Traduction de «regulated gold bullion market » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulated gold bullion market
marché de l'or réglementé

gold bullion market
marché de l'or-lingot [ marché de l'or en lingot ]

Gold Bullion Regulations
Règlements sur les matières d'or

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

33. Calls on Member States to avoid creating barriers to the internal market by gold-plating, to review their current regulatory regimes, to remove any superfluous or ineffective regulations which constitute market barriers, and to ensure consistent transposition into national legislation; calls on the Commission to ensure that the SME Test is fully applied in all impact assessments; invites the Commission to step up its efforts in addressing gold-plating with individual Member States; stresses the need for a clear and uniform EU-wide interpretation by national regulators and open public procurement rules, including green procurement and e-procurement, which at the moment represents a substantial barrier for SMEs wishing to internationalise and at the same time a tremendous opportunity for Member States to be early adaptors, including in resource- and energy-efficient products and solutions;
33. invite les États membres à éviter de créer des obstacles au marché intérieur du fait d'une surréglementation, à réexaminer leurs réglementations actuelles, à supprimer les réglementations superflues ou inefficaces qui constituent des obstacles au marché, et à assurer une transposition cohérente dans la législation nationale; invite la Commission à faire en sorte que le test PME soit pleinement appliqué dans toutes les analyses d'impact; invite la Commission à intensifier ses efforts pour faire face à la surréglementation avec les différents États membres; insiste sur la nécessité d'une interprétation claire et uniforme à l'échelle de l'Union par les régulateurs nationaux et de règles transparente en matière de marchés publics, notamment pour les marchés publics verts et en ligne, ces aspects représentant pour l'instant à la fois un obstacle de taille pour les PME désireuses de développer leurs activités à l'échelle internationale et une formidable occasion pour les États membres d'être parmi les premiers à s'adapter, notamment en promouvant des produits et des solutions économes en ressources et en énergie;

The market abuse regulation (MAR) seeks to ensure that European Union (EU) regulation keeps pace with market developments in order to combat market abuse on financial markets as well as across commodity and related derivative markets (i.e. markets trading primary products such as gold, wheat, etc., and financial instruments based thereupon).
L'objectif du règlement relatif aux abus de marché (règlement MAR) est de veiller à ce que la règlementation de l'Union européenne reste adaptée aux évolutions des marchés, afin de lutter contre les abus de marché sur les marchés financiers ainsi que les marchés de matières premières et les marchés d’instruments dérivés qui leur sont liés (c'est-à-dire les marchés de matières premières, telles que l'or, le blé, etc.).

40. Is of the opinion that inadequate transposition is one of the major barriers to the completion of the Single Market and that Member States are responsible for improving transposition and implementation of EU legislation; welcomes the improvement in national transposition and the aim of the above mentioned Brussels European Council gradually to reduce the target transposition deficit to 1%; calls on Member States to avoid the pitfall of national over-regulation ('gold-plating');
40. estime que le déficit de transposition est un des obstacles majeurs à la réalisation du marché unique et que les États membres sont responsables de l'amélioration de la transposition et de la mise en œuvre de la législation de l'Union; se félicite de l'amélioration enregistrée de la transposition en droit national ainsi que de l'objectif fixé par le Conseil européen de Bruxelles susmentionné consistant à réduire progressivement le déficit "cible" de transposition à 1 %; appelle les États membres à éviter l'écueil de la surréglementation nationale (gold plating );

40. Is of the opinion that inadequate transposition is one of the major barriers to the completion of the Single Market and that Member States are responsible for improving transposition and implementation of EU legislation; welcomes the improvement in national transposition and the aim of the Brussels European Council gradually to reduce the target transposition deficit to 1%; calls on Member States to avoid the pitfall of national over-regulation ('gold-plating');
40. estime que le déficit de transposition est un des obstacles majeurs à la réalisation du marché unique et que les États membres sont responsables de l'amélioration de la transposition et de la mise en œuvre des textes législatifs de l'UE; se félicite de l'amélioration enregistrée de la transposition en droit national ainsi que de l'objectif fixé par le Conseil européen de Bruxelles en vue de réduire progressivement le déficit "cible" de transposition à 1 %; appelle les États membres à éviter l'écueil de la surréglementation nationale (gold plating);

Weights for investment gold which are definitely accepted by the bullion market should be named and a common date for establishing the value of gold coins be determined to ensure equal treatment of economic operators.
Il importe d’indiquer les poids de l’or d’investissement communément acceptés sur les marchés de l’or et de déterminer une date commune pour l’établissement de la valeur des pièces d’or afin d’assurer une égalité de traitement des opérateurs économiques.

1. ‘Weights accepted by the bullion markets’ as referred to in Article 26b(A)(i), first paragraph, of Directive 77/388/EEC shall at least cover the units and the weights traded as set out in Annex II to this Regulation.
1. À l’article 26 ter, partie A, premier alinéa, point i), de la directive 77/388/CEE, la référence à «un poids accepté sur les marchés de l’or» renvoie au moins aux unités et aux poids commercialisés figurant à l’annexe II du présent règlement.

With regard to transactions on a regulated gold bullion market, Member States may be authorised not to apply the special scheme and introduce simplification measures.
Concernant les opérations sur un marché de l'or réglementé, les États membres peuvent être autorisés à ne pas appliquer le régime particulier et à introduire des mesures de simplification.

gold, in the form of a bar or a wafer of weights accepted by the bullion markets, of a purity equal to or greater than 995 thousandths, whether or not represented by securities (Member States may exclude from the scheme small bars or wafers of a weight of 1 g or less).
l'or, sous forme d'une barre ou d'une plaquette, d'un poids accepté sur les marchés de l'or, d'une pureté égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres (les barres ou plaquettes d'un gramme ou moins peuvent être exclues du régime par les États membres).