Vertaling van "regulation where they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

place where they are normally kept
point d'attache normal

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure an appropriate level of safety in the provision of services by CSDs in another Member State, such CSDs should be subject to a specific procedure laid down in this Regulation where they intend to provide certain core services as provided for in this Regulation or set up a branch in a host Member State.
Afin de garantir un niveau de sécurité approprié en ce qui concerne la fourniture de services par un DCT dans un autre État membre, ce DCT devrait être soumis à une procédure spécifique prévue par le présent règlement lorsqu’il entend fournir certains services de base prévus par le présent règlement ou créer une succursale dans un État membre d’accueil.

social innovation and transnational cooperation, as referred to in Articles 9 and 10 of this Regulation, where they are not covered by a dedicated priority axis.
à l'innovation sociale et à la coopération transnationale visées aux articles 9 et 10 du présent règlement, dans les cas où ces domaines ne font pas l'objet d'un axe prioritaire spécifique.

2. Where they are unsure whether or not a food which they intend to place on the market within the Union falls within the scope of this Regulation, food business operators shall consult the Member State where they first intend to place the novel food.
2. Lorsqu'ils ne sont pas certains qu'une denrée alimentaire qu'ils ont l'intention de mettre sur le marché dans l'Union relève du champ d'application du présent règlement, les exploitants du secteur alimentaire consultent l'État membre dans lequel ils ont l'intention de commercialiser en premier lieu le nouvel aliment.

The actual belt adjustment devices for height shall be tested for strength as prescribed in paragraph 7.5.2 of this Regulation where they have not been tested on the vehicle in application of Regulation No 14 (in its last version of amendments) relative to anchorages of safety-belts.
Les dispositifs d’adaptation en hauteur proprement dits seront soumis aux essais de résistance décrits au paragraphe 7.5.2 du présent règlement dans le cas où ils n’ont pas été essayés sur le véhicule en application du règlement no 14 (dans sa dernière version d’amendements) relatif aux ancrages des ceintures de sécurité.

To ensure that the benefits of specialisation will materialise without one party leaving the market downstream of production entirely, unilateral and reciprocal specialisation agreements should only be covered by this Regulation where they provide for supply and purchase obligations or joint distribution.
Afin de garantir que les avantages de la spécialisation se concrétisent sans qu'une des parties abandonne complètement le marché en aval de la production, les accords de spécialisation unilatérale ou réciproque ne doivent être couverts par le présent règlement que lorsqu'ils prévoient des obligations de fourniture et d'achat ou une distribution conjointe.

To avoid unnecessary administrative burden and overlapping verification procedures, certificates issued in accordance with Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency should be accepted for the purposes of this Regulation, where they apply to constituents or systems.
Pour éviter les formalités administratives inutiles et les procédures de vérification redondantes, les certificats délivrés conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne , lorsqu’ils s’appliquent à des constituants ou systèmes, devraient être acceptés aux fins du présent règlement.

To avoid unnecessary administrative burden and overlapping verification procedures, certificates issued in accordance with Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency (10) should be accepted for the purposes of this Regulation, where they apply to constituents or systems.
Pour éviter les formalités administratives inutiles et les procédures de vérification redondantes, les certificats délivrés conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (10), lorsqu’ils s’appliquent à des constituants ou systèmes, devraient être acceptés aux fins du présent règlement.

The rules on animal by-products laid down in this Regulation should apply to products that may not be used for human consumption under Community legislation, in particular where they do not comply with food hygiene legislation or where they may not be placed on the market as food since they are unsafe either because they are injurious to health or unfit for human consumption (animal by-products ‘by law’).
Les dispositions du présent règlement relatives aux sous-produits animaux devraient s’appliquer aux produits impropres à la consommation humaine selon la législation communautaire, notamment aux produits non conformes à la législation sur l’hygiène des denrées alimentaires ou à ceux qui ne peuvent être mis sur le marché de l’alimentation humaine en raison des risques qu’ils présentent, parce qu’ils sont préjudiciables à la santé ou impropres à la consommation humaine (sous-produits animaux «en application de la loi»).