Traduction de «regulation respecting travel agents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting travel agents
Règlement sur les agents de voyages

Regulations respecting travellers' baggage
Règlements concernant les bagages de voyageurs

Regulations respecting travellers' samples
Règlements régissant les échantillons des voyageurs de commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The companies concerned need to respect the European consumer rules, just like a travel agent would.
Les sociétés concernées doivent respecter les règles européennes en matière de protection des consommateurs, comme le ferait une agence de voyage.

Later this year, my officials plan to review the CRS regulations with the carriers, the system operators, and the travel agents to ensure the regulations do not encourage anti-competitive practices, either in the process of displaying airline information or in relationships between air carriers and travel agents.
Plus tard cette année, mes cadres passeront en revue le Règlement sur les systèmes informatisés de réservation canadiens avec les transporteurs, les exploitants des systèmes et les agents de voyages pour s'assurer que le Règlement n'encourage pas les pratiques anticoncurrentielles que ce soit dans le processus d'affichage des renseignements des compagnies aériennes, ou dans la relation entre les transporteurs aériens et les agents de voyages.

You might call it our no surprises requirements. Not only in our computer reservation systems regulations, but in the other regulations we have indicated it as an obligation on travel agents and carriers to tell passengers exactly whose airplane they're stepping into.
Nous avons prévu, non seulement dans notre règlement visant le système de réservation informatisé, mais également dans les autres règlements, l'obligation pour les agents de voyage et les transporteurs de dire aux passagers quelle compagnie exploite l'avion dans lequel ils vont embarquer.

1. If the performance of the obligations under this Regulation has been entrusted to a performing carrier, ticket vendor or any other person, the carrier, travel agent, tour operator or terminal managing body, who has entrusted such obligations, shall nevertheless be liable for the acts and omissions of that performing party.
1. Si l’exécution des obligations prévues par le présent règlement a été confiée à un transporteur exécutant, un vendeur de billets ou toute autre personne, le transporteur, l’agent de voyages, le voyagiste ou l’entité gestionnaire de station qui a délégué lesdites obligations est néanmoins responsable des actes et des omissions de cette partie exécutante.

2. In addition, the party to whom the performance of an obligation has been entrusted by the carrier, travel agent, tour operator or terminal managing body shall be subject to the provisions of this Regulation with regard to the obligation entrusted.
2. En outre, la partie qui s’est vu confier l’exécution d’une obligation par le transporteur, l’agent de voyages, le voyagiste ou l’entité gestionnaire de station est soumise aux dispositions du présent règlement pour ce qui est de l’obligation qui lui a été confiée.

1. Where the performance of the obligations under this Regulation has been entrusted to a performing carrier, ticket vendor or any other person, the carrier, travel agent, tour operator or terminal operator who has entrusted such obligations shall nevertheless be liable for the acts and omissions of that performing party, acting within that party's scope of employment.
1. Lorsque l’exécution des obligations en vertu du présent règlement a été confiée à un transporteur exécutant, un vendeur de billets ou toute autre personne, le transporteur, l’agent de voyages, le voyagiste ou l’exploitant de terminal qui a délégué lesdites obligations est néanmoins responsable des actes et des omissions de cette partie exécutante agissant dans le cadre de son travail.

2. In addition to paragraph 1, the party to whom the performance of an obligation has been entrusted by the carrier, travel agent, tour operator or terminal operator shall be subject to the provisions of this Regulation, including provisions on liabilities and defences, with regard to the obligation entrusted.
2. Outre le paragraphe 1, la partie qui s’est vu confier l’exécution d’une obligation par le transporteur, l’agent de voyages, le voyagiste ou l’exploitant de terminal est soumise aux dispositions du présent règlement, y compris les dispositions relatives à la responsabilité et aux moyens de s’en exonérer, pour ce qui est de l’obligation qui lui a été confiée.

We are responsible for regulating travel agents and travel wholesalers in the province of Ontario.
Notre organisme est chargé de la réglementation des agents de voyage et des grossistes en voyage en Ontario.

Some provinces, such as Quebec and Ontario, require transparent advertising of air travel by travel agents and other provincially regulated operators.
Des provinces comme le Québec et l'Ontario exigent des agents de voyage et autres voyagistes sous réglementation provinciale que leur publicité soit transparente.

The Committee examined SOR/99-467 — Canada Travelling Exhibitions Indemnification Regulations; SOR/2003- 29 — Regulations Amending the Broadcasting Distribution Regulations; SOR/2003-347 — Canadian Payments Association By-law No. 6 — Compliance; SOR/2005-42 — Regulations Amending the Motor Vehicle Safety Regulations (Expiration Date for Certain Technical Standards Documents); SOR/2005-405 — Regulations Amending the Boating Restriction Regulations; SOR/94-716 — Commercial Vehicle Drivers Hours of Service Regulations, 1994; SOR/2003-115 — Regulations Respecting Excise Licences and Registrations; SOR/2005-355 — Regulations Amending the Regulations Respecting Excise Licences and Registrations; SOR/2006-11 — Regulations Amending the Broadcasting Distribution Regulations; SOR/2006-74 — Regulations Amending the Charges of Services Provided by the Office of the Superintendent of Financial Institutions Regulations 2002.
Le Comité examine le DORS/99-467 — Règlement sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes; le DORS/2003-29 — Règlement modifiant le Règlement sur la distribution de radiodiffusion; le DORS/ 2003-347 — Règlement administratif n 6 de l'Association canadienne des paiements — conformité; le DORS/2005-42 — Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (date de cessation d'effet de certains documents de normes techniques); le DORS/2005-405 — Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux; le DORS/94-716 — Règlement de 1994 sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire; le DORS/2003-115 — Règlement sur les licences, agréments et autorisations d'accise; le DORS/2005-355 — Règlement modifiant le Règlement sur les licences, agréments et autorisations d'accise; le DORS/2006-11 — Règlement modifiant le Règlement sur la distribution de radiodiffusion; le DORS/2006-74 — Règlement modifiant le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières.