Vertaling van "regulation which really " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

company which really belongs to the Community
société d'appartenance véritablement communautaire

Regulations limiting the extent to which a company may cause itself to be reinsured against risks insured by it [ Reinsurance (Canadian Companies) Regulations (Short title) | Reinsurance (Canadian Insurance Companies) Regulations ]
Règlement limitant la réassurance des risques garantis par les sociétés [ Règlement sur la réassurance (sociétés canadiennes) (titre abrégé) | (Règlement sur la réassurance (compagnies d'assurance ]

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

Kenney Dam and Skins Lake Spillway Orders Regulations [ Regulations prescribing the circumstances in which orders may be under subsection 33.1(2) of the Fisheries Act respecting the operation of the Kenney Dam and the Skins Lake spillway ]
Règlement sur les ordonnances relatives au barrage Kenney et au déversoir du lac Skins [ Règlement prescrivant les cas où des ordonnances peuvent être rendues en vertu du paragraphe 33.1(2) de la Loi sur les pêcheries relativement à l'exploitation du barrage Kenney et du déversoir du lac Skins ]

ball which does not conform to the regulations
ballon non réglementaire

Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles | Parallel Agreement
Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle

signs which do not conform to the requirements of Article 4 of the Regulation
signes qui ne sont pas conformes à l'article 4 du règlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In our opinion, the draft regulations, which would mean that the services of the RCMP would always be restricted to the nature of the office and that they would be in French if the city in question were on the border with a bilingual province, is really quite restrictive.
Or, à notre avis, le projet de règlement, qui propose que les services de la GRC soient toujours limités à la vocation de bureau et qu'ils se fassent en français, dans la mesure où il s'agit d'une ville qui jouxte une frontière avec une province bilingue, ma foi, est assez limitatif.

This is, of course, a complex issue, and we have to take into account all those sensitive matters which are related to simplification, but the fact is that certain provisions in the Regulations are really outdated and need to be reconsidered and revised.
Certes, la question est complexe et il convient de tenir compte des nombreux points sensibles liés à la simplification, mais il est un fait que certaines dispositions sont réellement obsolètes et doivent faire l’objet d’une révision.

First, with regard to drug labs, we have seen some really interesting non-criminal ways of dealing with labs in the U.S. The U.S. has seen more successes with commercial and consumer regulation which limits the quantity of over-the-counter medication that a person can purchase and it questions the reason for the purchase.
D'abord, en ce qui concerne les laboratoires, nous avons vu des façons vraiment intéressantes de procéder aux États-Unis sans avoir recours à des mesures pénales. Les États-Unis ont mieux réussi avec une réglementation sur le commerce et la consommation qui limite la quantité de médicaments vendus sans ordonnance qu'une personne peut acheter et qui exige qu'elle justifie la raison des achats.

This is another example of the fact that the State is actively involved in the regulation of the aluminium market in the PRC. As concerns the compliance to G-20 principles, the company merely provided a statement, without really explaining the principles to which it referred.
En ce qui concerne le respect des principes énoncés par le G20, la société avance simplement cette allégation sans expliquer clairement les principes dont il s’agit.

This was an instance in which the market was not delivering the best possible results and regulation was really needed.
C’était un domaine où le marché n’offrait pas les meilleurs résultats possibles et où une réglementation était vraiment nécessaire.

The draft regulation is really a framework regulation that sets out the rules by which packages and materials should be covered, the safety standards to be achieved and the procedure for the authorisation both of materials and methods.
Le projet constitue réellement un règlement-cadre fixant les règles qui doivent régir les emballages et les matériaux, les normes à atteindre en matière de sécurité et la procédure d'autorisation des matériaux aussi bien que des méthodes.

I hope that municipalities in the regions, which have lakes, rivers and other important environmental assets, will eventually have similar regulations to really protect our environment in a consistent manner.
J'espère qu'éventuellement la plupart des municipalités en région, qui ont des lacs, des rivières et des environnements écologiques importants qu'elles veulent conserver, pourront avoir des règles semblables afin de véritablement protéger de façon uniforme notre environnement et notre écologie.

Not only that, then we have the other group, Genome Canada, which just last week took $5.5 million from the industry minister and put that into embryonic stem cell research without any regulations in place, although it says that it will adopt the Canadian Institute for Health Research's guidelines, which really go beyond anything that the majority report has suggested.
Qui plus est, un autre groupe, Génome Canada, qui a reçu la semaine dernière 5,5 millions de dollars du ministre de l'Industrie, a engagé ces fonds dans la recherche sur les cellules souches embryonnaires en l'absence de toute réglementation, quoiqu'il ait promis de s'appuyer sur les lignes directrices des Instituts de recherche en santé du Canada. En agissant de la sorte, cet organisme va au-delà de tout ce que prévoit le rapport majoritaire.

It is in fact a regulation which really needs to be adopted and implemented, for the situation we are facing is quite serious.
C'est un règlement qui doit en effet être adopté et appliqué. En effet, la situation dans laquelle nous nous trouvons est plutôt grave.

Secondly, it seems very clear to me that the IAEA should intervene more regularly, not only to verify the text of the regulations, which it does too often, but also to do what it has not done often enough, that is, to go to the site to verify that the regulations are really being applied.
Deuxième leçon, qui me paraît très claire, l’IAEA doit intervenir de manière plus régulière, non seulement pour vérifier le texte des réglementations, ce qu’elle fait trop, mais aussi pour faire ce qu’elle ne fait pas assez, c’est-à-dire aller sur le terrain vérifier que ces réglementations sont réellement appliquées.