Traduction de «registry under bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Central Registry for bills of lading
Registre central des connaissements

transport under bills of lading
transport(s) de marchandises sous connaissement

holdings of Tresury bills included under the heading rediscountable bills and acceptances
avoirs en bons du Trésor compris dans le portefeuille réesomptable

underlying registration [ underlying registry ]
immatriculation d'origine [ immatriculation initiale ]

bill of exchange drawn under a documentary credit
lettre de change tirée en vertu d'un crédit documentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I do not know how elaborate the registry will be, but we have to set up a parallel bureaucracy for these provincial land registries under Bill C-24.
Je ne sais pas quelle sera la complexité de ce régime, mais il faudra mettre sur pied une bureaucratie parallèle pour ces régimes d'enregistrement fonciers provinciaux en vertu du projet de loi C-24.

Suggestions that gun crime in Canada has declined since the introduction of the long-gun registry under Bill C-68 ignores the fact that gun crime, particularly gun crime using long guns, has been on the decline in this country since the 1970s, two decades before this registry ever came into being.
Les allégations selon lesquelles les crimes commis avec des armes à feu au Canada ont diminué depuis la mise sur pied du registre des armes d'épaule en vertu du projet de loi C-68 ne tiennent pas compte du fait que les crimes commis avec des armes à feu, surtout ceux commis avec des armes d'épaule, sont en baisse depuis les années 1970, c'est-à-dire deux décennies avant même la création du registre.

By the way, and the hon. member might pass this along to the government, even the new Internet based registry under Bill C-19 would still only list environmental assessment projects, not suspected or presently unreported sites that my particular bill would do.
En passant, mon collègue pourrait faire part au gouvernement que le nouveau registre utilisant Internet proposé dans le projet de loi C-19 ne ferait qu'énumérer les projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale, et non les sites suspects ou non signalés, comme le ferait le registre que je propose dans le projet de loi que j'ai présenté.

For the proposed gun registry under Bill C-68, the estimated cost was initially $85 million.
Pour le registre des armes à feu proposé en vertu du projet de loi C-68, au début, on avait évalué les coûts à 85 millions de dollars.