Vertaling van "regulation would again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would again like to underscore the high quality of the work done by the Standing Joint Committee on the Scrutiny of Regulations, whose members feel it is important to protect the general public and to ensure that we are all equal before the law.
Je souligne à nouveau la grande qualité du travail accompli au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, qui juge important de protéger le public et qui s'assure qu'on est tous égaux devant la loi.

Notifications should always be based on accreditation. Otherwise the purpose of the provisions concerning accreditation contained in the proposal for a regulation would again be cancelled out by the decision, as the Community-wide accreditation rules should ensure that accreditation by conformity assessment bodies accords with common quality criteria throughout the EU.
Une notification devrait toujours être fondée sur une accréditation, sans quoi la portée et l'objet des dispositions sur l'accréditation contenues dans la proposition de règlement seraient réduits à néant par la décision. En effet, les règles communautaires d'accréditation doivent garantir que l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité est tenue à des critères de qualité communs dans l'Union européenne tout entière.

· Again, the EFF regulation would not be the only specialised EU regulation on financing the CFP. A second proposal for financial measures for the implementation of the CFP is forthcoming.
– Le règlement FEP ne sera toujours pas le seul règlement spécialisé dans le financement de la PCP: une seconde proposition portant sur des mesures financières liées à la PCP est annoncée.

As rapporteur for all regulations on the basis of which Eurostat has to quickly compile the best of statistics for us, I would again like to recommend here and now that you approve my two reports with the usual enthusiasm.
En tant que rapporteur chargé d’examiner tous les règlements sur la base desquels Eurostat doit pouvoir rapidement compiler des statistiques pertinentes en notre faveur, je vous recommande à nouveau d’approuver mes deux rapports avec le même enthousiasme qu’à l’habitude.

In this case, the optional instrument would again contain a clause relating to its scope and Rome I would not then apply to matters regulated by the optional instrument.
L'instrument optionnel serait doté, ici aussi, d'une disposition concernant son champ d'application et « Rome I » ne s'appliquerait pas non plus aux points réglés par l'instrument.

However, I would like to point out once again, as the minister has done on numerous occasions, that the proposed regulation would concern interest strictly on debts due to fraud this is what the member across the way seems to find difficult to understand and not due to errors.
Je voudrais cependant préciser encore une fois, comme la ministre l'a fait à maintes reprises, que la disposition réglementaire proposée a trait à la facturation d'intérêts uniquement sur les dettes frauduleuses d'assurance-emploi—c'est ce que le député d'en face semble avoir du mal à comprendre—et non sur des dettes découlant d'erreurs.

I also promised my French colleague, Mrs Fourtou, that I would again voice some of these reservations today, although I am a committed supporter of fair competition in the internal market and always speak up for European regulations whenever they make sense in terms of the internal market and our common integration policy.
J'ai également promis à ma collègue française, Mme Fourtou, d'exprimer à nouveau ici quelques-unes de ces réserves, bien que je sois partisan convaincu d'une concurrence loyale dans le marché intérieur et toujours favorable aux réglementations européennes lorsqu'elles considèrent le marché intérieur et notre politique commune d'intégration comme justes.

– Mr President, may I begin by stating how bizarre it is that we are debating the extension of a regulation tonight in May 2000 that already expired last December and which, under the Commission’s proposal, would again expire in seven months’ time.
- (EN) Monsieur le Président, puis-je commencer en remarquant qu'il est étrange de débattre en mai 2000 de la prorogation d'un règlement qui est arrivé à expiration en décembre 1999, et qui, selon la proposition de la Commission expirera une nouvelle fois dans sept mois.

Again, it would be appropriate to add the violation of failing to comply with an obligation imposed by decision pursuant to Article 6(2) of the Merger Regulation to the list in Article 15(2)(a) of that Regulation.
Là encore, il conviendrait d'ajouter à la liste de l'article 15, paragraphe 2, point a), de ce Règlement l'inexécution d'une charge imposée par voie de décision prise en vertu de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement;

Again, from an operational perspective, depending when this bill is actually given Royal Assent, assuming that it is, we have 18 months until the whole bill comes into force, so we certainly hope that those regulations would be completed well within that 18-month time period.
Pour préciser, du point de vue de la procédure, dépendant de la date à laquelle ce projet de loi reçoit la sanction royale, à supposer qu'il la reçoive, nous avons 18 mois avant l'entrée en vigueur du projet de loi, et nous espérons assurément que ce règlement sera complété bien avant l'expiration de ce délai de 18 mois.