Vertaling van "registry for law-abiding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

law-abiding citizen
citoyen respectueux de la loi

law-abiding period of stay | regular period of stay
séjour légal | séjour régulier

law-abiding citizen
citoyen respectueux de la loi [ citoyen respectueux des lois ]

law abiding
respectueux de la loi

Task Force on Aboriginal People in Federal Corrections [ Task Force on the Reintegration of Aboriginal Offenders as Law-Abiding Citizens ]
Groupe d'étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral [ Groupe de travail sur la réintégration des autochtones en tant que citoyens respectueux des lois ]

land register law | land registry law
droit du registre foncier

Federal Office for Land Registry and Real Estate Law [ FOLR ]
Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier [ OFRF ]

Federal Office for Land Registry and Real Estate Law | FOLR [Abbr.]
Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier | OFRF [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to any provision of or remedy under national law that may result in a requirement or order to execute a new transaction in the Union Registry, no law, regulation, rule or practice on the setting aside of contracts or transactions shall lead to the unwinding in the registry of a transaction that has become final and irrevocable under this Regulation.
Sans préjudice de toute disposition de la législation nationale ou de tout recours en vertu de celle-ci pouvant donner lieu à une demande ou à un ordre d'exécution d'une nouvelle transaction dans le registre de l'Union, aucune disposition législative ou réglementaire ni aucune règle ou pratique en matière de résiliation de contrats ou de transactions ne saurait donner lieu à la remise en cause d'une transaction dans le registre devenue définitive et irrévocable en vertu du présent règlement.

* To promote and disseminate a law-abiding culture and a management culture designed to avert conflicts.
* Promouvoir et diffuser une culture de la légalité et une culture de gestion préventive des conflits.

Law-abiding defendants may be prone to settle the case only in order to prevent or minimise possible damage.
Les parties défenderesses respectueuses du droit pourraient avoir tendance à transiger uniquement pour prévenir ou minimiser un éventuel préjudice.

Instead of implementing a national sex offender registry for convicted criminals back in 1995, the government implemented a national firearms registry for law-abiding citizens.
Plutôt que de mettre en place un registre national des délinquants sexuels pour les criminels reconnus en 1995, il a établi un registre national des armes à feu pour les citoyens respectueux des lois.

The proposals on road transport clarify and simply rules, favouring law-abiding operators, ensuring that breaking the rules no longer pays off.
Les propositions sur le fret routier clarifient et simplifient les règles; elles favorisent les opérateurs honnêtes et dissuadent les contrevenants.

It is simple. The long gun registry targets law-abiding Canadians, not criminals.
Ce n'est pas compliqué, le registre des armes d'épaule cible des Canadiens respectueux de la loi plutôt que les criminels.

Second, the wasteful and ineffective long gun registry targets law-abiding hunters, farmers and sport shooters.
Deuxièmement, le registre coûteux et inefficace des armes d'épaule cible des chasseurs, des agriculteurs et des adeptes du tir à la cible respectueux de la loi.

They came up with the long gun registry, targeting law-abiding citizens and if they do not register their guns, send them to prison.
Ils ont conçu le registre des armes d'épaule, qui cible les citoyens respectueux des loi en les envoyant en prison s'ils n'enregistrent pas leurs armes.

The Liberals continue to pour millions of dollars of taxpayer money into a registry of law-abiding firearms owners but still refuse to create a registry that includes all sexual offenders.
Les libéraux continuent de déverser des millions de dollars des fonds publics pour enregistrer les détenteurs légitimes d'armes à feu, mais ils refusent de mettre sur pied un registre qui permettrait de répertorier tous les délinquants sexuels.

(2) The marketing of counterfeit and pirated goods, and indeed all goods infringing intellectual property rights, does considerable damage to law-abiding manufacturers and traders and to right-holders, as well as deceiving and in some cases endangering the health and safety of consumers.
(2) La commercialisation de marchandises de contrefaçon, de marchandises pirates et d'une manière générale, la commercialisation de toutes les marchandises enfreignant les droits de propriété intellectuelle portent un préjudice considérable aux fabricants et négociants qui respectent la loi ainsi qu'aux titulaires de droits et trompent les consommateurs en leur faisant courir parfois des risques pour leur santé et leur sécurité.