Vertaling van "regular income plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regular income plan
programme de revenus réguliers

double regular income, no kids yet
deux salaires réguliers, pas encore d'enfants

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent
Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme
régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

constant-wage plan | constant wage plan | fixed annual income plan
régime de salaire constant

long-term income protection plan
régime de protection du revenu à long terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20.01 (1) Notwithstanding paragraphs 18(1)(a) and (h) and subject to subsection (2), there may be deducted in computing an individual’s income for a taxation year from a business carried on by the individual and in which the individual is actively engaged on a regular and continuous basis, directly or as a member of a partnership, an amount payable by the individual or partnership in respect of the year as a premium, contribution or other consideration under a private health services plan in respect of the individual, the individual’s spouse or common-law partner or any person who is a member of the individual’s household if
20.01 (1) Malgré les alinéas 18(1)a) et h) et sous réserve du paragraphe (2), un particulier peut déduire, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition tiré d’une entreprise qu’il exploite et à laquelle il prend une part active de façon régulière et continue, directement ou comme associe d’une société de personnes, un montant payable par lui ou par la société de personnes pour l’année à titre de prime, cotisation ou autre contrepartie à un régime privé d’assurance-maladie à l’égard du particulier, de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne habitant chez le particulier, si les conditions suivantes sont réunies :

These include mandatory women’s quotas on corporate boards, as well as all other levels, the consistent combating of precarious employment conditions, which affect women far more than men, the improvement of career prospects for women during education by systematically expanding the range of careers open to them, a ban on financial disadvantage to women in taxation and income, statutory equality plans in business and industry in order to promote women, and regular checks and reports on the progress achieved in Europe, if any.
Parmi celles-ci, des quotas de femmes obligatoires dans les conseils d’entreprise, ainsi qu’à d’autres niveaux, la lutte systématique contre les conditions d’emploi précaires, qui touchent les femmes beaucoup plus que les hommes, l’amélioration des perspectives de carrière pour les femmes au cours de leurs études en élargissant systématiquement l’éventail de carrières qui s’offrent à elles, une interdiction de défavoriser financièrement les femmes en matière de fiscalité et de revenus, des plans d’égalité obligatoires dans les entreprises et dans l’industrie afin de promouvoir les femmes, et des contrôles et des rapports réguliers sur les éventuels progrès réalisés en Europe.

He recalled that the Presidency held regular consultations with the three incoming Presidencies in order to secure a harmonious follow-up in particular to ensure the deadlines set by the Treaty and the Action Plans are met.
Il a rappelé que la présidence consultait régulièrement les trois futures présidences afin d'assurer un suivi harmonieux, notamment pour faire en sorte que les délais fixés dans le traité et dans les plans d'action soient respectés.

In order to limit the effects of the those dismissals, our unions and the employers concerned have: reduced retirement age to 58 with no actuarial penalty, or 55 with actuarial penalty; introduced special income supplement programs, in addition to regular pension plans; developed temporary plant facility improvement projects; introduced employment recovery programs, for example in Kénogami where we set up a coopérative de travail among unionized workers to be affected by downsizing at the Kénogami paper mill; and promoted training by negotiating employer and employee contributions to member re-training programs.
Pour limiter les effets de ces licenciements, nos syndicats et les employeurs concernés ont: réduit l'âge de la retraite à 58 ans sans pénalités actuarielles et à 55 ans avec pénalités actuarielles; instauré des programmes spéciaux de supplément de revenu aux régimes normaux de retraite; élaboré des projets temporaires d'amélioration des installations dans les usines; initié des projets de relance de l'emploi, comme c'est présentement le cas à Kénogami, où nous avons formé une coopérative de travail regroupant les syndiqués qui seront affectés par les réductions de personnel à l'usine de papier de Kénogami; favorisé la formation en négociant les contributions des employeurs et des employés à des programmes visant à parfaire l'éducation des membres.

Finally, if it goes back directly, if the person in question, the subscriber, has already exceeded or met their RRSP contribution limits, it can go back to the subscriber, but in that case it's subject to regular inclusion of income and taxed at their ordinary marginal tax rate, plus an additional 20% penalty tax introduced in the 1997 budget to offset the effects of the tax benefits of accumulation without taxation over a period of time and to offset tax planning opportunity.
Enfin, si l'argent est rendu et que le cotisant a déjà versé son maximum de cotisation ou plus encore à son REER, le montant des intérêts peut être rendu au cotisant, mais dans ce cas, la somme est inclue dans le revenu et imposée selon le taux marginal régulier d'imposition du cotisant, en plus d'être assujettie à une pénalité fiscale supplémentaire de 20 p. 100, qui a été mise en place par le budget de 1997, pour contrer les effets des avantages fiscaux provenant de l'accumulation de fonds non imposés pendant une certaine période de temps et pour tenir compte des possibilités de planification fiscale.

Members of the Armed Forces have the Service Income Security Insurance Plan, SISIP. Somebody was on a disability pension as a result of injury and it was to be clawed back as soon as they were able to draw other regular government pensions.
Les membres des Forces canadiennes ont le Régime d'assurance-revenu militaire, le RARM.Certains recevaient des prestations d'invalidité en raison d'une blessure, et ces prestations devaient être récupérées aussitôt qu'ils étaient en mesure de recevoir des prestations de retraite régulières du gouvernement.