Vertaling van "regulation respecting bird hunting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting bird hunting
Règlement sur la chasse aux oiseaux

Regulation respecting caribou hunting in Zone-01 and in that part of the Far North Reserve comprised in Zones 0-3 and 0-4
Règlement sur la chasse au caribou dans la zone 0-1 et dans la partie de la réserve du Grand Nord comprise dans les zones 0-3 et 0-4

Regulation respecting caribou hunting
Règlement sur la chasse au caribou

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. Urges the Member States to ensure that the process of designating Natura 2000 sites is finalised by 2012 in line with Aichi Target 11; deplores greatly the delay in designating marine sites; is concerned about the reintroduction of hunting in the Danube Delta and its possible negative impact on biodiversity; calls on the Commission to verify that Member States are implementing Article 7 of the Birds Directive (2009/147/EC), particularly with respect to hunting;
28. invite instamment les États membres à veiller à ce que le processus de désignation des sites Natura 2000 soit finalisé d'ici 2012, conformément à l'objectif 11 d'Aichi; regrette vivement le retard enregistré dans la désignation des sites marins; s'inquiète de la réintroduction de la chasse dans le delta du Danube et de ses éventuelles répercussions négatives sur la biodiversité; appelle la Commission à vérifier que les États membres appliquent l'article 7 de la directive "Oiseaux" (2009/147/CE), notamment en ce qui concerne la chasse;

28. Urges the Member States to ensure that the process of designating Natura 2000 sites is finalised by 2012 in line with Aichi Target 11; deplores greatly the delay in designating marine sites; is concerned about the reintroduction of hunting in the Danube Delta and its possible negative impact on biodiversity; calls on the Commission to verify that Member States are implementing Article 7 of the Birds Directive (2009/147/EC ), particularly with respect to hunting;
28. invite instamment les États membres à veiller à ce que le processus de désignation des sites Natura 2000 soit finalisé d'ici 2012, conformément à l'objectif 11 d'Aichi; regrette vivement le retard enregistré dans la désignation des sites marins; s'inquiète de la réintroduction de la chasse dans le delta du Danube et de ses éventuelles répercussions négatives sur la biodiversité; appelle la Commission à vérifier que les États membres appliquent l'article 7 de la directive «Oiseaux» (2009/147/CE) , notamment en ce qui concerne la chasse;

I therefore think that it is of the utmost importance for this House to support the Commission in the procedure and to convince Malta to respect the Birds Directive and therefore not allow migratory bird hunting to take place this spring.
Je pense par conséquent qu’il est de la plus haute importance que cette Assemblée soutienne la Commission dans la procédure et qu’elle convainque Malte de respecter la directive sur les oiseaux et donc qu’elle n’autorise pas la chasse des oiseaux migrateurs ce printemps.

1. In respect of the hunting, capture or killing of birds under this Directive, Member States shall prohibit the use of all means, arrangements or methods used for the large-scale or non-selective capture or killing of birds or capable of causing the local disappearance of a species, in particular the use of those listed in Annex IV, point (a).
1. En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d’oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ou pouvant entraîner localement la disparition d’une espèce, et en particulier à ceux énumérés à l’annexe IV, point a).

in respect of agricultural employment, the annual series of the Labour Force Survey 2001 on employment in agriculture, hunting and fishing in accordance with Council Regulation (EC) No 577/98
pour les emplois agricoles: les chiffres concernant les emplois dans l'agriculture, la chasse et la pêche publiés dans l'édition 2001 de la série annuelle des enquêtes sur les forces de travail, réalisée conformément au règlement (CE) no 577/98

The new Nature Protection Law, which entered into force on 1 January 1997, regulates the protection of bird species and provides for general protection for birds and mammals, with the exception of game and non-protected animals referred to in Article 5 of the Hunting Law.
La nouvelle loi sur la protection de la nature entrée en vigueur au 1er janvier 1997 réglemente la protection des espèces. Cette loi prévoit une protection générale des espèces d'oiseaux et de mammifères excepté le gibier et les animaux non protégés visés à l'article 5 de la loi sur la chasse.

The purpose of Council Directive 79/409 is the protection, balanced management and rational exploitation of wild birds in the territory of the Member States and migration is a cross-border phenomenon. Furthermore, the EU’s policy must take account of the changing habits of wild birds, in relation not only to Community territory, but the other areas where they are found. In view of the climatic and cultural differences between the various Member States and the different bird species found there, the Member States should be able to use their discretion in setting the dates of the hunting season (between 15 July and 28 February) whilst respecting precise criteria. Is the Commission willing to amend the directive, in particular Article 7(4) thereof, and hence prevent divergence in its application and a consequent legal dispute at Community and national level?
Étant donné que la directive 79/409/CEE du Conseil a comme objectif la protection, une gestion équilibrée et la réglementation de l'exploitation des oiseaux sauvages présents sur le territoire des États membres et que le phénomène de la migration dépasse les frontières territoriales, pour s'effectuer dans des conditions diverses, étant donné d'autre part que la politique de l'UE doit prendre en considération l'évolution de la situation des oiseaux sauvages, par rapport non seulement au territoire communautaire mais également aux zones de répartition et que la diversité climatique, ornithologique, culturelle des différents États membres devrait se traduire par le pouvoir discrétionnaire de ceux­ci en ce qui concerne les dates de la saison de la chasse (entre le 15 juillet et le 28 février) selon des critères précis, la Commission est­elle disposée à modifier la directive susmentionnée, en particulier l'article 7 paragraphe 4, de façon à éviter une application incorrecte et un conflit juridique au niveau communautaire et national ?

1. In respect of the hunting, capture or killing of birds under this Directive, Member States shall prohibit the use of all means, arrangements or methods used for the large-scale or non-selective capture or killing of birds or capable of causing the local disappearance of a species, in particular the use of those listed in Annex IV (a).
1. En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d'oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ou pouvant entraîner localement la disparition d'une espèce, et en particulier à ceux énumérés à l'annexe IV sous a).