Vertaling van "registry shall transfer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the central registry shall cross-reference its records of notifications by Member and obligation
Le répertoire central comportera un système de renvoi entre les notifications par membre et par obligation.

transfer in the records of the mortgage registry
transcription au bureau des hypothèques

the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community
la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté

Declaration for the transfer of the registry of a ship from one port to another
Déclaration relative au transfert de l'immatriculation d'un navire d'un port à un autre

Declaration for Transfer of Registry
Déclaration pour le transfert d'immatriculation

Central Registry for Electronic Departmental and Interjurisdictional Transfers
Bureau central des transferts électroniques ministériels et intergouvernementaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Upon request of a holder of a trading account, the central administrator shall ensure that the Union Registry shall carry out a transfer of allowances or Kyoto units to a holding or trading account in the Union Registry unless such a transfer is prevented by the status of the initiating account.
À la demande du titulaire d'un compte de négociation, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union procède au transfert de quotas ou d'unités de Kyoto sur un compte de dépôt ou un compte de négociation du registre de l'Union, à moins que ce transfert ne soit impossible en raison de l'état du compte source.

All proposed transfers involving a KP registry shall be processed and checked by the EUTL before the transfer is recorded.
Toutes les propositions de transfert concernant un registre PK sont examinées et contrôlées par l'EUTL avant que le transfert ne soit enregistré.

4. Immediately after the transfer performed pursuant to paragraph 2, each national administrator shall transfer a number of AAUs to a relevant Party holding Account in the Union Registry equal to the number of credits returned to that Member State pursuant to paragraph 2.
4. Immédiatement après le transfert effectué conformément au paragraphe 2, chaque administrateur national transfère vers le compte de dépôt de partie concerné du registre de l'Union, un nombre d'UQA qui est égal au nombre de crédits rendus à l'État membre concerné en application du paragraphe 2.

The Central Administrator of the Union registry shall transfer five million (5 000 000) of these assigned amount units to the Party to the Kyoto Protocol holding account in the registry of Denmark.
L’administrateur central du registre de l’Union transfère cinq millions (5 000 000) d’unités de quantité attribuée sur le compte de dépôt de partie au protocole de Kyoto dans le registre du Danemark.

7 (1) If a divorce proceeding is transferred to another court, the registrar of the transferring court shall, within seven days after the day on which the divorce proceeding is transferred, provide the central registry with the following information:
7 (1) Lorsqu’il agit d’une action en divorce transférée à un autre tribunal, le greffier du tribunal qui la transfère fournit au Bureau d’enregistrement, dans les sept jours suivant le transfert, les renseignements suivants :

10. A licensee shall ensure that a record is kept and maintained at the facility showing the IUPAC name, CAS registry number (or structural formula if no CAS registry number has been assigned) and quantity of each Schedule 1 chemical produced, used, acquired, possessed, transferred, exported, imported or destroyed and provide the National Authority with a copy of the record on request.
10. Le titulaire de permis tient et conserve, sur les lieux de l'installation, un registre comportant le nom donné par l'UICPA, le numéro d'enregistrement CAS (ou, à défaut, la formule développée) et la quantité de chaque produit du tableau 1 qui est fabriqué, utilisé, acquis, possédé, transféré, exporté, importé ou détruit, et le remet, sur demande, à l'autorité nationale.

(3) If, as a result of an application to change the venue of a trial, the matter has been transferred for hearing to another Court registry, any record required by a rule to be filed with the Court shall be filed with that Court registry.
(3) Si, suite à une demande de renvoi, le procès doit être tenu dans une autre circonscription territoriale, les documents à déposer auprès de la Cour le sont au greffe de la Cour de cette circonscription.

86. The records kept in the registry maintained pursuant to section 114 of the former Act that relate to registration certificates shall be transferred to the Registrar.
86. Les fichiers figurant dans le registre tenu en application de l’article 114 de la loi antérieure en ce qui concerne les certificats d’enregistrement sont transférés au directeur.

(4) Where an application made under subrule (1) is granted, the file relating to the inquiry shall be transferred to the registry of the place where the conference or hearing is to be held.
(4) Dans le cas où il a été fait droit à la demande de changement de lieu, le dossier relatif à l’enquête est transféré au greffe du nouveau lieu de la conférence ou de l’audience.

if the contract with the Registry is terminated the Commission, with the cooperation of the Registry, shall take all necessary steps to transfer the administrative and operational responsibility for the.eu TLD and any reserve funds to such party as the Commission may designate: in that event, the Registry shall make all efforts to avoid disruption of the service and shall in particular continue to update the information that is subject to the escrow until the time of completion of the transfer.
si le contrat avec le registre est résilié, la Commission, en coopération avec le registre, prend toutes les mesures nécessaires pour transférer la responsabilité administrative et opérationnelle du domaine de premier niveau.eu et les fonds de réserve éventuels à un tiers désigné par la Commission; dans ce cas, le registre fait tout pour éviter une interruption de service et continue, en particulier, à assurer la mise à jour des informations visées par l'accord de dépôt fiduciaire jusqu'à ce que le transfert soit accompli.