Vertaling van "registry that cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

awarding of costs by the registry
fixation des frais par le greffe

decision by the Opposition Division on the awarding of costs by the registry
décision de la division d'opposition sur la fixation des frais par le greffe

Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry
registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre

The Benefits and cost-effectiveness of a central registry of maintenance and custody orders: summary [ The Benefits and cost-effectiveness of a central registry of maintenance and custody orders ]
Avantages et rentabilité d'un registre central des ordonnances de pension alimentaire et de garde d'enfants : résumé [ Avantages et rentabilité d'un registre central des ordonnances de pension alimentaire et de garde d'enfants ]

costing [ Costs(ECLAS) ]
calcul des coûts

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]
attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]
coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]
Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]

cost of borrowing [ cost of credit ]
coût du crédit

compute cost of covering | work out cost of covering | calculate cost of covering | calculate the cost of a covering
calculer le coût d'un revêtement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the start of.eu TLD operations, revenues generated by the large number of domain registrations were significantly higher than the Registry's costs. The consequent annual surpluses were transferred to the EU budget.
Lorsque l'exploitation du TLD. eu a démarré, les recettes générées par le grand nombre d'enregistrements de noms de domaine en.eu dépassaient largement les coûts de fonctionnement du registre et les excédents annuels ainsi dégagés ont été transférés au budget de l'UE.

The Commission regularly checked changes in the budgeted and actual costs of the Registry, in particular costs relating to marketing (around €3 million in 2015 and €2.7 million in 2016), and human resources (around €4 million in 2015 and €3.9 million in 2016).
La Commission a régulièrement examiné les écarts entre les coûts budgétisés et les coûts réels du registre, plus particulièrement les coûts relatifs à la commercialisation (environ 3 millions d’EUR en 2015 et 2,7 millions d’EUR en 2016) et aux ressources humaines (environ 4 millions d’EUR en 2015 et 3,9 millions d’EUR en 2016).

Their solution to a registry that cost too much to establish in the first place is to commit to spending millions more to wipe out the records from that same registry, untold millions more.
Alors que la création de ce registre avait déjà coûté beaucoup trop cher, ils s'engagent maintenant à dépenser des millions de dollars pour supprimer les données qu'il contient. Voilà leur solution, dépenser Dieu sait combien de millions de plus.

James—Assiniboia and Headingley, point out that the vast majority of violent crimes are committed by unregistered and illegal firearms, that the long gun registry has cost Canadian taxpayers over $1 billion, 500 times the original cost projection, and that the long gun registry unjustly targets law-abiding citizens, farmers, sport shooters and hunters.
James—Assiniboia, ainsi que des citoyens de la municipalité de Headingley, rappellent que la vaste majorité des crimes violents impliquant des armes à feu sont commis avec des armes à feu non enregistrées ou illégales, que le registre des armes d'épaule a coûté plus de 1 milliard de dollars, 500 fois plus que prévu, et qu'il cible injustement d'honnêtes citoyens, les agriculteurs, les tireurs sportifs et les chasseurs.

It shall contain appropriate modalities for the Community registry to ensure that initiatives of the Member States pertaining to efficiency improvement, administrative cost management and quality control measures are possible’.
Il contient les modalités appropriées pour que le registre communautaire puisse garantir aux États membres la possibilité de prendre des initiatives concernant l’amélioration de l'efficacité, la gestion des frais administratifs et les mesures de contrôle de la qualité».

In addition, some recommendations (such as marking of all parts of firearms and interconnecting information registry) might have a significant impact in terms of costs also on manufacturers and dealers (in particular SMEs) and therefore further examination and possibly feasibility studies (for interconnecting the information registries for example) may be envisaged.
En outre, certaines recommandations (telles que le marquage de toutes les parties d’armes à feu et l’interconnexion des registres d’information) pourraient entraîner des coûts importants pour les fabricants et les armuriers (notamment les PME) et il conviendrait donc de prévoir un examen complémentaire et, éventuellement, des études de faisabilité (notamment pour l’interconnexion des registres d’information).

The petitioners state that the gun registry has cost $1 billion, actually it is probably about $2 billion, that the gun registry is not supported by the provinces, that the gun registry has not reduced gun crimes and they would like a repeal of the gun registry.
Les pétitionnaires indiquent que le programme d'enregistrement des armes à feu a coûté un milliard de dollars, en fait il s'agit probablement de quelque 2 milliards de dollars, que les provinces ne sont pas favorables au registre des armes à feu et que ce registre n'a pas réduit le nombre de crimes commis avec une arme à feu; ils veulent l'élimination du registre des armes à feu.

Firearms Registry Mr. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Mr. Speaker, the second petition is from petitioners who draw to the attention of the House and all Canadians that the Auditor General's report submitted to Parliament on December 3, 2002, determined that the cost of the federal firearms registry for long guns at that time was perceived to have exceeded $1 billion; and a recent administrative review verified that the gun registry would cost another $541 million before it was fully implemented; and the fact that eight provinces, three territories, police associations, police chiefs and police officers across Canada have withdrawn their support of the firearms registry for long guns; and that recent public opinion polls have demonstrated that a majority of Canadian taxpayers support the abolition of the firearms registry.
Le registre des armes à feu M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Monsieur le Président, la deuxième pétition provient de pétitionnaires qui portent à l'attention de la Chambre et de tous les Canadiens les faits suivants: selon le rapport de la vérificatrice générale présenté au Parlement le 3 décembre 2002, le coût du registre fédéral des armes à feu pour les armes d'épaule s'élevait apparemment à cette époque à plus d'un milliard de dollars; une étude administrative récente a établi que le registre des armes à feu coûterait encore 541 millions de dollars avant sa complète mise en oeuvre; huit provinces, trois territoires, des associations de policiers, des chefs de police et des agents de police partout au Canada ont retiré leur appui au registre des armes à feu pour les armes d'épaule; des sondages d'opinion récents ont montré que la majorité des contribuables canadiens s'opposent au registre des armes à feu.

where copying or translation work is carried out at the request of a party, the cost shall, in so far as the Registrar considers it excessive, be paid for by that party on the Registry’s scale of charges referred to in Article 22.
les frais de tout travail de copie et de traduction effectué à la demande d'une partie, considérés par le greffier comme extraordinaires, sont remboursés par cette partie sur la base du tarif du greffe visé à l'article 22.

We have also come to tell you that the current government, which decided to abolish the long-gun registry because of its outrageous costs, is preparing to create a union registry whose costs will also be outrageous.
Nous venons aussi vous dire que le présent gouvernement, qui a décidé d'abolir le registre des armes à feu à cause des coûts exorbitants, se prépare à créer un registre des syndicats dont les coûts seront eux aussi exorbitants.