Vertaling van "regulation last spring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

brake regulator load spring
ressort régulateur de tension de câble de freins

regulator friction spring
ressort-friction de raquette

regulator corrector spring-clip
clavette du correcteur de raquette

regulating spring
ressort régulateur

regulator spring
ressort de raquette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We're also working on the MVTA, as you know, in the form of Bill C-77, which I introduced last spring, to establish carrier safety as the focus for motor carrier regulation.
Nous nous penchons également sur la Loi sur les transports routiers, et le projet de loi C-77, que j'ai déposé au printemps dernier, vise à faire de la sécurité des transporteurs l'objet du règlement sur le transport routier.

However, Bill C-37, introduced last spring, would provide regulations, in particular, by increasing penalties for consultants who fraudulently help individuals obtain citizenship.
Le projet de loi C-37 déposé au printemps dernier réglementerait cependant en cette matière, notamment en augmentant les peines pour les consultants qui aident les gens à obtenir la citoyenneté de façon frauduleuse.

10. Notes that agriculture and forest ecosystems are vulnerable to climate change, the manifestations of which have been increasing in number, frequency, gravity and intensity, as forest damage arising from causes such as forest fires and pests and massive and uncontrolled deforestation has been taking place in numerous regions of the world; notes, however, that according to the study ‘State of Europe's Forests 2007’, the area in Europe covered by forests has increased by approximately 13 million hectares over the course of the last 15 years; points out that forests play an important role in terms of watercourse regulation, water quality standards, the protection of springs, landscape preservation, maintaining soil fertility and protecting soil from erosion (especially in mountain regions) and desertification (especially in arid regions), all of which are of relevance to agriculture;
10. constate que la production agricole et les écosystèmes forestiers sont vulnérables face au changement climatique, qui est à l'origine de phénomènes dont le nombre, la fréquence, la gravité et l'intensité ne cessent d'augmenter, vu les détériorations imputables à des événements comme les incendies de forêts, les invasions d'animaux nuisibles ainsi que le déboisement massif et incontrôlé survenant dans de nombreuses régions du monde; observe néanmoins que, selon l'étude intitulée "L'état des forêts d'Europe en 2007", la superficie couverte en Europe par des forêts a augmenté de quelque 13 millions d'hectares au cours des 15 dernières années; rappelle que les forêts jouent un rôle important dans la régularisation du débit des cours d'eau, dans la garantie de la qualité de l'eau, dans la protection des sources d'eau, dans la préservation des paysages, dans la conservation de la fertilité des sols et la protection des sols contre l'érosion (surtout dans les régions de montagne) et la désertification (surtout dans les zones arides), autant d'aspects pertinents pour l'agriculture;

I am thinking here of the groundbreaking decisions taken on climate and energy at the last Spring Summit, which will serve, as the debate in Heiligendamm is showing, as, in some sense, benchmarks for the whole international debate on how to handle climate change; or you may want to take as examples two very contemporary European lawmaking projects, in the shape of the roaming regulation and the creation of a single European payment area, in both of which projects, I know, your House had a very considerable part to play.
Je songe à cet égard aux décisions révolutionnaires prises sur le climat et l’énergie au cours du dernier sommet de printemps, qui serviront dans un certain sens de référence au vaste débat international sur la manière de faire face aux changements climatiques, comme le démontre le débat à Heiligendamm; ou on peut prendre comme exemples deux projets législatifs européens très contemporains, à savoir le règlement sur l’itinérance et la création d’un espace européen de paiement unique, et je sais que votre Assemblée a joué un rôle considérable dans ces deux projets.

Parliament and the Council approved the new Financial Regulation last spring and it comes into force from the beginning of next year.
Le Parlement et le Conseil ont approuvé le nouveau le règlement financier au printemps dernier et il entrera en vigueur dès le début de l’année prochaine.

We're focusing on those sections of the act that require that regulations be developed so that the act can be applied and are targeting to have those regulations in place in the spring of 2004 (1120) [Translation] During her December appearance, Dr. Franklin indicated that PMRA will use the new funds that were announced last spring to augment staff to meet the demand for timely registrations resulting from the increased number of submissions that we are expecting, and to expedite the review of reduced risk pesticides.
Nous nous concentrons sur les articles de la loi qui ne peuvent être appliqués sans que des règlements connexes soient élaborés. Nous espérons avoir ces règlements en place au printemps 2004 afin que la loi puisse entrer en vigueur (1120) [Français] Lors de sa présentation du mois de décembre, Mme Franklin a indiqué que l'ARLA utiliserait le nouveau financement annoncé le printemps dernier pour augmenter le personnel, cela pour répondre en temps opportun au nombre plus élevé de demandes d'homologation prévu à la suite des nouveaux programmes et aussi pour accélérer l'examen des pesticides à risque réduit.

Senator Tkachuk: Honourable senators, could the Leader of the Government in the Senate advise the Senate exactly what steps were taken by the government, not now but last spring, to ensure that Canada's financial institutions were aware of the regulations banning dealings with Mr. bin Laden, and that they were not only in a position to comply with them but were in fact doing so?
Le sénateur Tkachuk: Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous expliquer les mesures précises que le gouvernement a prises, non pas dans l'immédiat, mais le printemps dernier, afin de s'assurer que les institutions financières canadiennes soient au courant du règlement interdisant tout relation avec M. ben Laden et de veiller à ce qu'elles puissent non seulement respecter le règlement, mais aussi prendre des mesures concrètes à cette fin?

Would it not be most expedient to submit a specific proposal for a regulation and not a communication as planned last Spring?
Une proposition de règlement ne serait-elle pas préférable à la forme prévue au printemps dernier, à savoir une simple communication ?

Would it not be most expedient to submit a specific proposal for a regulation and not a communication as planned last Spring?
Une proposition de règlement ne serait-elle pas préférable à la forme prévue au printemps dernier, à savoir une simple communication?

Senator Beaudoin asked the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology during hearings last spring and winter: " How can regulations be paramount?
Le sénateur Beaudoin a demandé au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, au cours d'audiences le printemps et l'hiver derniers, comment les règlements pouvaient être suprêmes.