Traduction de «regulation multi-annual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

multi-operator welding set with separate regulators | multi-operator welding transformer with separate chokes | multi-operator welding transformer with separate regulators
transformateur de soudage à poste multiple avec organes de réglage séparés

multi-annual storage | multi-annual storage capacity
réserve interannuelle

multi-annual storage [ multi-annual storage capacity ]
réserve interannuelle

multi-operator welding set with regul.all in one casing | multi-operator welding transformer with regulators all in one casing | multi-operators welding transformators with chokes all in one casing
transformateur de soudage à poste multiple avec organes de réglage inclus dans une enveloppe commune

Multi-annual Programme for the Promotion of Human Rights in Central America
Programme pluriannuel pour la promotion des droits de l'homme en Amérique centrale

Regulation respecting the application of the Regulation respecting the use by the Office de la construction du Québec of unidentified funds kept in trust for compulsory annual vacations and public holidays of construction employees
Règlement d'application du Règlement sur l'utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les congés annuels obligatoires et les jours fériés chômés des salariés de la construction par l'Office de la construction du Québec

multi-annual financial planning
planification financière pluriannuelle

multi-annual mean
moyenne interannuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In line with Article 43 of this Regulation multi-annual plans should determine the thresholds above which catches of stocks subject to multi-annual plans be landed in designated ports.
Conformément à l’article 43 dudit règlement, les plans pluriannuels devraient établir les seuils au-delà desquels les captures effectuées dans les stocks soumis à des plans pluriannuels sont débarqués dans des ports désignés.

It is proposed to replace the two existing single-species based multi-annual plans adopted by separate regulations by bringing all multi-annual plans for the different demersal stocks into one regulation.
Elle vise à remplacer les deux plans pluriannuels existants concernant une seule espèce, adoptés par des règlements séparés, en fusionnant tous les plans pluriannuels pour les différents stocks démersaux en un règlement unique.

The draft new IIA proposes: a common commitment to the REFIT programme; impact assessment throughout the legislative process; continuous monitoring of the performance of EU regulation and more thorough evaluations; coordinated annual and multi-annual planning, including consultation on the Commission Work Programme; greater transparency on trilateral negotiations; and joint efforts to reduce unjustified "gold-plating" of EU legislation by Member States.
Le projet de nouvel accord interinstitutionnel propose ce qui suit: un engagement commun en faveur du programme REFIT, des analyses d’impact effectuées tout au long du processus législatif, un suivi continu de l'efficacité de la réglementation de l'UE et des évaluations plus complètes, une coordination de la programmation annuelle et pluriannuelle, et notamment une consultation sur le programme de travail de la Commission, une plus grande transparence des négociations trilatérales et des efforts conjoints visant à réduire la surréglementation par les États membres, c'est-à-dire les exigences injustifiées qu'elles rajoutent par rapport à la législation de l'UE.

7 (1) Despite subsection 9(4) of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985 and section 6 of these Regulations, and subject to subsection (2), an initial solvency deficiency of a multi-employer pension plan may be funded by special payments sufficient to liquidate the initial solvency deficiency by equal annual payments over a period not exceeding 10 years from the day on which the initial solvency deficiency emerged.
7 (1) Malgré l’article 6 du présent règlement et le paragraphe 9(4) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension et sous réserve du paragraphe (2), le déficit initial de solvabilité d’un régime interentreprises peut être capitalisé par des paiements spéciaux consistant en des versements annuels égaux suffisants pour l’éliminer sur une période ne dépassant pas dix ans à compter de la date de sa survenance.

1. The financial contribution from the Community towards expenditure under the multi- annual or annual programmes shall be determined in accordance with the allocations proposed in the multi-annual indicative financial framework under Article 5 of the IPA Regulation.
1. La contribution financière de la Communauté aux dépenses encourues dans le cadre de programmes pluriannuels ou annuels est déterminée en fonction des allocations proposées dans le cadre financier indicatif pluriannuel conformément à l'article 5 du règlement IAP.

1. Multi-annual indicative planning documents shall be implemented through multi-annual or, depending on the component, annual programmes, as laid down in Article 7 of the IPA Regulation.
1. Les documents indicatifs de planification pluriannuelle sont mis en œuvre par des programmes pluriannuels ou annuels, selon le volet concerné, comme le prévoit l'article 7 du règlement IAP.

1. Assistance under this Regulation shall be provided through multi-annual or annual programmes, established by country and by component, or, as appropriate, by group of countries or by theme in accordance with the priorities defined in the multi-annual indicative planning documents.
1. L'aide au titre du présent règlement est fournie par le biais de programmes pluriannuels ou annuels, établi par pays et par volet ou, le cas échéant, par groupe de pays ou par thème conformément aux priorités définies dans les documents indicatifs de planification pluriannuelle.

4. Notes that within the framework established by the newly adopted Council Regulation 2371/2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the CFP, the possibility of adopting new management measures, in particular multi-annual and multi-species management, recovery plans, and where appropriate within the framework of these plans, fishing effort limitations contribute to improved exploitation patterns and hence a reduction of discards of fish of species caught in excess of quotas and of fish caught in excess of defined percentage compositions.
4. Note que, dans le cadre établi par le règlement du Conseil 2371/2002, récemment adopté, relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche, la possibilité d'arrêter de nouvelles mesures de gestion (portant par exemple sur plusieurs années et plusieurs espèces, ou consistant en programmes de reconstitution des réserves accompagnés, si de tels programmes l'exigent, d'une limitation de l'effort de pêche) contribue à améliorer les modes d'exploitation et, par conséquent, à réduire les rejets en mer de poissons d'espèces capturées en dépassement de quotas ou de poissons capturés en dépassement de compositions en pourcentage définies;

Is there a review mechanism that would allow you on perhaps not an annual basis but on a multi-year basis to review the regulations and the technology you are using to enforce and implement this bill?
Existe-t-il un mécanisme d'examen qui vous permettrait, non pas sur une base annuelle, mais sur une base pluriannuelle, d'examiner le règlement et la technologie que vous utilisés afin d'assurer la mise en application et la mise en œuvre de ce projet de loi?

The latter foresees the presentation during 2011 of a draft regulation for a new Multi-annual Framework, a decision on own resources, and legislative proposals for policies and programmes covering the main areas of expenditure in the next programming period.
Ce dernier document prévoit la présentation, courant 2011, d’un projet de règlement fixant un nouveau cadre financier pluriannuel, d’un projet de décision relative aux ressources propres et de propositions législatives visant à mettre en place des politiques et des programmes concernant les principaux domaines de dépenses au cours de la prochaine période de programmation.