Vertaling van "regulation support should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

Child Related Income Support Program Regulation
Règlement sur le programme d'aide financière à l'enfance

Child Support Guidelines Regulation
Règlement concernant les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants

Education Support Levy and Special Levy Regulation
Règlement sur la perception de taxes d'aide à l'éducation et de taxes spéciales

Direct Payments Regulation | Regulation of the European Parliament and of the Council establishing rules for direct payments to farmers under support schemes within the framework of the common agricultural policy
règlement paiements directs | règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

screw support for adjusting regulator
porte-vis pour réglage de raquette

Service Regulations on-line Access Support | SERAS [Abbr.]
SERAS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the framework of this Regulation, support should be provided in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council .
Il convient que le soutien au titre du présent règlement soit octroyé conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil .

All the basic elements pertaining to the payment of Union support to farmers should be included in this Regulation, which should also fix the conditions of access to payments which are inextricably linked to those basic elements.
Tous les éléments de base relatifs au paiement du soutien de l'Union aux agriculteurs devraient être inclus dans le présent règlement, qui devrait fixer aussi les conditions d'accès aux paiements, qui sont indissociablement liés auxdits éléments de base.

(22) In the framework of this Regulation, support should be provided in accordance with Regulation (EU , Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council .
(22) Il convient que le soutien au titre du présent règlement soit octroyé conformément au règlement (UE , Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil .

In accordance with the CEF Regulation, support should be available to Member States eligible for funding from the Cohesion Fund only, with the co-financing rates applicable to this Fund.
Conformément au règlement MIE, l'aide devrait être accordée aux seuls États membres éligibles à un financement au titre du Fonds de cohésion, avec les taux de cofinancement applicables à ce fonds.

Support should also be made available for information and promotion activities concerning products covered by the quality and certification schemes receiving support pursuant to this Regulation.
L'aide devrait également être accordée aux activités d'information et de promotion menées en ce qui concerne les produits relevant des systèmes de qualité et de certification bénéficiant d'un soutien au titre du présent règlement.

In order to support the impact assessment, which will demonstrate the justification for this initiative, the Commission will propose tightening up EU legislation, in particular so as to improve inspections and enforcement of the Waste Shipments Regulation. This should greatly reduce the considerable number of illegal shipments.
À l’appui de l’étude d’impact, qui démontrera le bien-fondé de cette initiative, la Commission proposera un renforcement de la législation de l’Union européenne, en particulier pour améliorer les inspections et le contrôle de l’application du règlement sur les transferts des déchets, ce qui devrait réduire très sensiblement le nombre considérable de ces transferts illicites.

For farmers affected by substantial reductions in the value of their direct payments granted in accordance with Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , restructuring support should be granted as of budget year 2011, which is transitional, degressive, and non-discriminatory.
Il conviendrait d'accorder, à partir de l'année budgétaire 2011, une aide à la restructuration transitoire, dégressive et non discriminatoire aux agriculteurs touchés par des réductions importantes de la valeur des paiements directs qui leur ont été octroyés conformément au règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs .

This additional support should be used as provided for in Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)
Le soutien supplémentaire doit être utilisé comme le prévoit le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

Europe must support this movement and this new world public opinion in order to promote a different type of world economic regulation. This should be based on the redistribution of wealth and a new balance between markets and democracy and between free trade and cooperation.
L’Europe doit prendre appui sur ce mouvement, sur cette nouvelle opinion publique mondiale pour promouvoir une autre régulation de l’économie mondiale, fondée sur la redistribution des richesses et sur un autre équilibre entre ce qui relève du marché et ce qui doit rester du ressort de la démocratie, entre ce qui relève du libre-échange et ce qui doit relever de la coopération.