Traduction de «regulation have shown » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Performance Pay Regulations [ Regulations respecting positions for which performance pay ranges have been approved ]
Règlement sur la rémunération fondée sur le rendement [ Règlement concernant les postes au sujet desquels ont été approuvées des échelles de rémunération fondée sur le rendement ]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Persons Having Care and Charge of Pupils Regulation
Règlement sur les personnes responsables du soin et de la garde des élèves

Regulation respecting the exemption of children having serious learning disabilities from the application of Chapter VIII of Title I of the Charter of the French language
Règlement sur l'exemption du chapitre VIII du titre I de la Charte de la langue française pour les enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage

the provisions under which the Regulation is adopted preceded by the words Having regard to
les dispositions en vertu desquelles le règlement est arrêté,précédées du mot vu

a regulation shall have general application
le règlement a une portée générale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission’s experience gained in applying the Merger Regulation, including Council Regulation (EEC) No 4064/89 , which preceded the current Merger Regulation, has shown that certain categories of notified concentrations are normally cleared without having raised any substantive doubts, provided that there were no special circumstances.
L’expérience acquise par la Commission dans l’application du règlement sur les concentrations, y compris du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil , qui a précédé le règlement sur les concentrations actuellement en vigueur, a montré qu’en l’absence de circonstances particulières, certaines catégories de concentrations notifiées sont normalement autorisées sans avoir soulevé de doutes quant au fond.

The good news is that serious health and ecosystem threats from DDT and from PCBs have decreased as a result of regulations, as shown by analyses of herring gull eggs at Burlington in a program that began in 1972.
La bonne nouvelle, c'est que, grâce à des mesures réglementaires, les graves dangers pour la santé et les écosystèmes dus à l'utilisation de DDT et de BPC ont diminué, comme le montrent certaines analyses menées sur des oeufs de goéland argenté à Burlington dans le cadre d'un programme lancé en 1972.

In 2011, data for smoked fish have shown that lower maximum levels of PAHs were achievable and they were laid down by Commission Regulation (EU) No 835/2011 Nevertheless, adaptations of smoking technology were necessary in some cases.
En 2011, les données relatives aux poissons fumés ont montré qu'il était possible d'atteindre des teneurs maximales en HAP plus faibles, et de nouvelles teneurs ont été fixées par le règlement (UE) no 835/2011 de la Commission . Toutefois, des adaptations des techniques de fumaison ont été nécessaires dans certains cas.

Recent scientific studies have shown that chrysotile can be used safely when it is used in a regulated and controlled environment.
En effet, les études scientifiques récentes démontrent que le chrysotile peut être utilisé de façon sécuritaire lorsqu'il est utilisé dans un univers contrôlé par la réglementation.

Recent scientific studies have shown that chrysotile can be used safely in a controlled environment that is properly regulated, either at the national or international level.
Les études scientifiques récentes démontrent que le chrysotile peut être utilisé de façon sécuritaire dans un univers qui est dûment contrôlé par la réglementation, que ce soit au niveau national ou international.

Our banks and our insurance companies were well regulated by the Government of Canada, and the agencies of Canada have shown themselves to be a model for the world.
Le gouvernement canadien réglemente bien nos banques et nos compagnies d'assurance, et les organismes canadiens sont un modèle pour le reste du monde.

So when Transport Canada says they have consulted the two largest industries under the Canadian aviation regulations, we beg to differ, because we've shown that they are not consulting us.
Donc, quand Transports Canada dit avoir consulté les deux plus grands secteurs au sujet des règlements, permettez-nous d'être sceptiques car nous savons que nous n'avons pas été consultés.

Annex VI, Section C, to Regulation (EEC) No 2092/91 lists the ingredients of agricultural origin which have not been produced organically but which may be used in the preparation of foodstuffs in accordance with the conditions laid down in Article 5 of that Regulation, provided that it has been shown that such ingredients obtained by the organic production method are not available in sufficient quantities within the Community.
L'annexe VI, section C, du règlement (CEE) no 2092/91 énumère les ingrédients d'origine agricole qui n'ont pas été produits selon le mode biologique, mais qui peuvent être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires conformément aux conditions énoncées à l'article 5 de ce règlement, pour autant qu'il ait été démontré que ces ingrédients obtenus par le mode de production biologique ne sont pas disponibles en quantité suffisante dans la Communauté.

However, six years of experience with the SE Regulation have shown that the application of the Statute poses a number of problems in practice.
Les six années d'expérience acquises depuis l'adoption du règlement SE ont toutefois montré que l'application de ce statut posait un certain nombre de problèmes dans la pratique.

The vintage year referred to in the first indent of Annex VII(B)(1)(b) to Regulation (EC) No 1493/1999 may be shown on the label of a table wine with a geographical indication or a quality wine psr provided that at least 85 % of the grapes used to make the wine, not including any quantity of products used in sweetening, have been harvested in the year in question.
L'année de récolte visée à l'annexe VII point B.1.b), premier tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999 peut figurer dans l'étiquetage d'un vin de table avec indication géographique ou d'un v.q.p.r.d. lorsque au moins 85 %, des raisins utilisés pour l'élaboration du vin en question après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle ont été récoltés au cours de l'année en question.