Traduction de «regulation published today » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting the accreditation of publishers in Québec
Règlement sur l'agrément des éditeurs au Québec

Prospectus Regulation | Regulation (EU) 2017/1129 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market
règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé | règlement Prospectus

Proposed Copyright Act regulations pre-published in The Canada Gazette
Publication préalable dans la Gazette du Canada des projets de règlement découlant de la Loi sur le droit d'auteur

regulations shall be published in the Official Journal of the Community
les règlements sont publiés dans le Journal officiel de la Communauté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Regulation published today will help to ensure transparency in investor-to-state disputes that arise under future EU agreements, by foreseeing close consultations and information-sharing between the Commission, Member States and the European Parliament.
Le règlement publié aujourd’hui contribuera à assurer la transparence dans les différends qui apparaîtraient entre investisseurs et États au titre des futurs accords de l’UE, en prévoyant une concertation étroite et le partage d’informations entre la Commission, les États membres et le Parlement européen.

The REACH review published today shows that thanks to the Regulation on Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) EU companies and authorities are ensuring the safe use of chemicals and the phase-out of dangerous substances.
L'examen du règlement REACH publié aujourd'hui montre que, grâce au règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH), les entreprises et les autorités de l'Union veillent à une utilisation sûre des produits chimiques et à l'élimination progressive des substances dangereuses.

More information on the Interchange Fee Regulation and on the Regulatory Technical Standards published today is available on the Commission's competition website
Pour de plus amples informations sur le règlement sur les commissions d'interchange et sur les normes techniques de réglementation publiées aujourd'hui, voir le site web de la Commission consacré à la concurrence.

Complementing the follow-up to the Call for Evidence, the Commission has today also published a report on the review of EMIR, the Regulation on Over-The-Counter (OTC) derivatives, central counterparties and trade repositories.
Pour compléter le suivi de l'appel à contributions, la Commission a également publié aujourd'hui un rapport sur le réexamen du règlement EMIR concernant les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.

Following today's vote in the Parliament, the changes should now be approved by the Council and then the text amending the original Regulation (1236/2005) will be published in the Official Journal of the EU and become Union law.
À la suite du vote intervenu aujourd'hui au Parlement, les changements devront à présent être approuvés par le Conseil et le texte modifiant le règlement initial (n° 1236/2005) sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et deviendra un texte législatif de l'Union.

– (PL) In contributing to today’s debate about the Motor Vehicle Block Exemption Regulation, I would like to recall that in 2009 the European Commission published its communication on the future competition law framework applicable to the motor vehicle sector, in which it specifies the legal strategy concerning the distribution of motor vehicles and after-sales services after the expiry of Regulation (EC) No 1400/2002.
– (PL) Par ma contribution au débat d’aujourd’hui sur le règlement d’exemption par catégorie dans le secteur automobile, je voudrais rappeler qu’en 2009, la Commission européenne a publié sa communication sur le futur cadre réglementaire concernant la concurrence dans le secteur automobile, dans laquelle elle précise la stratégie juridique qui prévaudra en matière de distribution des véhicules automobiles et de services d’après-vente après l’expiration du règlement (CE) n° 1400/2002.

Meanwhile, earlier this year the Commission published a report on the application of Council Regulation (EC) No 1798/2003, which is the regulation under consideration today.
Parallèlement, au début de l’année, la Commission a publié un rapport relatif à l’application du règlement (CE) n° 1798/2003 du Conseil, qui est précisément le texte qui nous intéresse aujourd’hui.

The draft revised insurance block exemption Regulation published today in the Official Journal is intended as a successor to Commission Regulation 3932/92, of 21 December 1992, which lays down the competition rules for the application of Article 81(3) to certain types of agreements in the insurance sector, and which expires on 31 March 2003.
Le projet de règlement modifié d'exemption par catégorie dans le secteur des assurances publié aujourd'hui au Journal officiel doit remplacer le règlement n° 3932/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, concernant l'application des règles de concurrence de l'article 81, paragraphe 3, à certaines catégories d'accords dans le domaine des assurances, qui expire le 31 mars 2003.

A great deal has been said from various quarters about the point at which the regulation is to enter into force, and I can assure you that the German Presidency has the greatest possible interest in getting this to happen as soon as possible, but the simple fact of the matter is that a number of formal steps have to be completed between today’s vote and the publication in the Official Journal; first of all, your resolution must be communicated to the Council, which must then come to a policy agreement on it – this will happen on 7 June – and then the versions of it in various languages must be produced – which will happen in the second week of June – then, in the third week of that month, the lawyer-linguists in all the institutions must read through it again, after which COREPER and the Council must formally adopt it, so that a great deal of effort will be required to get it published on 29 June.
La date d’entrée en vigueur de ce règlement a été l’objet de nombreuses discussions. Je peux vous assurer que la présidence allemande a le plus grand intérêt à ce que cela se fasse le plus vite possible, mais le fait est que de nombreuses étapes formelles doivent être accomplies entre le vote d’aujourd’hui et la publication au Journal officiel. Tout d’abord, votre résolution doit être communiquée au Conseil, qui doit parvenir à un accord politique sur ce texte. Cela aura lieu le 7 juin. Ensuite, les différentes versions linguistiques doivent être élaborées. Ceci se fera dans la deuxième semaine de juin. Puis, dans la troisième semaine, les juristes-linguistes de toutes les institutions devront les relire. Après quoi, le Coreper et le Conseil devront l’adopter formellement. Il faudra donc faire beaucoup d’efforts pour qu’il soit publié le 29 juin.

It is true that there is a discrepancy between the strategic guidelines as they are presented today and the previously published list detailing Lisbon Strategy spending, which was later included as an annex to the regulation.
Il y a certes une différence entre les orientations stratégiques telles qu’elles sont présentées aujourd’hui et la liste détaillant les dépenses de la stratégie de Lisbonne, qui a été publiée auparavant et a ensuite été annexée au règlement.