Traduction de «regulation which together » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Food Inspection Agency, Science and Regulation... Working together for Canadians
Agence canadienne d'inspection des aliments, La science et la réglementation ... ensemble au service des Canadiens et des Canadiennes

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

attached to an ordinary electric soldering iron | heated shoethe electrically heated shoe | heated wedge | is used for lap-welding sheets to produce continuous linings for tanks.The shoe is passed slowly between the two surfaces to be joined and is followed by a roller which presses the melten surfaces together
coin chauffant

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

Regulations limiting the extent to which a company may cause itself to be reinsured against risks insured by it [ Reinsurance (Canadian Companies) Regulations (Short title) | Reinsurance (Canadian Insurance Companies) Regulations ]
Règlement limitant la réassurance des risques garantis par les sociétés [ Règlement sur la réassurance (sociétés canadiennes) (titre abrégé) | (Règlement sur la réassurance (compagnies d'assurance ]

ball which does not conform to the regulations
ballon non réglementaire

Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles | Parallel Agreement
Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle

signs which do not conform to the requirements of Article 4 of the Regulation
signes qui ne sont pas conformes à l'article 4 du règlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The financial regulation which, together with the rules of application, has applied since 1 January 2013, revises earlier rules in order to make EU funds simpler, more accountable and more effective for beneficiaries such as businesses, NGOs, researchers and others.
Le règlement financier, tout comme les modalités d’application, s’applique depuis le 1 janvier 2013 et révise les règles précédentes de manière à rendre les fonds de l’UE plus simples, plus responsables et plus efficaces pour les entreprises, les organisations non gouvernementales (ONG), les chercheurs et autres bénéficiaires.

The EU Consumer Protection Cooperation (CPC) Regulation brings together national consumer authorities in a pan-European enforcement network, through which a national authority in one EU country can call on its counterparts in other EU country to coordinate the response to widespread consumer issues.
Le règlement de l'UE sur la coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) regroupe les autorités nationales de protection des consommateurs au sein d'un réseau européen d'application de la législation, grâce auquel une autorité nationale dans un État membre peut faire appel à ses homologues dans d'autres pays de l'UE pour coordonner la réponse à des problèmes de consommation répandus.

That partnership, that point at which the regulated company and the regulator come together, is why we are studying safety management systems at the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities today.
Ce partenariat, ce point de rencontre entre l'organisme de réglementation et l'entreprise réglementée, explique la raison pour laquelle le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie en ce moment les systèmes de gestion de la sécurité.

Therefore, it is important we work together in a collaborative fashion to ensure we streamline things, provide more clarity to business owners, reduce duplication and ensure that when people are being regulated that, first and foremost, they can find those regulations, which is established in this bill, and that they be clear.
Alors, il est important que nous collaborions pour rationaliser la réglementation, pour simplifier la vie des propriétaires d'entreprise, pour réduire les doubles emplois et pour veiller avant toute chose à ce que les gens puissent trouver la réglementation à laquelle ils doivent se soumettre et à ce qu'ils puissent bien la comprendre. C'est ce que prévoit le projet de loi.

The government's role in destination inspection is derived from the licensing and arbitration regulations and the fresh fruit and vegetable regulations, which together create a framework for the marketing of fresh fruits and vegetables in interprovincial and international trade.
Le rôle du gouvernement en matière d'inspection à destination est prévu par le Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage et le Règlement sur les fruits et les légumes frais, qui ensemble établissent un cadre pour la commercialisation des fruits et légumes frais dans le commerce interprovincial et international.

Insofar as this Regulation lays down general rules necessary for enabling the implementation of Specific Regulations which provide for its applicability to these Specific Regulations and which constitute acts building upon the Schengen acquis in relation to countries to which these Specific Regulations are applicable on the basis of relevant Protocols annexed to the TEU and to the TFEU or on the basis of the relevant Agreements, this Regulation should be applied together with these Specific Regulations.
Dans la mesure où le présent règlement établit les règles générales nécessaires pour permettre la mise en œuvre des règlements spécifiques qui prévoient la manière dont il s’applique à ces règlements spécifiques, et qui constituent des actes fondés sur l’acquis de Schengen en ce qui concerne les pays auxquels lesdits règlements spécifiques s’appliquent sur la base des protocoles pertinents annexés au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou sur la base des accords pertinents, il convient que le présent règlement soit appliqué en liaison avec lesdits règlements spécifiques.

The provinces have the key role to play in securities regulation, which does not stop them from working together and which would not stop the federal government to the extent that it might have a pan-Canadian vision, especially on the investigation and enforcement side, to lend a hand.
Les provinces doivent jouer le rôle principal dans la réglementation des valeurs mobilières, ce qui ne les empêche pas de collaborer les unes avec les autres et ce qui n'empêcherait pas le gouvernement fédéral de leur prêter main forte, pour autant qu'il a une vision pan-canadienne, surtout dans le domaine des enquêtes et de la mise en application.

It deals not only with the tax treaty, but with the tax regulations which, together with the Barbados' tax treaty, result in unfairness in the tax treatment of some Canadian taxpayers.
Elle porte non seulement sur la convention fiscale, mais sur les règlements de l'impôt qui, en conjonction avec la convention avec la Barbade, font en sorte qu'il y a de l'iniquité dans le traitement fiscal de certains contribuables au Canada.

14) "Regulated market" means a multilateral system operated and/or managed by a market operator, which brings together or facilitates the bringing together of multiple third-party buying and selling interests in financial instruments - in the system and in accordance with its non-discretionary rules - in a way that results in a contract, in respect of the financial instruments admitted to trading under its rules and/or systems, and which is authorised and functions regularly and in accordance with the provisions of Title III.
14) "marché réglementé": un système multilatéral, exploité et/ou géré par un opérateur de marché, qui assure ou facilite la rencontre - en son sein même et selon ses règles non discrétionnaires - de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur des instruments financiers admis à la négociation dans le cadre de ses règles et/ou de ses systèmes, et qui est agréé et fonctionne régulièrement conformément aux dispositions du titre III.