Traduction de «regulation arrive late » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

late arrival [ late-show ]
retardataire [ arrivée tardive ]

to arrive late
arriver en retard

guaranteed late arrival
retardataire confirmé

Permission for Late Arrival or Early Departure
Autorisation d'arriver en retard et de quitter avant l'heure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission, having informed the Member States concerned, may defer the monthly payments referred to in Article 18 of Regulation (EU) No 1306/2013 to the Member States where the communications as referred to in point (c) (i) and (ii) of Article 102(1) of that Regulation arrive late or contain discrepancies which necessitate further checks.
La Commission, après avoir informé les États membres intéressés, peut reporter les paiements mensuels visés à l’article 18 du règlement (UE) no 1306/2013 pour les États membres dont les communications visées à l’article 102, paragraphe 1, point c) i) et ii), de ce règlement lui parviennent en retard ou comportent des discordances qui nécessitent des contrôles complémentaires.

In the case of Indonesia (1999) only recourse to special procedures under the PVD/ALA Regulation permitted the necessary financing, but the technical assistance team arrived too late to have the expected input.
Dans le cas de l'Indonésie (1999), seul le recours aux procédures spéciales prévues dans le cadre du règlement PVD/ALA a permis le financement nécessaire, mais l'équipe d'assistance technique est arrivée trop tard pour intervenir efficacement.

2. Deeply regrets that the results of the final ex-post evaluation of EGF will arrive too late to feed into the discussion on the new regulation on the EGF for 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, since the concerned EGF cases were not analysed in the EGF mid-term evaluation report.
2. regrette vivement que les résultats de l'évaluation ex post finale du Fonds arriveront trop tard pour alimenter le débat sur le nouveau règlement concernant le Fonds pour 2014-2020, en particulier en ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation afférente à la crise, étant donné que les cas en cause n'ont pas été analysés dans le rapport d'évaluation à mi-parcours du Fonds;

2. Deeply regrets that the results of the final ex-post evaluation of EGF will arrive too late to feed into the discussion on the new regulation for the EGF in 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, since the concerned EGF cases were not analysed in the EGF mid-term evaluation report.
2. regrette vivement que les résultats de l'évaluation ex post finale du FEM arriveront trop tard pour alimenter le débat sur le nouveau règlement concernant le FEM pour 2014-2020, en particulier en ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation afférente à la crise, étant donné que les cas en cause n'ont pas été analysés dans le rapport d'évaluation à mi-parcours du FEM;

2. Notes that the Commission will start to prepare the final evaluation of the EGF; regrets, however, that the results will arrive too late to feed into the discussion on the new regulation for the EGF in 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, since the concerned EGF cases were not analysed in the EGF mid-term evaluation report;
2. prend acte du fait que la Commission est sur le point de préparer l'évaluation finale du Fonds; regrette, cependant, que les résultats de cette évaluation arriveront trop tard pour alimenter le débat sur le nouveau règlement concernant le Fonds pour 2014-2020, en particulier en ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation afférente à la crise, étant donné que les cas en cause n'ont pas été analysés dans le rapport d'évaluation à mi-parcours du Fonds;

2..Notes that the Commission will start to prepare the final evaluation of the EGF; regrets, however, that the results will arrive too late to feed into the discussion on the new regulation for the EGF in 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, since the concerned EGF cases were not analysed in the EGF mid-term evaluation report;
2. prend acte du fait que la Commission est sur le point de préparer l'évaluation finale du FEM; regrette cependant que les résultats de cette évaluation arriveront trop tard pour alimenter le débat sur le nouveau règlement concernant le FEM pour 2014-2020, en particulier en ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère de la dérogation afférente à la crise, étant donné que les cas en cause n'ont pas été analysés dans le rapport d'évaluation à mi-parcours du FEM;

5. The Commission, having informed the Member States concerned, may defer the monthly payments to the Member States as provided for in Article 15(2) and (3) of Regulation (EC) No 1290/2005 where the communications referred to in Article 4 of this Regulation arrive late or contain discrepancies which necessitate further checks.
5. La Commission, après avoir informé les États membres intéressés, peut retarder le versement des paiements mensuels aux États membres tel que prévu à l'article 15, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1290/2005 si les communications visées à l'article 4 du présent règlement lui parviennent avec retard ou comportent des discordances qui appellent des vérifications supplémentaires.

The objections were deemed admissible under Article 7(3) of that Regulation, except the objections of Australia and of Dairy Australia, which were deemed inadmissible due to their late arrival.
Les déclarations d’opposition ont été jugées recevables conformément à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement, à l’exclusion de celles présentées par l’Australie et par la Dairy Australia, qui ont été considérées comme irrecevables au motif qu’elles sont arrivées tardivement.