Traduction de «regulating their industry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Industrial Design Regulations [ IDR | Industrial Design Rules ]
Règlement sur les dessins industriels [ RDI | Règles régissant les dessins industriels ]

Regulation respecting industrial depollution attestations
Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel

Regulation respecting industrial and commercial establishments
Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

regulation of industrial property
réglementation de la propriété industrielle

ENAP | ENAP project | Exploring new approaches for the regulation of industrial installations
étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP

General Regulations on Industrial Safety
règlement général pour la protection du travail | RGPT [Abbr.]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]
Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

New Delhi Declaration and Plan of Action on Industrialisation of Developing Countries and International Cooperation for their Industrial Development
Déclaration et Plan d'action de New Delhi concernant l'industrialisation des pays en développement et la coopération internationale en vue du développement industriel de ces pays

regulations concerning nuclear industry | regulations regarding nuclear industry | nuclear legislation | regulation concerning nuclear industry
législation nucléaire | législation sur le nucléaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Without prejudice to the second sentence of paragraph 3 of this Article, natural or legal persons having neither their domicile nor their principal place of business or a real and effective industrial or commercial establishment in the European Economic Area shall be represented before the Office in accordance with Article 93(1) in all proceedings provided for by this Regulation, other than the filing of an application for an EU trade mark.
Sans préjudice du paragraphe 3, deuxième phrase, du présent article, les personnes physiques ou morales qui n'ont ni domicile ni siège ni établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans l'Espace économique européen sont représentées devant l'Office conformément à l'article 93, paragraphe 1, dans toute procédure prévue par le présent règlement, sauf pour le dépôt d'une demande de marque de l'Union européenne.

If the minister is truly concerned about the Canadian consumer, he will take the necessary steps to foster competition in the airline industry and give Canadians the power to regulate the industry themselves by exercising their right to choose.
Si le ministre a vraiment à coeur les intérêts du consommateur canadien, il prendra les mesures nécessaires pour favoriser la concurrence dans l'industrie du transport aérien et accordera aux Canadiens le pouvoir de réglementer eux-mêmes l'industrie en exerçant leur droit de choisir.

2. Without prejudice to the second sentence of paragraph 3 of this Article, natural or legal persons having neither their domicile nor their principal place of business or a real and effective industrial or commercial establishment in the European Economic Area shall be represented before the Office in accordance with Article 120(1) in all proceedings provided for by this Regulation, other than the filing of an application for an EU trade mark.
2. Sans préjudice du paragraphe 3, deuxième phrase, du présent article, les personnes physiques ou morales qui n'ont ni domicile ni siège ni établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans l'Espace économique européen sont représentées devant l'Office conformément à l'article 120, paragraphe 1, dans toute procédure prévue par le présent règlement, sauf pour le dépôt d'une demande de marque de l'Union européenne.

One way to do this is to ensure that what regulators and industry have at their disposal is good science.
Une façon d'y arriver serait de veiller à ce que ceux qui font les règlements et l'industrie aient à leur disposition de solides connaissances scientifiques.

As well, the Government of Canada should encourage legislators to follow the lead to include equitable service delivery compliance criteria and regulations governing financial services sector organizations under provincial and territorial jurisdiction and encourage all self-regulating financial industry associations to incorporate equitable service delivery criteria into their regulations and codes of conduct.
Le gouvernement du Canada devrait aussi inciter les législateurs à lui emboîter le pas en énonçant des critères et des règlements d'application des dispositions concernant les services équitables à l'intention des organisations du secteur des services financiers relevant de la compétence provinciale et territoriale et encourager les associations autoréglementées du secteur financier à intégrer des critères de service équitable à leur réglementation et à leur code d'éthique.

The Commission will implement specific ecodesign regulations on industrial product, including in particular those having a significant impact on the environment during their life cycle; support the faster and cheaper delivery of ecodesign policy objectives through sectoral voluntary agreements; jointly review the energy labelling directive and certain aspects of the ecodesign directives to maximise their effectiveness; support ecodesign advisory services through the Enterprise Europe Network to better address the needs of SMEs (2012 onwards).
La Commission appliquera des règlements spécifiques relatifs à l’écoconception des produits industriels, notamment ceux qui ont une incidence importante sur l’environnement durant leur cycle de vie, appuiera la réalisation plus rapide et moins coûteuse des objectifs de la politique en matière d’écoconception grâce à des accords sectoriels volontaires, procédera conjointement au réexamen de la directive sur l’étiquetage énergétique et de certains aspects de la directive relative à l’écoconception, afin de maximiser leur efficacité, et soutiendra des services consultatifs dans le domaine de l’écoconception par l’intermédiaire du réseau Entreprise Europe afin de mieux répondre aux besoins des PME (à partir de 2012).

For my part, I think that rather than regulating any industry, the best approach is always to allow for competition and free choice, and to promote a good understanding on the part of all participants of their advantages and their responsibilities.
De mon côté, je trouve que plutôt que de réglementer un secteur quel qu'il soit, la meilleure approche serait toujours de laisser le libre choix et la libre concurrence, et de favoriser une bonne compréhension de la part de tous les participants concernant leurs bénéfices et leurs responsabilités.

2. Without prejudice to paragraph 3, second sentence, natural or legal persons not having either their domicile or their principal place of business or a real and effective industrial or commercial establishment in the Community must be represented before the Office in accordance with Article 93(1) in all proceedings established by this Regulation, other than in filing an application for a Community trade mark; the Implementing Regulation may permit other exceptions.
2. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 3, deuxième phrase, les personnes physiques et morales qui n'ont ni domicile ni siège ni établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans la Communauté doivent être représentées devant l'Office conformément à l'article 93, paragraphe 1, dans toute procédure instituée par le présent règlement, sauf pour le dépôt d'une demande de marque communautaire; d'autres exceptions peuvent être prévues par le règlement d'exécution.

2. Without prejudice to the second subparagraph of paragraph 3, natural or legal persons not having either their domicile or their principal place of business or a real and effective industrial or commercial establishment in the Community must be represented before the Office in accordance with Article 78(1) in all proceedings before the Office established by this Regulation, other than in filing an application for a registered Community design; the implementing regulation may permit other exceptions.
2. Sans préjudice du paragraphe 3, deuxième alinéa, les personnes physiques ou morales qui n'ont ni domicile ni siège ni établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans la Communauté doivent être représentées devant l'Office, conformément à l'article 78, paragraphe 1, dans toute procédure auprès de l'Office instituée par le présent règlement, sauf pour le dépôt d'une demande d'enregistrement de dessin ou modèle communautaire. D'autres exceptions peuvent être prévues par le règlement d'exécution.