplification de la PAC et à examiner régulièrement la législation sous l'angle de sa nécessité et de l'efficacité de ses modalités concrètes; estime à cet égard qu'il convient de proposer des mesures supplémentaires à cet effet, comme une simplification des règles de transfert pour les droits à paiement en cas de non-activation, le regroupement des droits à paiement de faible montant, la création d'une prime unique pour les petits bénéficiaires, la simplification des règles relatives à la réserve nationale, leur réduction ou leur suppression, en fonction du passage aux primes uniques à la surface régionales ou nationales, la renonciation à la déchéance des droits à paiement non utilisés ou encore la suppression des registres manuscrits pour les bovins et pour d'autres animaux d'élevage;

Honourable senators, I will conclude by noting that, regardless of whether you support the Canadian Firearms Registry or whether you believe that the money would be better spent elsewhere, we all ought to support full and proper disclosure of program costs and due regard for economy.
Honorables sénateurs, en guise de conclusion, je ferai remarquer que, indépendamment du fait que vous appuyiez le Registre canadien des armes à feu ou que vous estimiez que l'argent serait mieux utilisé ailleurs, nous devrions tous soutenir la divulgation en bonne et due forme des coûts du programme, ainsi que la prise en compte des principes d'économie.