Traduction de «regulation mostly revolved » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Environmental Studies Revolving Fund Regions Regulations (1986) [ Environmental Studies Revolving Fund Regions Regulations ]
Règlement de 1986 sur les régions visées par le fonds renouvelable pour l'étude de l'environnement [ Règlement sur les régions visées par le fonds renouvelable pour l'étude de l'environnement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the subject of market access for buses, coaches and lorries – buses and coaches in particular – this regulation mostly revolved around the ‘12-day rule’, as agreement was reached very quickly on the other points.
En ce qui concerne le sujet de l’accès au marché pour les autobus, les autocars et les camions – les autobus et les autocars en particulier – ce règlement tournait principalement autour de la «règle des douze jours», étant donné qu’un accord avait été très rapidement obtenu concernant les autres points.

In addition to the amendments made to the basic regulation resulting from the experience gained in the implementation of the 2003 code of best practice, referring, for example, to the most recent data supplied, or to the principle of coherence, or even to the setting up of dialogue visits, the main innovation introduced in the text revolves around the formalisation of the Commission's (Eurostat's) power of investigation and, in particular, the possibility of organising in-depth monitoring visits in the Member States.
Outre les modifications apportées au règlement de base en vertu de l'expérience acquise dans la mise en place du code de bonnes pratiques de 2003, se rapportant par exemple à la transmission des données les plus récentes ou au principe de cohérence ou encore à la mise en place des visite de dialogue, la principale innovation introduite dans le texte porte sur la formalisation du pouvoir d'investigation de la Commission (Eurostat) et, en particulier, sur la possibilité d'organiser des visites de contrôle approfondi dans les États membres.

I believe I have the most recent copy of the Revolving Funds Act taken from the consolidated statutes and regulations on the Department of Justice's website, and according to the website, last updated on August 21, 2001.
Je crois avoir la version la plus récente de la Loi sur les fonds renouvelables, que j'ai trouvée sous la rubrique Lois et règlements codifiés du Canada sur le site web du ministère de la Justice. On y indique que la dernière mise à jour a eu lieu le 21 août 2001.