Vertaling van "regulation next year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

FORD/IARD Program...20/20 Vision - 20 Years of Success...the Next Years
Programme RPAF/RPVI...Vision 20/20 - 20 ans de succès...les 20 prochaines années

following crop | next year's crop | subsequent crop | succeeding crop
culture suivante

well into next year
pendant une bonne partie de l'année qui vient

Exploring Future Regulation: 50 Years After the Chicago Convention
50 ans après la Convention de Chicago : comment envisager la réglementation future?

changes in appropriations from one financial year to the next
variations de crédits d'un exercice à l'autre

carryovers to the next financial year
reports vers l'exercice suivant

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The provision for making a global commitment under Article 36(2) of the Financial Regulation allows the Commission to commit the whole amount available for a given year and set up the individual commitments for each country before the end of the next year.
La clause relative à l'engagement global, visée à l'article 36, paragraphe 2, du règlement financier, permet à la Commission d'engager la totalité du montant disponible pour une année donnée et de mettre en place les engagements individuels pour chaque pays avant la fin de l'année suivante.

On the basis of the results of the analysis, and in accordance with the GNSS regulation, the Commission will make a proposal to the Council and Parliament next year.
Sur la base des résultats de cette analyse, et conformément au règlement GNSS, la Commission transmettra une proposition au Conseil et au Parlement l’année prochaine.

* a legislative proposal to regulate urgent prudential supervisory issues related to financial conglomerates will be presented beginning next year.
* une proposition législative destinée à remédier à certains problèmes prudentiels urgents posés par les conglomérats financiers sera présentée au début de l'année prochaine.

According to Article 23 of Regulation 1303/2013, the maximum level of suspended ESIF commitments is either 50% of the commitments for the next year, or 0.5% of nominal GDP, whatever level is lower.
Selon l’article 23 du règlement (UE) nº 1303/2013, le montant maximal des engagements de fonds ESI suspendus est soit de 50 % des engagements pour l’année suivante, soit de 0,5 % du PIB nominal si ce dernier montant est moins élevé.

Today, 16 November, discussions at the G20 Summit focussed on financial regulation, international tax and anti-corruption policies, trade, energy and the preparation of next year's Chinese G20 presidency.
Aujourd'hui, les discussions du G20 ont porté essentiellement sur la réglementation financière, les mesures internationales en matière de fiscalité et de lutte contre la corruption, le commerce, l'énergie et la préparation de la présidence chinoise du G20 en 2016.

This includes the preparation of guidelines to be adopted in connection with the application of the new waste shipment regulation next year and the organisation of awareness-raising events in Member States.
Cela implique l’élaboration de directives qui seront adoptées en parallèle à l’application du nouveau règlement sur le transport des déchets l’année prochaine ainsi que l’organisation d’évènements de sensibilisation dans les États membres.

This is a technical report, and the internalisation of external costs will be regulated next year when we deal with infrastructure-charging systems.
Il s’agit d’un rapport technique, et l’internalisation des coûts externes sera réglée l’année prochaine dans le cadre de nos travaux sur les systèmes de tarification des infrastructures.

We are now seeking the cooperation of the Council and Parliament in the course of consideration of the modernisation of the Staff Regulations next year.
Nous cherchons maintenant à obtenir la coopération du Conseil et du Parlement en vue de l'examen de la modernisation du statut des fonctionnaires l'année prochaine.

The purpose of the proposed regulation being considered by the House is, therefore, to authorise such a termination of service scheme for 300 Commission officials in the course of this year, and another 300 in the course of next year.
L’objectif de la proposition de règlement à l'examen au sein du Parlement est donc d’autoriser l’application de ce régime de mise à la retraite anticipée à 300 fonctionnaires de la Commission dans le courant de cette année, et à 300 autres l’année prochaine.