Vertaling van "regulation would probably " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is an example of the three commitments in the accountability framework which, if they were found in regulations would probably have more impact or carry more weight.
C'est un exemple des trois obligations du cadre d'imputabilité qui, si elles se retrouvaient dans un règlement, auraient probablement plus d'impact ou de poids.

Mr. Lahey: Speaking for Ontario, our regulator would probably not allow it.
M. Lahey : Dans le cas de l'Ontario, il est probable que notre organisme de réglementation ne nous le permettrait pas.

Given that certain Member States already regulate emissions of air pollutants, the transposition of this directive would probably not consist of one piece of legislation, but rather, various amendments or new proposals in relevant fields.
Étant donné que certains des États membres réglementent déjà les émissions de polluants atmosphériques, la transposition de la présente directive ne consistera probablement pas en un seul texte législatif, mais plutôt en diverses modifications législatives ou nouvelles propositions dans les domaines concernés.

The number of applications under Article 21 of the future Regulation would probably be in the order of ten or so per year.
Le nombre de demandes de licences obligatoires, en vertu de l'article 21 du futur règlement, devrait être de l'ordre d'une dizaine par an.

A single regulator would probably reduce compliance costs for market participants, since there would be only a single system of fees.
Avec un organisme de réglementation unique, on réduirait probablement les coûts de conformité des participants au marché, puisqu'il n'existerait qu'un seul système de droits.

The Independent System Operator model, even though it would need further regulation, would also achieve these goals and would probably be a more feasible option for those Member States heavily lagging behind.
Le modèle "gestionnaire de réseau indépendant", même s'il nécessiterait plus de réglementation, permettrait aussi d'atteindre ces objectifs et représenterait probablement une option plus facile pour les États membres très en retard.

Surely, it is at least a possibility that this Regulation should be amended/extended once again or, which would probably be better, that a proposal for a new revised regulation will be presented.
On ne saurait exclure que le règlement soit modifié/prorogé une fois de plus ou, ce qui serait probablement préférable, qu'une proposition relative à un nouveau règlement révisé soit présentée.

Existing regulations would probably suffice to limit adjustment strains: issuance of residence permits to students, retired and other economically inactive persons is subject to certain conditions (proof of sufficient resources, social security coverage); the right to exercise liberal professions is also conditional upon fulfilment of certain requirements, including possession of recognised diplomas with a minimum duration of studies; in certain health-related professions, safeguard mechanisms against excessive migration exist.
Les règlements existants suffiront probablement à limiter les tensions nées de l'ajustement nécessaire: la délivrance de permis de séjour aux étudiants, aux retraités et à d'autres inactifs est subordonnée à certaines conditions (présentation de documents attestant des ressources suffisantes et une affiliation à la sécurité sociale); le droit d'exercer une profession libérale est également subordonné au respect de certaines conditions, notamment la possession de diplômes agréés attestant une durée d'études minimale; pour certaines professions de la santé, il existe des mesures de sauvegarde contre une immigration excessive.

Accordingly, divergent national approaches on matters falling outside the scope of the duty could continue to develop and further specific regulations at EU level would probably be needed.
En conséquence, des démarches nationales divergentes sur des points ne tombant pas sous le coup de cette obligation pourraient continuer à se développer et de nouvelles réglementations spécifiques au niveau de l'Union seraient probablement nécessaires.

Regulations would probably make it very restrictive and be questionable.
Une réglementation imposerait certainement beaucoup de restrictions et serait douteuse.