Traduction de «regulated retail » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

retail trade [ retail dealer | retailer | Retail management(STW) | Retail marketing(STW) ]
commerce de détail [ détaillant ]

retail distribution | retail sale | retail sales | retail trade | retailing | sale by retail
commerce de détail | distribution de détail | vente au détail

Uniform Regulation and Code of Practice for the Food Retail and Foodservices Sector [ Uniform Regulation and Code of Practice for the FRFS ]
Règlement et code de pratiques uniformes pour le secteur de la vente au détail des aliments et de la restauration

arrange retail sampling events | establish retail sampling events | organise retail sampling events | organising a retail sampling event
organiser des événements d'échantillonnage sur des points de vente au détail

Regulation respecting Canadian interprovincial highway transportation companies and the Retail Sales Tax Act
Règlement sur les entreprises canadiennes de transport routier interprovincial et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

Regulation concerning exchange or trade-in and the Retail Sales Tax Act
Règlement sur l'échange ou reprise en compte et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

retail selling
vente au détail

retail price
prix de détail

electronic retailing | e-tailing | online retailing | web retailing
commerce de détail en ligne | vente au détail électronique

retail | retail sales | retail sales of electricity
détail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Revenues from regulated retail roaming services should be determined by reference to revenues at domestic price levels attributable to the consumption of regulated retail roaming services, whether on a unit-price basis or as a proportion of a flat fee, reflecting the respective actual and projected proportions of regulated retail roaming services consumption by customers within the Union and domestic consumption.
Les recettes tirées des services d’itinérance au détail réglementés devraient être déterminées par référence à des recettes à des niveaux de prix nationaux imputables à la consommation de services d’itinérance au détail réglementés, que ce soit sur une base unitaire ou au prorata d’une commission forfaitaire, correspondant aux proportions respectivement réelles et prévisionnelles de la consommation de services d’itinérance au détail réglementés par les clients au sein de l’Union, d’une part, et de la consommation nationale, d’autre part.

Given that the retail roaming regime set out in this Regulation is to abolish in the near future retail roaming charges set out in Articles 8, 10 and 13 of Regulation (EU) No 531/2012, it would no longer be proportionate to oblige domestic providers to implement this type of separate sale of regulated retail roaming services.
Étant donné que le régime de tarification de l’itinérance au détail prévu dans le présent règlement prévoit de supprimer dans un avenir proche les prix de détail des services d’itinérance prévus aux articles 8, 10 et 13 du règlement (UE) no 531/2012, le fait d’obliger les fournisseurs nationaux à mettre en œuvre ce type de vente séparée de services d’itinérance de détail réglementés ne constituerait plus une mesure proportionnée.

Such a transitional regime should also ensure substantial price cuts for customers from the date of application of this Regulation and should not, when the surcharge is added to the domestic retail price, lead under any circumstances to a higher retail roaming price than the maximum regulated retail roaming charge applicable in the period immediately preceding the transitional period.
Un tel régime de transition devrait également garantir une réduction substantielle des prix pour les clients à compter de la date d’application du présent règlement et ne devrait en aucun cas, lorsque les frais supplémentaires concernés sont ajoutés au prix de détail national, conduire à des prix de détail de l’itinérance supérieurs au prix de détail maximal des services d’itinérance réglementés applicable au cours de la période précédant immédiatement la période de transition.

(75) While roaming providers assess themselves the volumes of roaming voice calls, SMS and data to be covered at domestic rates under their various retail packages, they may, notwithstanding the abolition of retail roaming charges by 15 December 2015, apply a ‘fair use clause’ to the consumption of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic price level, by reference to fair use criteria.
(75) Même si les fournisseurs de services d'itinérance évaluent eux-mêmes les volumes d'appels vocaux, de SMS et de données en itinérance pouvant être couverts par des tarifs nationaux dans le cadre de leurs différents forfaits de détail, ils peuvent, nonobstant la suppression des frais d'itinérance de détail à compter du 15 décembre 2015, appliquer une «clause d'utilisation raisonnable» à l'utilisation des services d'itinérance de détail réglementés fournis au tarif national applicable, en se référant à des critères d'utilisation raisonnable.

1. By way of derogation from article 6a, and to prevent anomalous or abusive usage of retail roaming services, roaming providers may apply a ‘fair use clause’ to the consumption of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic price level, by reference to fair use criteria.
1. Par dérogation à l'article 6 bis, et afin de prévenir toute utilisation anormale ou abusive des services d'itinérance au détail, les fournisseurs de services d'itinérance peuvent appliquer une «clause d'utilisation raisonnable» à l'utilisation des services d'itinérance au détail réglementés qui sont fournis au tarif national applicable, en référence aux critères d'utilisation raisonnable.

(b)any restrictions imposed on the consumption of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic retail price level, in particular quantified information on how any fair use policy is applied by reference to the main pricing, volume or other parameters of the provided regulated retail roaming service concerned.
b)toute limitation de la consommation de services d’itinérance au détail réglementés fournis au prix de détail national applicable, en particulier des informations quantifiées sur les modalités d’application de toute politique d’utilisation raisonnable en se référant aux principaux paramètres de tarification, de volume ou autres du service d’itinérance au détail réglementé concerné.

1. Roaming providers may apply in accordance with this Article and the implementing acts referred to in Article 6d a ‘fair use policy’ to the consumption of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic retail price level, in order to prevent abusive or anomalous usage of regulated retail roaming services by roaming customers, such as the use of such services by roaming customers in a Member State other than that of their domestic provider for purposes other than periodic travel.
1. Les fournisseurs de services d’itinérance peuvent appliquer conformément au présent article et aux actes d’exécution visés à l’article 6 quinquies une politique d’utilisation raisonnable en matière de consommation de services d’itinérance au détail réglementés fournis au prix de détail national applicable, afin de prévenir toute utilisation anormale ou abusive des services d’itinérance au détail réglementés par les clients en itinérance, telle que l’utilisation de ces services par des clients en itinérance dans un État membre autre que celui de leur fournisseur national à des fins autres que des déplacements périodiques.

2. In order to ensure consistent and simultaneous implementation across the Union of the separate sale of regulated retail roaming services, the Commission shall, by means of implementing acts and after having consulted BEREC, adopt, by 31 December 2012, detailed rules on the information obligations laid down in Article 4(3a) and on a technical solution for the implementation of the separate sale of regulated retail roaming services.
2. Afin de garantir dans l'ensemble de l'Union la mise en œuvre cohérente et simultanée de la vente séparée de services d'itinérance au détail réglementés, la Commission adopte, au plus tard le 31 décembre 2012, au moyen d'actes d'exécution et après avoir consulté l'ORECE, des règles détaillées sur les obligations d'information prévues à l'article 4, paragraphe 3 bis, et sur une solution technique pour la mise en œuvre de la vente séparée de services d'itinérance au détail réglementés.

The absolute price cap at retail level shall only apply to a regulated retail tariff ("Euro Tariff") which has to be offered by any operator on a mandatory basis.
Le plafond tarifaire absolu concernant le marché de détail s'appliquerait uniquement à un tarif de détail réglementé ("eurotarif") que tout opérateur est tenu de proposer.

They therefore propose both wholesale and retail price regulation, including the creation of a regulated retail price – Eurotariff – which all operators will be obliged to offer, in order to achieve a significant reduction in the price of roaming.
Il est donc proposé de réglementer les prix de gros comme de détail et de créer un prix de détail réglementé - l’eurotarif - que tous les opérateurs seront obligés d’offrir, de sorte à obtenir une réduction significative du prix de l’itinérance.