Traduction de «regulation just » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

just-in-time, just-enough training [ JIT-JET | just in time - just enough training | just-in-time/just-enough training ]
formation juste-à-temps, juste assez [ formation juste à temps, juste assez ]

just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]
juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]

just-in-time production program [ just-in-time program | just-in-time production programme | just-in-time programme ]
programme de production juste à temps

just in time | Just-in-Time | JIT [Abbr.]
juste à temps

just perceptible color difference | just perceptible colour difference | JPCD [Abbr.]
différence de couleur juste perceptible

just in time delivery | just-in-time supply
approvisionnement dit en flux tendu | livraison juste à temps

apply working principles within healthcare and social services | use socially just working principles | apply socially just working principles | work in accordance with social principles
appliquer des principes de travail socialement équitables

consider to be appropriate [ consider necessary | consider desirable | consider advisable | consider appropriate | consider just | deem just and proper | think proper | consider expedient | think fit | think expedient | deem appropriate | deem just | deem advisable | see fit ]
juger équitable [ juger indiqué | estimer indiqué | estimer approprié | estimer équitable | estimer opportun | estimer utile | juger à propos | juger approprié | juger convenable | juger opportun ]

deem, the court may - just
la cour juge en équité

just-in-time deliveries
système de livraison juste à temps

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example no organisation shall use the logo in any way to confuse or mislead the public in stating that it has just done something "similar" to the EMAS Regulation or in it's own way "according" to the Regulation.
Aucune organisation n'utilise le logo d'une manière susceptible de semer la confusion parmi le public ou de l'induire en erreur en indiquant qu'elle s'est inspirée du règlement EMAS ou qu'elle a procédé à sa manière "sur la base" du règlement.

However, the Commission recognises that a new political mood in both the European Parliament and Council provides the opportunity for all - not just to commit to the principles of better regulation – but to make those principles stick.
La Commission reconnaît toutefois qu'il règne actuellement, au Parlement européen comme au Conseil, un nouvel état d'esprit sur le plan politique qui est favorable, non seulement à une adhésion de tous aux principes relatifs à l'amélioration de la réglementation, mais aussi au respect de ceux-ci.

Better regulation is not about "more" or "less" EU legislation; nor is it about deregulating or deprioritising certain policy areas or compromising the values that we hold dear: social and environmental protection, and fundamental rights including health - to name just a few examples.
Améliorer la réglementation ne consiste pas à légiférer «plus» ou «moins». Il ne s'agit pas non plus de déréglementer certains domaines d'action ou de leur accorder une priorité moindre, ni de compromettre les valeurs qui nous sont chères: la protection sociale, la défense de l'environnement et les droits fondamentaux, y compris la santé, pour n'en citer que quelques-unes.

This shall be verified by performing the checks with the largest and the widest tyres in each space, taking into account the applicable rim size and the maximum allowed section width and outer diameter of the tyre, in relation to the tyre size designation as specified in the relevant UNECE regulation. The checks shall be performed by rotating a representation of the tyre’s maximum envelope, not just the actual tyre, in the space for the wheel in question.
Cela doit être vérifié en réalisant, dans chaque espace de roue, des essais avec les pneumatiques les plus grands et les plus larges, compte tenu de la dimension de jante applicable ainsi que de la grosseur de boudin maximale autorisée et du diamètre extérieur maximal autorisé du pneumatique, par rapport à la désignation de la dimension du pneumatique telle que spécifiée dans le règlement concerné de la CEE-ONU. Les contrôles doivent être effectués en faisant tourner une représentation de l’enveloppe maximale du pneumatique, pas seulement le pneumatique lui-même, dans l’espace de la roue en question.

Hybrid animals that have in their previous four generations of the lineage one or more specimens of species included in Annex A or B shall be subject to the provisions of this Regulation just as if they were full species, even if the hybrid concerned is not specifically included in the Annexes.
Les animaux hybrides qui, dans les quatre générations précédentes de leur ascendance, ont un spécimen au moins d’une espèce inscrite aux annexes A ou B sont soumis aux dispositions du présent règlement au même titre qu’une espèce complète, même si l’hybride en question n’est pas inscrit aux annexes en tant que tel.

The safety KPIs for national or functional airspace block (FAB) target setting set out in Annex 1 to Regulation (EU) No 691/2010 are: the effectiveness of safety management as measured by a methodology based on the ATM Safety Framework Maturity Survey; the application of the severity classification of the Risk Analysis Tool to allow harmonised reporting of severity assessment of Separation Minima Infringement, Runway Incursions and Air Traffic Management (ATM) Specific Technical Events; and the reporting of just culture.
Les KPI dans le domaine de la sécurité, pour la fixation des objectifs au niveau national ou des blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB), définis dans l'annexe 1 du règlement (CE) no 691/2010, sont les suivants: l’efficacité de la gestion de la sécurité mesurée selon une méthode reposant sur l’enquête de maturité du cadre de sécurité ATM (gestion du trafic aérien); l’application de la classification par degré de gravité de l’outil d’analyse des risques afin de permettre un compte rendu harmonisé de l’évaluation de la gravité du non-respect des minimums de séparation, des incursions sur piste et des événements techniques spécifiques à l’ATM; et le compte rendu relatif à la culture juste.

Hybrid animals that have in their previous four generations of the lineage one or more specimens of species included in Annexes A or B shall be subject to the provisions of this Regulation just as if they were full species, even if the hybrid concerned is not specifically included in the Annexes.
Les animaux hybrides qui, dans les quatre générations précédentes de leur ascendance, ont un spécimen au moins d'une espèce inscrite aux annexes A ou B sont soumis aux dispositions du présent règlement au même titre qu'une espèce complète, même si l'hybride en question n'est pas inscrit aux annexes en tant que tel.

A few examples suffice to show the breadth of achievements: a new regulatory framework for audiovisual media services is in place; proposals to reform the regulation of electronic communications have been launched; [3] regulation to create a single market for mobile phone use across borders is in operation; initiatives to boost online content in Europe are under discussion; [4] major new RD and innovation funding initiatives are up and running (the Seventh Research Framework and the ICT Policy Support Programme under the Competitiveness and Innovation Programme — CIP); ground-breaking public private partnerships (Joint Technology Initiatives) have just been launched; and new eInclusion initiatives are on track.[5]
Quelques exemples suffisent pour montrer la portée des réalisations: un nouveau cadre réglementaire pour les services audiovisuels a été mis en place; des propositions de réforme de la réglementation en matière de communications électroniques ont été faites[3]; le règlement créant un marché unique pour l’utilisation des téléphones mobiles à l’étranger est entré en vigueur; des initiatives visant à promouvoir les contenus en ligne en Europe sont en cours d’examen[4]; d’importants nouveaux financements pour la RD et l’innovation ont été mis en place au titre du septième programme-cadre pour la recherche, ainsi que du programme d’appui stratégique en matière de TIC, qui fait partie du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité; des partenariats public-privé innovants (les initiatives technologiques conjointes) viennent d’être lancés; et de nouvelles initiatives en faveur de l’e-inclusion (la participation de tous à la société de l’information) ont été mises en route[5].

Just as in regulation XI-2/9.1, this additional control system is based on the concept of clear grounds for believing the ship does not comply with chapter XI-2 or part A of this Code, and includes significant safeguards in regulations XI-2/9.2.2 and XI-2/9.2.5 as well as in regulation XI-2/9.3.
Tout comme dans la règle XI-2/9.1, ce système de contrôle additionnel est fondé sur le concept de l'existence de raisons sérieuses de penser que le navire ne satisfait pas aux prescriptions du chapitre XI-2 ou de la partie A du présent Code, et comprend les mesures de sauvegarde substantielles prévues dans les règles XI-2/9.2.2 et XI-2/9.2.5 ainsi que dans la règle XI-2/9.3.