Vertaling van "regulation respecting tourist service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting tourist service
Règlement sur le service touristique

Regulation respecting tourist information offices
Règlement sur les bureaux d'informations touristiques

Regulation respecting assistance for tourist development
Règlement sur l'aide au développement touristique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Revenues from regulated retail roaming services should be determined by reference to revenues at domestic price levels attributable to the consumption of regulated retail roaming services, whether on a unit-price basis or as a proportion of a flat fee, reflecting the respective actual and projected proportions of regulated retail roaming services consumption by customers within the Union and domestic consumption.
Les recettes tirées des services d’itinérance au détail réglementés devraient être déterminées par référence à des recettes à des niveaux de prix nationaux imputables à la consommation de services d’itinérance au détail réglementés, que ce soit sur une base unitaire ou au prorata d’une commission forfaitaire, correspondant aux proportions respectivement réelles et prévisionnelles de la consommation de services d’itinérance au détail réglementés par les clients au sein de l’Union, d’une part, et de la consommation nationale, d’autre part.

Today the Commission offers guidance on national reform needs in the regulation of professional services with high growth and jobs potential: architects, engineers, lawyers, accountants, patent agents, real estate agents and tourist guides.
La Commission propose aujourd'hui des orientations concernant les besoins nationaux en matière de réforme de la réglementation des services professionnels présentant un fort potentiel de croissance et d'emploi: les architectes, les ingénieurs, les avocats, les comptables, les agents en brevets, les agents immobiliers et les guides touristiques.

In this respect, investment firms should inform professional clients about all costs and charges as set out in this Regulation, when the services of investment advice or portfolio management are provided or when, irrespective of the investment service provided, the financial instruments concerned embed a derivative.
À cet égard, les entreprises d'investissement doivent informer les clients professionnels de l'ensemble des coûts et frais comme prévu par le présent règlement, lorsque sont fournis des services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille ou lorsque, indépendamment du service d'investissement fourni, les instruments financiers concernés comportent un instrument dérivé.

ʻ(r) "bilateral or multilateral roaming agreement" means one or more commercial or technical agreements among roaming providers that allow the virtual extension of the home network coverage and the sustainable provision by each roaming provider of regulated retail roaming services at the same price level as their respective domestic mobile communications services.ʼ
«r) "accord bilatéral ou multilatéral d'itinérance": un ou plusieurs accords commerciaux ou techniques entre des fournisseurs de services d’itinérance qui permettent l'extension virtuelle de la couverture du réseau d'origine et la fourniture durable, par chaque fournisseur d'itinérance, de services d'itinérance au détail réglementés au même prix que leurs services nationaux respectifs de communications mobiles».

8. Roaming providers shall negotiate in good faith the arrangements towards establishing bilateral or multilateral roaming agreements, on fair and reasonable terms having regard to the objective that such agreements with other roaming providers should allow the virtual extension of the home network coverage and the sustainable provision by each of the roaming providers availing of this Article of regulated retail roaming services at the same price level as their respective domestic mobile communications services.
8. Les fournisseurs de services d’itinérance négocient de bonne foi les modalités d'établissement d’accords bilatéraux ou multilatéraux d’itinérance à des conditions équitables et raisonnables au regard de l’objectif poursuivi, à savoir que ces accords avec d'autres fournisseurs d'itinérance permettent l'extension virtuelle de la couverture du réseau d'origine et la fourniture durable, par chacun des fournisseurs d'itinérance se prévalant du présent article, de services d’itinérance au détail réglementés au même tarif que leurs services nationaux de communications mobiles respectifs.

any surcharge applied for regulated roaming calls made, regulated roaming SMS messages sent and regulated data roaming services shall not exceed the maximum wholesale charges provided for in Articles 7(2), 9(1) and 12(1), respectively;
tous frais supplémentaires appliqués pour des appels en itinérance réglementés passés, des SMS en itinérance réglementés envoyés et des services de données en itinérance réglementés n’excèdent pas les prix de gros maximaux prévus à l’article 7, paragraphe 2, à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 12, paragraphe 1, respectivement;

in relation to a transfer of funds to or from an Iranian person, entity or body where neither the payer nor the payee, nor their respective payment service providers, fall under the scope of this Regulation but a payment service provider which does fall under the scope of this Regulation acts as an intermediary, then that payment service provider must comply with the obligation to notify or seek authorisation, as applicable, if it knows or has reasonable cause to suspect that the transfer is to or from an Iranian person, entity or body.
dans le cas d'un transfert de fonds à destination ou en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iranien, lorsque ni le donneur d'ordre, ni le bénéficiaire, ni même leur prestataire de services de paiement respectif ne relève du champ d'application du présent règlement, mais lorsqu'un prestataire de services de paiement qui relève bien du champ d'application du présent règlement agit en tant qu'intermédiaire, ce prestataire de services de paiement doit satisfaire à l'obligation de procéder à une notification ou de demander une autorisation, selon le cas, s'il sait ou est fondé à croire que le transfert provient d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iranien ou lui est destiné.

Similarly, the remunerated carriage of passengers by boat by sea for touristic purposes starting and ending in the same port with the same passengers is covered by the Regulation, since such service is provided for remuneration and serves the purpose of transporting passengers by sea in the territory of a single Member State.
De la même manière, le transport payant de passagers par navire de mer, à des fins touristiques, qui commence et se termine dans un même port, avec les mêmes passagers à bord, relève du règlement, car un tel service est offert contre rémunération et a comme finalité de transporter des passagers par mer sur le territoire d'un seul État membre.

It should be recalled that Article 5(1) of Regulation (EC) No 1370/2007 of the European Parliament and of the Council (16) explicitly provides that Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC apply, respectively, to service contracts and public service contracts for public passenger transport services by bus or tramway, whereas Regulation (EC) No 1370/2007 applies to service concessions for public passenger transport by bus or tramway.
Il convient de rappeler que l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil (16) prévoit explicitement que les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE s’appliquent respectivement aux marchés de services et aux marchés publics de services relatifs aux services de transport public de voyageurs par autobus ou par tramway, tandis que le règlement (CE) no 1370/2007 s’applique aux contrats de concession de services de transport public par autobus ou par tramway.