Traduction de «regulate even further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]
Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]
Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

Act of 6 April 1995 containing further regulations on parental responsibility and access to minor children | Parental Responsibility and Access to Children Act
Loi portant réglementation de l'autorité sur les enfants mineurs et des relations de fréquentation avec ceux-ci

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

And the Commission proposes to increase transparency even further by detailing exactly why each project was chosen and how it meets the criteria set out in the EFSI Regulation, proving its "additionalilty".
Et la Commission propose d'améliorer encore la transparence en prévoyant l'obligation d'expliquer précisément pourquoi un projet a été choisi et comment il remplit les critères d'additionnalité fixés dans le règlement EFSI.

If the provisions of this Regulation conflict with a provision of another Union act governing specific aspects of simplification of the requirements for presenting public documents, and simplifying such requirements even further, such as Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 987/2009 of the European Parliament and of the Council , the provision of the Union act which provides for further simplification should prevail.
En cas de conflit entre les dispositions du présent règlement et une disposition d'un autre acte de l'Union régissant des aspects spécifiques de la simplification des conditions de présentation des documents publics, et qui simplifie encore davantage ces conditions, tels les directives du Parlement européen et du Conseil 2005/36/CE et 2006/123/CE et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil , c'est la disposition de l'acte de l'Union prévoyant une plus grande simplification qui devrait prévaloir.

Member States take the view that even if there is no generally accepted definition of 'efficient use of airport capacity', a number of new or modified provisions in the Regulation have contributed to more efficient use of airport capacity: the new definition of what constitutes a series of slots, the further strengthening of the use-it-or lose-it rule and the stricter rules on force majeure.
Les États membres estiment que, même s'il n'existe pas de définition communément admise de l'«utilisation efficace de la capacité des aéroports», plusieurs dispositions nouvelles ou modifiées du règlement ont contribué à rendre cette utilisation plus efficace: la nouvelle définition de ce qui constitue une «série de créneaux horaires», la poursuite du renforcement de la règle du «créneau utilisé ou perdu» et le durcissement des règles sur la force majeure.

Ms. Franklin: We also have, within regulatory directives, which comprise a non-regulation process, three areas that we utilize to regulate pesticides: The legislation, which gives us the overriding authority; regulations, which give detail; and regulatory directives, which add even further detail.
Mme Franklin: Nous disposons également, à l'intérieur des directives d'homologation, qui comprennent un processus non réglementaire, trois possibilités de réglementer les pesticides: la loi, qui nous confère l'autorité suprême, le règlement, qui nous donne des précisions détaillées et les directives d'homologation, qui sont encore plus précises.

It's fair to say that even within a number of the acts that are within the jurisdiction, for example, of the Canadian Food Inspection Agency, which is now even further removed from any control of the Minister of Agriculture and has almost a single agency status, which reports back to Parliament in its operations.Many of even those regulations as they apply to human health are made within the Department of Health exclusively.
Pour ce qui est des lois qui relèvent de lui, par exemple celles qui portent sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui est aujourd'hui encore plus indépendante du ministre et qui est quasi autonome et qui dépose son rapport au Parlement.Même un grand nombre de règlements relatifs à la santé humaine sont rédigés exclusivement au ministère de la Santé.

Transport Canada continues to work with industry and with U.S. regulators to develop even further enhancements to DOT-111 tank cars.
Transports Canada continue de collaborer avec l’industrie et les organismes de réglementation des États-Unis pour relever les exigences à l’égard des wagons-citernes DOT-111.

Going even further, another regulation that came into force in 2012 deals with cheque-hold periods.
Ce n'est pas tout. Un autre règlement concernant la période de retenue des chèques est entré en vigueur en 2012.

The Commission can address this in two ways: by means of further or even full harmonisation, as done recently with the Consumer Rights Directive and as proposed in January 2012 in the General Data Protection Regulation; or by means of optional harmonisation as proposed in October 2011 with the optional Common European Sales Law.
La Commission dispose de deux méthodes pour remédier à ce problème: une harmonisation plus poussée, voire totale, comme cela s’est fait récemment pour la directive sur les droits des consommateurs et comme cela a été proposé en janvier 2012 pour le règlement général sur la protection des données; ou une harmonisation à caractère facultatif, comme cela a été proposé en octobre 2011 pour le droit européen commun de la vente à caractère facultatif.

We are making significant progress and we can accept certain other amendments to sensitise the regulation even further to the specificities of Mediterranean fisheries, but without forgoing the fundamental principle of sustainability.
Nous réalisons des progrès significatifs et nous pouvons accepter certains autres amendements pour sensibiliser encore plus le règlement aux spécificités de la pêche en Méditerranée, mais sans renoncer au principe fondamental de la durabilité.

Some of the important measures instituted over the last eight and a half years by the government to ensure that this high ethical standard is maintained and strengthened even further have included: the fulfillment of the pledge to appoint an ethics counsellor, which was done in consultation with the opposition leaders in this House; the tabling of a revised and strengthened code of conduct for public office holders, overseen by the ethics counsellor; the introduction of the toughest legislation in the world for regulating lobbyists; and our support for a motion that increased the frequency of reporting to parliament by Canada's auditor general.
Voici certaines des mesures importantes que le gouvernement a prises au cours des huit dernières années et demie pour veiller à ce que cette norme éthique élevée soit maintenue et renforcée encore davantage: le respect de l'engagement de nommer un conseiller en éthique, ce qui s'est fait en consultation avec les chefs de l'opposition dans cette enceinte; le dépôt d'un nouveau code renforcé régissant la conduite des titulaires de charge publique, dont le conseiller en éthique surveille l'application; la présentation de la loi la plus sévère du monde pour ce qui est de la réglementation des activités des lobbyistes; notre appui à une motion tendant à accroître la fréquence des rapports au Parlement par le vérificateur général du Canada.