Vertaling van "regulation after another " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Destruction of Paid Instruments Regulations, 1996 [ Regulations Respecting the Destruction of Cheques and Other Instruments After Payment | Destruction of Paid Cheques Regulations | Destruction of Paid Instruments Regulations ]
Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés [ Règlement concernant la destruction des chèques et autres effets après paiement | Règlement sur la destruction des chèques | Règlement sur la destruction des effets payés ]

Tobacco Act [ An Act to regulate the manufacture, sale, labelling and promotion of tobacco products, to make consequential amendments to another Act and to repeal certain Acts ]
Loi sur le tabac [ Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois ]

Exploring Future Regulation: 50 Years After the Chicago Convention
50 ans après la Convention de Chicago : comment envisager la réglementation future?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A full one-third of the 420-plus pages of Bill C-38 is not even dedicated to budget implementation, but rather to gutting one regulation after another, things that are in place to protect Canadians, to inform Canadians.
Un bon tiers des 420 pages du projet de loi C-38 ne concerne même pas l'exécution du budget, mais vise plutôt à vider de leur contenu une série de règlements, des mesures destinées à protéger et à informer les Canadiens.

Any transfer of personal data which are undergoing processing or are intended for processing after transfer to a third country or to an international organisation shall take place only if, subject to the other provisions of this Regulation, the conditions laid down in this Chapter are complied with by the controller and processor, including for onward transfers of personal data from the third country or an international organisation to another third country or to another international organisation.
Un transfert, vers un pays tiers ou à une organisation internationale, de données à caractère personnel qui font ou sont destinées à faire l'objet d'un traitement après ce transfert ne peut avoir lieu que si, sous réserve des autres dispositions du présent règlement, les conditions définies dans le présent chapitre sont respectées par le responsable du traitement et le sous-traitant, y compris pour les transferts ultérieurs de données à caractère personnel au départ du pays tiers ou de l'organisation internationale vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale.

The first publication of a proposed instrument or regulation, as opposed to being two years, should be six months, and then another six months to finalize that instrument or regulation after the common period.
Le délai pour la première publication d'un instrument ou d'un règlement proposé devrait être de six mois au lieu de deux ans, et on devrait prévoir un autre délai de six mois pour parachever cet instrument ou ce règlement après la période commune.

8. Where a management plan is likely to affect the vessels of another Member State, it shall be adopted only after consultation of the Commission, the Member State and the Regional Advisory Council concerned in accordance with the procedure set out in Article 8(3) to (6) of Regulation (EC) No 2371/2002.
8. Lorsqu'un plan de gestion est susceptible d'avoir des conséquences pour les navires d'un autre État membre, il ne peut être adopté qu'après consultation de la Commission, de l'État membre et du conseil consultatif régional concerné, selon la procédure prévue à l'article 8, paragraphes 3 à 6, du règlement (CE) no 2371/2002.

4. When a proposed fishing protected area within the territorial waters of a Member State is liable to affect the vessels of another Member State, it shall be designated only after the Commission, the Member State and the Regional Advisory Council concerned have been consulted in accordance with the procedure set out in Article 8(3) to (6) of Regulation (EC) No 2371/2002.
4. Lorsque la création d'une zone de pêche protégée est envisagée dans les eaux territoriales d'un État membre et que cette mesure est susceptible d'avoir des conséquences pour les navires d'un autre État membre, la désignation n'intervient qu'après consultation de la Commission, de l'État membre et du conseil consultatif régional concerné, selon la procédure prévue à l'article 8, paragraphes 3 à 6, du règlement (CEE) no 2371/2002.

My specific point of which I ask members to please take note is that there is another clause in the bill which states that any new regulations, after the initial wave of regulations, or any amendments to existing regulations need not come before Parliament.
Ce que je voudrais que les députés retiennent en particulier, c'est qu'il y a une autre disposition du projet de loi qui précise que tout nouveau règlement adopté après la première série de règlements, ou tout amendement à un règlement existant, n'aura pas à être soumis au Parlement.

Certain advantages specific to Union citizens who are workers or self-employed persons and to their family members, which may allow these persons to acquire a right of permanent residence before they have resided five years in the host Member State, should be maintained, as these constitute acquired rights, conferred by Commission Regulation (EEC) No 1251/70 of 29 June 1970 on the right of workers to remain in the territory of a Member State after having been employed in that State and Council Directive 75/34/EEC of 17 December 1974 concerning the right of nationals of a Member State to remain in the territory of another Member State after having pursued therein an activity in a self-employed capacity
Certains avantages spécifiques propres aux citoyens de l'Union exerçant une activité salariée ou non salariée et aux membres de leur famille, qui peuvent permettre à ces personnes d'acquérir un droit de séjour permanent avant d'avoir résidé cinq ans dans l'État membre d'accueil devraient être maintenus en tant que droits acquis, conférés par le règlement (CEE) no 1251/70 de la Commission du 29 juin 1970 relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi et par la directive 75/34/CEE du Conseil du 17 décembre 1974 relative au droit des ressortissants d'un État membre de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée

There is no question that if we overburden the small business men and women with regulation after regulation they spend more time doing that than they do taking care of their business, creating wealth and jobs. Already this government has eliminated 250 regulations that have served their purpose and are no longer applicable, and we have amended another 300 plus.
Déjà, le gouvernement a éliminé 250 règlements qui n'avaient plus leur utilité et ne s'appliquaient plus et on en a modifié plus de 300 autres.

Time and time again over the past 30 years, through all kinds of committee reports and bills that died on the Order Paper, one government after another tried to regulate the conduct of parliamentarians to prevent conflict between private interests and democratic duties.
À plusieurs reprises, depuis les trente dernières années, les différents gouvernements ont voulu, à travers une multitude de rapports de commissions et de projets de loi morts au Feuilleton, réglementer la conduite des parlementaires, afin d'éviter les conflits d'intérêts entre fortunes personnelles et responsabilités démocratiques.