Vertaling van "registry where they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

place where they are normally kept
point d'attache normal

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The central administrator shall ensure that ERUs issued after 31 December 2012 in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 and relating to projects in third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol are only held in ETS accounts in the Union Registry where they relate to emission reductions verified in accordance with the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’), or, if such verification is not possible, if they have been certified as having been issued in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 by an independent entity accredited pursuant to Decision 9/CMP.1.
2. L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées après le 31 décembre 2012 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 et relatives à des projets dans des pays tiers qui n'ont pas d'objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre d'une modification du protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto ne soient détenues sur les comptes SEQE du registre de l'Union que si ces URE se rapportent à des réductions d'émission vérifiées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» en anglais) ou, lorsqu'une telle vérification se révèle impossible, s'il a été certifié que ces URE ont été délivrées pour des réductions d'émission ayant eu lieu jusqu'au 31 décembre 2012 par une entité indépendante accréditée au titre de la décision 9/CMP.1.

Whimsically, I was thinking is the next thing a burglars' registry, a fraudulent actors' registry or a registry for some other kind of offender so we will know where they are?
J'ai l'idée saugrenue que le prochain registre sera celui des cambrioleurs, qu'il y aurait un registre pour les acteurs frauduleux ou un registre pour un autre genre de contrevenant de façon à savoir où se trouvent tous ces gens.

I might also point out that further testimony said that in the case of a national sex offender registry where they're missing vehicle data, that was a problem because they're “not allowed to record that”, and also, “Oftentimes in a case of sexual assault, that's basically all you have to go on”.
Je soulignerais également que, lors de témoignages subséquents, nous avons entendu que dans le cas d'un registre national des délinquants sexuels ne comportant pas de données sur le véhicule il y a un problème car ils « n'ont pas le droit d'inscrire cela », et que « Souvent, dans un cas d'agression sexuelle, c'est en gros le seul élément dont vous disposez ».

Engaging domain name registries where they are not yet engaged and strengthening existing cooperation.
Recourir à des registres de noms de domaines, lorsque cela n’a pas encore été fait, et renforcer la coopération existante.

All constituent substances that are present above 0,010 % (w/w) and which are intentionally added and/or are formed intentionally after any chemical reaction in the applied lubricant shall be unambiguously stated giving their names and the mass concentrations in which they are present and where applicable, their CAS Registry and EC registry number.
Il y a lieu de déclarer tous les composants qui sont présents dans des concentrations supérieures à 0,010 % (p/p) et qui sont intentionnellement ajoutés et/ou intentionnellement issus d’une quelconque réaction chimique dans le lubrifiant qui fait l’objet de la demande, en donnant leur nom et leur concentration en masse et, le cas échéant, leur numéro CAS et numéro d’enregistrement CE.

2. If the person, institution or Member State concerned informs the Tribunal within the period prescribed by the President that he or it wishes to intervene, the President shall inform the parties so as to permit them to indicate to the Registry, where appropriate, those documents which they consider to be secret or confidential and which, in consequence, they do not wish to be communicated to the person, institution or Member State concerned.
2. Si la personne, l'institution ou l'État membre concerné indique au Tribunal, dans le délai fixé par le président, qu'il souhaite intervenir, le président en informe les parties, afin de leur permettre d'indiquer au greffe, s'il y a lieu, les pièces qu'elles estiment secrètes ou confidentielles et que, en conséquence, elles ne souhaitent pas voir communiquées à la personne, l'institution ou l'État membre concerné.

5. The application to intervene shall be served on the parties, so as to permit them an opportunity to submit their written or oral observations and to indicate to the Registry, where appropriate, those documents which they consider to be secret or confidential and which, in consequence, they do not wish to be communicated to the interveners.
5. La demande d'intervention est signifiée aux parties afin de leur permettre de présenter leurs observations écrites ou orales et d'indiquer au greffe, s'il y a lieu, les pièces qu'elles estiment secrètes ou confidentielles et que, en conséquence, elles ne souhaitent pas voir communiquées aux intervenants.

With respect to band codes and laws and the registry where they're to be deposited, M. Salembier said that they had to be drafted in one of the two official languages.
Lorsqu'on parle de codes et de textes législatifs, lorsqu'on parle du recueil de ces textes-là, M. Salembier a dit qu'il fallait qu'ils soient rédigés dans l'une ou l'autre des deux langues officielles.

What was the difference in the occasion where they had one full year to put the national sex registry in place and they did not? We prompted them to do it again on the basis of the unanimous consent by the House of Commons and then 14 days later, having thought there was a sufficient amount of time for Canadians to forget, they slipped it in and said that they might just get around to doing that.
Nous les y avons incités en leur donnant le consentement unanime de la Chambre des communes, mais une quinzaine de jours plus tard, croyant qu'il s'était écoulé suffisamment de temps pour que les Canadiens aient oublié, le gouvernement a remisé le projet, déclarant qu'il y reviendrait quand il en aurait le temps.