Vertaling van "regulation should move " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Regulation respecting elevators, dumbwaiters, escalators and moving walks
Règlement sur les ascenseurs, monte-charge, petits montecharge, escaliers roulants et tapis roulants

Regulation prescribing a special warning emblem for slow moving vehicles
Règlement prescrivant un panneau avertisseur particulier pour les véhicules lents

On the Move: Air Travel Accessibility Regulations
Allons de l'avant : Règlement sur l'accessibilité du transport aérien

moving coil regulating relay
relai de régulation à cadre mobile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Regulation should replace Council Regulation (EEC) No 574/72 of 21 March 1972 fixing the procedure for implementing Regulation (EEC) No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons and their families moving within the Community
Le présent règlement devrait remplacer le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d’application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté

The first two annual work programmes adopted under this Regulation should give priority consideration to projects of common interest and related actions aimed at ending energy isolation and eliminating energy bottlenecks, so as to move towards completion of the internal energy market.
Les deux premiers programmes de travail annuels adoptés en vertu du présent règlement devraient donner la priorité aux projets d'intérêt commun et aux mesures connexes visant à mettre fin à l'isolement énergétique et à éliminer les goulets d'étranglement, afin de s'orienter vers l'achèvement du marché intérieur de l'énergie.

(1)Any new technical measures regulation(s) should move away from micro-management towards a results-based management approach.
(1)Tout nouveau règlement relatif aux mesures techniques devrait s’écarter de la microgestion et adopter une approche de la gestion fondée sur les résultats.

If the government really wants to protect consumers, then it should move forward with credit card regulations, for instance, and implement important regulations that would cap interest rates and eliminate the excessive fees paid by consumers.
Si le gouvernement a la protection des consommateurs à coeur, il devrait aller de l'avant avec la réglementation relative aux cartes de crédit, par exemple, et mettre en oeuvre les importantes réglementations qui permettraient d'imposer un plafond aux taux d'intérêt et d'éliminer les frais excessifs payés par les consommateurs.

The lack of a national securities regulator is a clear “black hole” in Canada's financial regulatory system.The recent moves to bring security regulation under a national regulator should be accelerated.
L'absence d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières est un véritable « trou noir » dans l'univers du système de réglementation financière. [.] Les récentes initiatives visant à confier la responsabilité de la réglementation des valeurs mobilières à un organisme de réglementation national devaient être accélérées.

Third, where regulation has distorted the prices, regulators should move quickly to ensure that prices reflect the costs of providing the service.
Troisièmement, là où la réglementation a entraîné une distorsion des prix, les organismes de réglementation devraient agir rapidement afin que les prix correspondent à ce qu'il en coûte pour offrir le service.

(2) This Regulation should be confined to stating the broad principles and basic rules governing the whole budgetary sector covered by the Treaty, while the implementing provisions should be moved to a Regulation on rules for the implementation of this Regulation in order to produce a better hierarchy of rules and make the Financial Regulation easier to read.
(2) Le présent règlement doit se limiter à l'énonciation des grands principes et des règles de base régissant l'ensemble du domaine budgétaire couvert par le traité, tandis que les dispositions d'application doivent être renvoyées à un règlement portant modalités d'exécution, de manière à assurer une meilleure hiérarchie des normes et à améliorer ainsi la lisibilité du règlement financier.

Mr. Ménard (Hochelaga Maisonneuve), seconded by Ms. Lalonde (Mercier), moved, That, in the opinion of this House, the government should recognize the conclusion of the Bélanger-Campeau Commission, which proposed, in 1991, that the National Assembly of Quebec adopt legislation on holding a referendum and the offer of a new partnership, and that no federal legislation or regulations should be incompatible with achieving this conclusion (Private Members' Business M-220) Debate arose thereon.
M. Ménard (Hochelaga Maisonneuve), appuyé par M Lalonde (Mercier), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître la conclusion de la Commission Bélanger-Campeau qui proposait à l'Assemblée nationale du Québec, en 1991, l'adoption d'une loi portant sur la tenue d'un référendum et l'offre d'un nouveau partenariat, et qu'aucune loi ou règlement fédéral ne devrait être incompatible avec la réalisation de cette conclusion (Affaires émanant des députés M-220) Il s'élève un débat.

(8) The measures laid down in this Regulation should be consistent and uniform, to enable people to move as widely as possible.
(8) Il convient que le présent règlement prévoie des mesures cohérentes et uniformes, permettant une circulation de personnes aussi ample que possible.

Mr. René Canuel (Matapédia-Matane, BQ) moved: Motion No. 10 That Bill C-23, in Clause 44, be amended by (a) replacing lines 21 to 23 on page 27 with the following: ``44 (1) The Commission may, with the approval of the Governor in Council and subject to subsections (1.1) and (1.2), make regulations''; and (b) adding after line 25 on page 30 the following: ``(1.1) In making a regulation under subsection (1), the Commission shall have regard to the principle that persons subject to the regulation should not be required to bear costs that are unreasonable in comparison with the anticipated benefits (1.2) The Commission shall make no regulation under subsection (1) that, in its opinion, will require persons subject to the regulation to bear costs that are unreasonable in comparison with the anticipated benefits'.
Et plus de cinq députés s'étant levés: Le vice-président: Le vote par appel nominal sur la motion est reporté. M. René Canuel (Matapédia-Matane, BQ) propose: Motion no 10 Que le projet de loi C-23, à l'article 44, soit modifié a) par substitution, aux lignes 32 et 33, page 27, de ce qui suit: «44 (1) Avec l'agrément du gouverneur en conseil et sous réserve des paragraphes (1.1) et (1.2), la Commission peut, par règlement:» et (b) par adjonction, après la ligne 46, page 30, de ce qui suit: «(1.1) Avant de prendre un règlement en vertu du paragraphe (1), la Commission tient compte du principe que les personnes soumises à ce règlement ne devraient pas subir des coûts déraisonnables par rapport aux bénéfices escomptés (1.2) La Commission ne peut prendre un règlement en vertu du paragraphe (1) si elle est d'avis que les personnes soumises à ce règlement subiront des coûts déraisonnables par rapport aux bénéfices escomptés».