Traduction de «regulates the import » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Import Permits Regulations [ Regulations Respecting Import Permits ]
Règlement sur les licences d'importation

Temporary Importation (Excise Levies and Additional Duties) Regulations [ Temporary Importation Regulations ]
Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (prélèvement d'accise et droits supplémentaires) [ Règlement sur l'importation temporaire de marchandises ]

NAFTA and CCFTA Importation of Printed Advertising Materials (Tariff Item No. 9825.00.00) Regulations [ NAFTA Importation of Printed Advertising Materials (Tariff item No. 9825.00.00) Regulations ]
Règlement sur l'importation d'imprimés publicitaires -- numéro tarifaire 9825.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur l'importation d'imprimés publicitaires -- numéro tarifaire 9825.00.00 -- (ALÉNA) ]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

conduct awareness raising activities on issues important to the local community | develop and implement programmes to increase awareness of significant local issues | promote awareness on issues important for the local community | raise awareness on issues important for the local community
sensibiliser sur les questions importantes pour la communauté locale

Ad hoc Committee on the Regulation concerning the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station
Comité ad hoc du règlement relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

apply the regulations regarding the sale of alcoholic beverages | applying the regulations regarding the sale of alcoholic beverages | apply regulations regarding the sale of alcoholic beverages | utilise regulations regarding the sale of alcoholic beverages
appliquer des règles concernant la vente de boissons alcoolisées

address customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006 | complete customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006 | deal with customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006 | process customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006
traiter les demandes de clients conformément au règlement européen REACh 1907/2006

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

whereas the Commission adopted the delegated regulation on 17 May 2016 in order to satisfy the latter empowerment; whereas the delegated regulation contains important details on the procedures to be followed by market participants when carrying out market soundings.
considérant que la Commission, faisant usage de cette disposition, a adopté le règlement délégué le 17 mai 2016; que ce dernier contient des informations importantes sur les procédures que doivent respecter les participants au marché communicants réalisant des sondages de marché.

A Regulation is important, for example, in a field such as open Internet and traffic management, where a truly common approach is necessary to avoid from the outset the current tendency towards divergent national solutions and to enable both integrated network management and the development of online content, applications and services which can be made available in a common way throughout the Union.
Un règlement est important, par exemple, dans des domaines tels que l'internet ouvert et la gestion du trafic, lorsqu’une approche véritablement commune est nécessaire pour éviter d’emblée la tendance actuelle à la divergence des solutions nationales et pour permettre aussi bien la gestion de réseaux intégrée que le développement de contenus, d'applications et de services en ligne pouvant être mis à disposition selon une approche commune dans l’ensemble de l’Union.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, Trade and Commerce, pursuant to section 12 of the Export and Import Permits Act, is pleased hereby to revoke the Import Permits Regulations made and established by Order in Council P.C. 1954-789 of 27th May, 1954Footnote , and to make the annexed Regulations respecting Import Permits in substitution therefor.
Sur avis conforme du ministre de l’Industrie et du Commerce et en vertu de l’article 12 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger les Règlements sur les licences d’importation établis et édictés par le décret C.P. 1954-789 du 27 mai 1954Note de bas de page et d’établir en remplacement le Règlement concernant les licences d’importation, ci-après.

The president and CEO of the AMF appeared before the committee himself to speak out against the inappropriate extension of the federal office responsible for creating a Canada-wide securities regulator and—importantly—to point out that a common regulator would be a step backwards.
Le PDG de l'AMF est venu lui-même en comité pour dénoncer la prolongation inappropriée du bureau fédéral chargé de la création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières et signaler — et c'est important — qu'un organisme unique constituerait un recul.

Honourable senators, it is important to note that Health Canada currently has the necessary authorities in place to adequately regulate the importation and sale of medical devices through the Medical Devices Regulations under the Food and Drugs Act, which came into force in 1998.
Honorables sénateurs, il importe de signaler que Santé Canada dispose actuellement du pouvoir nécessaire pour réglementer adéquatement l'importation et la vente d'instruments médicaux grâce au Règlement sur les instruments médicaux établi pour l'application de la Loi sur les aliments et drogues et entré en vigueur en 1998.

The statistics shall be compiled by linking data on business characteristics recorded according to Regulation (EC) No 177/2008 with the data recorded according to Article 5(1) of this Regulation on imports and exports.
Les statistiques sont établies en combinant les données relatives aux caractéristiques des entreprises, enregistrées conformément au règlement (CE) no 177/2008, avec les données sur les importations et les exportations, enregistrées conformément à l'article 5, paragraphe 1, du présent règlement.

Unless otherwise provided for in this Regulation, the import duty rates in the Common Customs Tariff shall apply to products covered by this Regulation.
Sauf dispositions contraires prévues par le présent règlement, les taux des droits à l'importation du tarif douanier commun s'appliquent aux produits relevant du présent règlement.

In his 1993 report, the previous auditor general, Denis Desautels, criticized the government for moving forward with new gun control regulations without “important data, needed to assess the potential benefits and future effectiveness of the regulations”, and recommended, “it is essential that the Department of Justice evaluate the effectiveness of the program again”.
Dans son rapport de 1993, l'ancien vérificateur général, Denis Desautels, critiquait le gouvernement parce que, au moment où il avait rédigé le nouveau règlement sur le contrôle des armes « certaines données importantes, nécessaires pour l'évaluation des avantages éventuels et de l'efficacité future des règlements, n'étaient pas disponibles ».

The Fertilizer Act and regulations allow the CFIA to regulate the importation and sale of fertilizer and supplement products directly, but not their use of disposal.
Ces textes confèrent à l’ACIA le pouvoir de régir l’importation et la vente des engrais et des suppléments directement, mais non l’utilisation ou l’élimination de ces produits.

Shipments of waste generated by armed forces or relief organisations should be excluded from the scope of this Regulation when imported into the Community in certain situations (including transit within the Community when the waste enters the Community).
Les transferts de déchets produits par les forces armées ou par des organismes de secours devraient être exclus du champ d'application du présent règlement lorsqu'ils sont importés dans la Communauté dans certaines situations (y compris le transit à l'intérieur de la Communauté lorsque les déchets entrent dans la Communauté).