Traduction de «regulation required further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation requiring the filing and publication of an explanatory document on the municipal budget
Règlement obligeant le dépôt et la publication d'un document explicatif du budget municipal

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care
personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

measures required for further air pollution control
mesures requises en vue du renforcement de la lutte contre la pollution atmosphérique

Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]
Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]
Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

ensure compliance with regulations | meet legal requirements | meet the requirements of a legal body | meet the requirements of legal bodies
répondre aux exigences des pouvoirs publics

airport safety conventions | legal requirements in airport health and safety | airport safety regulations | legal requirements in airport safety
règles de sécurité des aéroports

Act of 6 April 1995 containing further regulations on parental responsibility and access to minor children | Parental Responsibility and Access to Children Act
Loi portant réglementation de l'autorité sur les enfants mineurs et des relations de fréquentation avec ceux-ci

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During consideration of the plans submitted by applicant countries in the early summer of 2000, it became evident that certain matters relating to the SAPARD Regulation required further legislative initiatives to be taken by the Commission, in addition to those foreseen in that Regulation.
Lors de l'examen des projets soumis par les pays candidats au début de l'été 2000, il est vite apparu que certaines questions relatives au règlement SAPARD nécessitaient que la Commission prenne d'autres initiatives législatives, en complément de celles prévues par ledit règlement.

12. Notes that the Bangladesh Labour Act (BLA) was amended in the aftermath of the Rana Plaza disaster; expresses, however, its deep dissatisfaction with the Government of Bangladesh’s failure to issue the implementing rules and regulations to the BLA, despite numerous promises to do so; urgently calls on the GoB to issue those implementing rules and regulations without further delay and to immediately drop the 30 % minimum membership requirement for trade unions; stresses that any further delay will be interpreted as the GoB’s apparent unwillingness to take the necessary steps required to foster a more mature industrial relations system;
12. observe que le code du travail du Bangladesh a été modifié à la suite de la catastrophe du Rana Plaza; exprime toutefois sa profonde insatisfaction à l'égard du fait que le gouvernement du Bangladesh n'a pas édicté les règles et règlements d'exécution nécessaires, alors qu'il s'est à plusieurs reprises engagé à le faire; prie le gouvernement du Bangladesh d'édicter d'urgence ces règles et règlements d'exécution et de supprimer sans délai l'exigence d'un minimum de 30 % d'adhésions pour les syndicats; souligne que tout retard supplémentaire sera perçu comme traduisant l'apparente réticence du gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour promouvoir un système de relations industrielles plus abouti;

4. Where the Commission requires further verifications due to incomplete or unclear information provided or disagreements, differences of interpretation or any other inconsistency relating to a declaration of expenditure for a reference period, resulting in particular from the failure to communicate the information required under Regulation (EU) No 1305/2013 and Commission acts adopted under that Regulation, or in view of serious indications that expenditure included in the declaration of expenditure may be affected by an irregularity or that there may be deficiencies in the functioning of the management and control system for rural development, the Member State concerned shall, upon request by the Commission, provide additional information within a period set in that request according to the seriousness of the problem.
4. Dans les cas où la Commission exige des vérifications supplémentaires en raison d’une communication d’informations incomplètes ou imprécises ou en raison de discordances, de divergences d’interprétation ou de toute autre incohérence en ce qui concerne une déclaration de dépenses pour une période de référence, résultant notamment de l’incapacité à communiquer les informations requises en vertu du règlement (UE) no 1305/2013 et des actes de la Commission adoptés au titre de ce règlement, ou compte tenu de l’existence d’indications sérieuses suggérant que les dépenses figurant dans la déclaration de dépenses peuvent être frappées d’une irrégularité ou qu’il peut y avoir des déficiences dans le fonctionnement du système de gestion et de contrôle pour le développement rural, l’État membre concerné fournit, à la demande de la Commission, des informations supplémentaires dans le délai précisé dans cette demande en fonction de la gravité du problème.

46. Welcomes the personal support the President of the Commission has given to the Smart Regulation agenda; considers the issue to be of sufficient importance that real political leadership is required from the Commission to keep this issue high on the political agenda, and in this regard suggests that the agenda be brought forward as a key part of the portfolio for one of the College of Commissioners; notes that, for its part, Parliament should investigate methods to increase the importance attached to better law-making within its committees, and considers that the use of inter-committee meetings to address this issue requires further consideration;
46. se félicite du soutien personnel apporté par le Président de la Commission au programme pour une réglementation intelligente; estime que la question est suffisamment importante pour que la Commission lui donne une véritable impulsion politique qui la maintienne résolument en tête de l'agenda politique de l'Union européenne, et propose à cet égard que ce programme devienne un élément clé du portefeuille de l'un des collèges des commissaires; observe que, pour sa part, le Parlement devrait chercher des méthodes qui permettraient à ses commissions d'attacher une importance accrue au principe «Mieux légiférer», et estime que le recours aux réunions inter-commissions pour traiter cette question mérite d'être étudiée plus avant;

Experience gained through the inspections conducted by the Commission has shown that some provisions of the Regulation require further clarification.
L’expérience acquise à travers des inspections réalisées par la Commission a montré que certaines dispositions du règlement devaient être davantage clarifiées.

Once a competent authority has taken a decision to exclude a product on the basis of a technical rule in accordance with the procedural requirements of this Regulation, no further action taken in relation to that product which is based on that decision and on the same technical rule should be subject to the requirements of this Regulation.
Dès lors qu'une autorité compétente a pris la décision d'exclure un produit sur la base d'une règle technique conformément aux règles de procédure énoncées dans le présent règlement, aucune autre mesure prise en relation avec ce produit sur la base de ladite décision et de la même règle technique ne devrait être soumise aux exigences du présent règlement.

(15b) Once a competent authority has taken a decision to exclude a product on the basis of a technical rule in accordance with the procedural requirements of this Regulation, any further action it takes in relation to that product or type of product which is based on that decision should not be subject to the requirements of this Regulation.
(15 ter) Dès lors qu'une autorité compétente a pris la décision d'exclure un produit sur la base d'une règle technique conformément aux conditions de procédure énoncées dans le présent règlement, aucune autre action prise par elle en relation avec ce produit ou ce type de produit sur la base de ladite décision n'est soumise aux exigences du présent règlement.

4. Where there are disagreements, differences of interpretation or inconsistencies relating to declarations of expenditure for a reference period, resulting in particular from the failure to communicate the information required under Regulation (EC) No 1698/2005 and its implementing rules, and these require further checks, the Member State concerned shall be required to provide additional information.
4. Si des discordances, des divergences d’interprétations ou des incohérences relatives aux déclarations de dépenses d’une période de référence, résultant notamment de l’absence de communication des informations requises au titre du règlement (CE) no 1698/2005 et de ses modalités d’application, sont constatées et qu’elles nécessitent des vérifications supplémentaires, il est demandé à l’État membre concerné de fournir des renseignements additionnels.

The provisions of this Regulation are without prejudice to the obligation of Member States under Regulation (EC) No 1260/1999 to give the Commission sufficient information to appraise plans, including information on the measures taken to implement Article 34(1) of the Regulation, and to the Commission's right to require further information before adopting its decisions under Article 28 of the Regulation.
Les dispositions du présent règlement ne préjugent pas de l'obligation des États membres, au titre du règlement (CE) n° 1260/1999, de communiquer à la Commission des informations suffisantes pour lui permettre d'apprécier les plans, y compris des informations sur les mesures prises pour mettre en oeuvre l'article 34, paragraphe 1, dudit règlement, ni du droit de la Commission de demander des renseignements complémentaires avant d'adopter ses décisions au titre de l'article 28 dudit règlement.