Vertaling van "regularly updated simplification " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Managers' Kit on Transition and Renewal: Regular Updates
Mises à jour de la Trousse des gestionnaires sur la transition et le renouvellement

regularization of boundaries | simplification of boundaries
régularisation des limites

regular pay calculate and update program
programme de calcul et de mise à jour de la paye régulière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25. Notes the Commission's preliminary assessment, based on Member States' latest forecasts, that programme implementation in the area of cohesion policy is likely to be delayed in 2016; is alarmed that any significant underspending in the third year of implementation of the new European Structural and Investment Funds cycle, at a time when programmes should be reaching full swing, will not only have a detrimental effect on the timely achievement of results on the ground, but may also lead to serious pressure on payments in subsequent years, possibly reconstituting a backlog of unpaid bills; urges the Member States concerned to make speedy progress in tackling the underlying causes of these delays in implementation, such as through the prompt designation of programme authorities and the non-multiplication and simplification of national administrative procedures; in line with the payment plan, requests the Commission to closely monitor the evolution of payments under sub-heading 1b related to the 2014-2020 programming period, including through detailed, regularly updated forecasts to be discussed at dedicated interinstitutional meetings, and make appropriate proposals as needed;
25. relève que, selon une évaluation préalable de la Commission fondée sur les dernières prévisions des États membres, la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion connaîtra vraisemblablement des retards en 2016; craint vivement qu'une sous-utilisation importante des crédits au cours de la troisième année de mise en œuvre du cycle des nouveaux Fonds structurels et d'investissement européens, au moment où les programmes devraient battre leur plein, soit non seulement préjudiciable à l'obtention des résultats en temps voulu sur le terrain, mais entraîne également des pressions supplémentaires sur les paiements des exercices ultérieurs, ce qui pourrait à nouveau entraîner l'accumulation de factures impayées; prie instamment les États membres concernés de remédier au plus vite aux situations qui sont à l'origine de ces retards de mise en œuvre, notamment en désignant rapidement les autorités chargées des programmes ainsi qu'en évitant de multiplier et en simplifiant les procédures administratives nationales; demande à la Commission, conformément à l'échéancier de paiement, de suivre de près l'évolution des paiements de la sous-rubrique 1b relatifs à la période de programmation 2014-2020, notamment par des prévisions détaillées et régulièrement actualisées qui seront discutées lors de réunions interinstitutionnelles convoquées à cet effet, et, au besoin, de déposer les propositions qui s'imposent;

24. Notes the Commission's preliminary assessment, based on Member States' latest forecasts, that programme implementation in the area of cohesion policy is likely to be delayed in 2016; is alarmed that any significant underspending in the third year of implementation of the new European Structural and Investment Funds cycle, at a time when programmes should be reaching full swing, will not only have a detrimental effect on the timely achievement of results on the ground, but may also lead to serious pressure on payments in subsequent years, possibly reconstituting a backlog of unpaid bills; urges the Member States concerned to make speedy progress in tackling the underlying causes of these delays in implementation, such as through the prompt designation of programme authorities and the non-multiplication and simplification of national administrative procedures; in line with the payment plan, requests the Commission to closely monitor the evolution of payments under Heading 1b related to the 2014-2020 programming period, including through detailed, regularly updated forecasts to be discussed at dedicated interinstitutional meetings, and make appropriate proposals as needed;
24. relève que, selon une évaluation préalable de la Commission fondée sur les dernières prévisions des États membres, la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion connaîtra vraisemblablement des retards en 2016; craint vivement qu'une sous-utilisation importante des crédits au cours de la troisième année de mise en œuvre du cycle des nouveaux Fonds structurels et d'investissement européens, au moment où les programmes devraient battre leur plein, soit non seulement préjudiciable à l'obtention des résultats en temps voulu sur le terrain, mais entraîne également des pressions supplémentaires sur les paiements des exercices ultérieurs, ce qui pourrait à nouveau entraîner l'accumulation de factures impayées; prie instamment les États membres concernés de remédier au plus vite aux situations qui sont à l'origine de ces retards de mise en œuvre, notamment en désignant rapidement les autorités chargées des programmes ainsi qu'en évitant de multiplier et en simplifiant les procédures administratives nationales; demande à la Commission, conformément à l'échéancier de paiement, de suivre de près l'évolution des paiements de la sous-rubrique 1b relatifs à la période de programmation 2014-2020, notamment par des prévisions détaillées et régulièrement actualisées qui seront discutées lors de réunions interinstitutionnelles convoquées à cet effet, et, au besoin, de déposer les propositions qui s'imposent;

The Commission has tabled a three year action programme for simplifying the existing thousands pages of EU legislation (“acquis”). This programme covers 222 basic legislations and over 1,400 related legal acts. It will be regularly updated. Simplification is no Trojan horse to water down essential regulatory protection in relation for instance to consumer protection or the protection of the environment. The real question is, whether the approach originally chosen is the most effective to reach the objectives set. Simplification can therefore mean everything from a simple codification to a modification of the regulatory approach chosen. It could also in some cases mean repealing existing legislation. But it will be made sure that the objectives will be reached. Better regulation is however not de-regulation. Simplification of legislation means making regulation at EU and national level less burdensome for citizens and operators. It should lead to legislation that is easier to apply and therefore more effective while preserving the policy objectives of the EU.
La Commission a présenté un programme d'action de trois ans pour simplifier les milliers de pages que compte actuellement la législation de l'UE («l'acquis»,. Ce programme couvre 222 législations de base et plus de 1400 actes juridiques connexes. Il sera régulièrement actualisé. La simplification n'est pas un cheval de Troie destiné à affaiblir une réglementation essentielle, par exemple dans les domaines de la protection des consommateurs ou de l'environnement. La véritable question, c'est de savoir si l'approche choisie initialement est la plus efficace pour atteindre les objectifs fixés. La simplification peut donc tout vouloir dire depuis la simple codification jusqu'à la modification de l'approche réglementaire choisie. Dans certains cas, elle peut même impliquer l'abrogation d'une législation existante. Mais on veillera toujours à atteindre les objectifs. En effet, meilleure réglementation ne signifie pas déréglementation. La simplification de la législation vise à rendre la réglementation européenne et nationale moins lourde pour les citoyens et les opérateurs. Elle devrait conduire à une législation qui est plus facile à appliquer et donc plus efficace tout en conservant les objectifs politiques de l'UE.

Furthermore, the simplification programme will be regularly updated with new simplification packages (see IP/05/1343).
En outre, le programme de simplification sera régulièrement mis à jour au moyen de nouveaux éléments de simplification (cf. IP/05/1343).

Animal health: the Commission will carry out regular updates and simplification of the legislation on animal health.
Santé animale: la Commission a prévu de mettre à jour régulièrement et de simplifier la législation communautaire en matière de santé des animaux.

Among the most important, there is the re-casting of Community legislation on food hygiene, more research on and control of harmful algal blooms and diseases, the updating and regular simplification of animal health legislation, mitigating the impact of waste discharges, and of escapees, alien species and GMOs, aquaculture Environmental Impact Assessments and recognising the positive impact of extensive farming and restocking.
Parmi les plus importantes, il y a la refonte de la législation communautaire en matière d'hygiène alimentaire, le développement des recherches et le contrôle accru des proliférations d'algues toxiques et des maladies, la mise à jour et la simplification régulière de la législation relative à la santé des animaux, l'atténuation de l'incidence des rejets et de l’impact des poissons échappés, des espèces non indigènes et des OGM, l'évaluation de l'incidence de l'aquaculture sur l'environnement, et la reconnaissance de l'effet positif de la culture extensive et du repeuplement;

The Council invites the Commission, in the context of the new simplification strategy requested by the Lisbon European Council, to reflect simplification/better regulation priorities in its Strategy for the Internal Market, and to update these priorities in its regular review of target actions.
9. Le Conseil invite la Commission, dans le cadre de la nouvelle stratégie de simplification voulue par le Conseil européen de Lisbonne, à traduire les priorités en matière de simplification/d'amélioration de la réglementation dans sa stratégie pour le marché intérieur et à actualiser ces priorités dans son réexamen régulier des actions ciblées.

The main simplification lies in the updating of the lists of diplomas recognised at European level, since the Commission will from now on be able to publish lists of diplomas notified by the Member States on a regular basis (annexed to this Directive).
La principale simplification tient dans la mise à jour des listes de diplômes reconnue au niveau européen, puisque la Commission pourra publier désormais régulièrement les listes des diplômes notifiés par les États membres (en annexe de la présente directive).

The main simplification lies in the updating of the lists of diplomas recognised at European level, since the Commission will from now on be able to publish lists of diplomas notified by the Member States on a regular basis (annexed to this document).
La principale simplification tient dans la mise à jour des listes de diplômes reconnue au niveau européen, puisque la Commission pourra publier désormais régulièrement les listes des diplômes notifiés par les États membres (en annexe du présent document).

REITERATES the importance which it attaches, in particular as regards SMEs, to the Commission's Rolling Programme for simplification of Community legislation, inter alia as a key component of the efforts to enhance competitiveness by reducing where necessary the regulatory burden on economic operators; WELCOMES the progress achieved since its session in May 2004 in identifying, on the basis of contributions from the Member States, individual legal acts which seem to offer a particular potential for simplification from the point of view of competitiveness; AGREES to submit the attached list of Council priorities for simplification, with possible solutions, to the Commission with the invitation to include these in future updates of its rolling programme of planned legislative proposals or to take any other appropriate action; NOTES in this regard that, in addition, there appears to be a clear need for codification of legal acts, in particular in the transport sector, which the Commission is invited to consider for the next phase of its codification programme; INVITES the Commission to take account of the Council's priorities for simplification and to report on the result to the Council session in March 2005; STATES its intention to pursue work on identifying, on a regular basis and on the basis of a systematic approach, priorities for simplification as a continuous process in the broader framework of Better regulation and enhancing the competitiveness of the European economy.
RAPPELLE l'importance qu'il attache, en particulier pour ce qui est des PME, au programme-relais de la Commission en matière de simplification de la législation communautaire, notamment en tant qu'élément clé des efforts déployés pour renforcer la compétitivité en réduisant, le cas échéant, les contraintes réglementaires qui pèsent sur les opérateurs économiques; SE FÉLICITE des progrès accomplis depuis la session qu'il a tenue en mai 2004 en ce qui concerne la définition, sur la base de contributions des États membres, d'actes juridiques spécifiques qui semblent offrir des possibilités particulières en matière de simplification du point de vue de la compétitivité; CONVIENT de transmettre la liste figurant en annexe , qui recense les priorités du Conseil en matière de simplification, accompagnées de solutions éventuelles, à la Commission, en invitant cette dernière à les intégrer dans les mises à jour futures de son programme-relais de propositions législatives envisagées ou à prendre toute autre mesure appropriée; NOTE à cet égard que, par ailleurs, il apparaît clairement qu'il est nécessaire de codifier les actes juridiques, en particulier dans le secteur des transports; la Commission est invitée à envisager cette codification dans le cadre de la prochaine étape de son programme de codification; INVITE la Commission à tenir compte des priorités du Conseil en matière de simplification et à rendre compte des résultats lors de la session du Conseil qui se tiendra en mars 2005; MANIFESTE son intention de poursuivre les travaux visant à définir, régulièrement et de manière systématique, des priorités en matière de simplification, en tant qu'effort permanent déployé dans le cadre plus large de l'amélioration de la réglementation, et à renforcer la compétitivité de l'économie européenne.