Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «registry had already » (Anglais → Français) :

evaluating the need for having subsidiaries in three other Member States (this was an obligation required under the original Service Concession Contract. EURid had already committed to assess the value of subsidiaries when responding to the 2013 call for expression of interest for the selection of the.eu TLD Registry).

évaluer la nécessité de disposer de filiales dans trois autres États membres (il s'agissait d'une obligation imposée en vertu du contrat initial de concession de service. EURid s'était déjà engagé, en répondant à l'appel à manifestation d'intérêt de 2013 en vue de la sélection du registre du TLD.eu, à établir s'il était utile d'avoir des filiales).


According to the CBC, by 2004 the registry had already cost the Canadian taxpayer $2 billion.

Dès 2004, CBC/Radio-Canada nous apprenait que le registre avait déjà coûté 2 milliards de dollars aux contribuables canadiens.


As the amended scheme had not been notified pursuant to Article 108(3) of the Treaty and has already been applied before receiving the preliminary approval of the Commission under Article 107 of the Treaty, the measure was registered in the Commission's State aid Registry as non-notified aid under number SA. 35550 (13/NN).

Dans la mesure où la modification du régime n'avait pas été notifiée à la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après, le «traité»), et que le régime modifié était déjà appliqué avant la réception de l'approbation préalable de la Commission conformément à l'article 107 du traité, la mesure a été publiée dans le registre des aides d'État de la Commission en tant qu'aide non notifiée sous la référence SA.35550 (13/NN).


What is even more confusing is that the member for Esquimalt—Juan de Fuca said on Friday that witnesses had already appeared on the long gun registry bill.

Ce qui est encore plus étonnant, c'est que le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a déclaré vendredi que les témoins ont déjà comparu devant le comité chargé de l'étude du projet de loi sur le registre des armes d'épaule.


In fact, just after asking him specifically about the fact that the $700 million gun registry had already lost track of over 38,000 licensed firearms owners, he responded by stating “The gun registry system works well”.

En fait, alors que je lui demandais expressément comment il se fait que le registre des armes à feu de 700 millions de dollars a déjà perdu la trace de plus de 38 000 propriétaires d'armes à feu titulaires de permis, il a répondu ceci: «Le système d'enregistrement des armes à feu fonctionne bien».


The parties argued that payment for the registration service provided had already been covered by other registry fees charged, and that in any case the charges were not payment for services rendered because some of them were levied where no registration had actually been made and because the actual costs of providing the service had not been calculated beforehand.

Les parties ont soutenu que la rémunération du service rendu pour l'inscription a déjà été couverte par des droits de chancellerie perçus par ailleurs et qu'en tout état de cause les taxes ne sont pas rémunératoires d'un service rendu, du fait que certaines sont perçues sans aucune inscription effective et que les coûts réels du service n'ont pas été calculés préalablement.


That Liberal candidate had already been told, probably before the election, that a new Liberal government would not create a national sex offender registry.

Ce candidat libéral savait déjà, probablement avant les élections, qu'un nouveau gouvernement libéral ne créerait pas de registre national des délinquants sexuels.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'registry had already' ->

Date index: 2021-10-19
w