Traduction de «regulation would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

would-be emigré
candidat à l'émigration | candidat au départ

the DCC would serve as a guaranteed capital base
le capital représenté par les contributions directes servirait de garantie

qualify (I would like to -)
je voudrais nuancer, apporter des réserves à son consentement

record (I would like this to be on -)
faire figurer au procès-verbal

Absorptive Capacity: Too many Immigrants? Not Enough? How would We Know?
Capacité d'absorption : trop d'immigrants? Pas assez? Comment savoir?

regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay
réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The complainants further claimed that the second indent of Article 2(7)(c) of the basic Regulation would not be fulfilled since the accounts of the exporting producer were prepared and audited under the Chinese accounting standards which would be different from the international accounting standards as required by Article 2(7)(c) of the basic Regulation.
Les plaignants ont d'autre part fait valoir que le deuxième tiret de l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base n'était pas respecté car les comptes du producteur-exportateur ont été préparés et audités en vertu des normes comptables chinoises, différentes selon eux des normes comptables internationales que requiert l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base.

It is saying that incorporation by reference would allow one to refer to an external body's set of rules, which we could cope with if it is static, because at the time of the adoption of the regulation we would know what we were incorporating and those regulations would be scrutinized by the joint committee on scrutiny of regulations as they stood at the time of the incorporation.
Selon le rapport, l'incorporation par renvoi permettrait de faire référence à une série de règles établies par un organisme externe. Nous pourrions composer avec ce type de renvoi s'il est statique puisqu'au moment de l'adoption du règlement, nous saurions exactement ce qui est ajouté à la loi, étant donné que les règles telles qu'elles existent au moment de l'incorporation par renvoi seraient scrutées à la loupe par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.

109. Notwithstanding anything in this Act, the Commission may, with the approval of the Governor in Council, make such regulations as it deems necessary respecting the establishment and operation of pilot projects for testing whether or which possible amendments to this Act or the regulations would make this Act or the regulations more consistent with current industry employment practices, trends or patterns or would improve service to the public, including regulations
109. Malgré les autres dispositions de la présente loi, la Commission peut, avec l’agrément du gouverneur en conseil, prendre les règlements qu’elle juge nécessaires visant l’établissement et le fonctionnement de projets pilotes ayant pour but de déterminer, après mise à l’essai, quelles modifications pourraient être apportées à la présente loi ou à ses règlements afin de les harmoniser avec les pratiques, les tendances et les modèles suivis par l’industrie en matière d’emploi ou d’améliorer les services offerts à la population, notamment :

Mr. Ron Jackson: I should add that in making such a regulation, we have to demonstrate that the potential cost incurred by the regulation would be more than offset by the safety benefits the regulation would realize.
M. Ron Jackson: J'ajouterai que nous avons démontré que les coûts qu'entraînent les règlements sont compensés par les avantages qui sont réalisés au chapitre de la sécurité.

The regulation would come into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Union and would be binding in its entirety and directly applicable in all Member States.
Le règlement entrerait en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et serait obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Where a delay in the imposition of measures against actions contravening this Regulation would cause damage which would be difficult to repair and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 16b of this Regulation shall apply to delegated acts adopted pursuant to the first subparagraph".
Lorsqu'un retard dans l'institution des mesures contre des transgressions du présent règlement risque de causer un préjudice difficilement réparable et que, par conséquent, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent, la procédure prévue à l'article 16 ter du présent règlement est applicable aux actes délégués adoptés en vertu du premier alinéa".

This would be in contrast to static or closed incorporation by reference, whereby Parliament and the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations would actually know what document is being incorporated by reference, would be able to review whether it is appropriate that the document comes in and would know when it passes judgment on the regulations of what it is dealing with.
Cette technique de rédaction tranche avec les incorporations par renvoi statique ou figé, où le Parlement et le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation sauraient au juste quel document est incorporé par renvoi, seraient en mesure de juger s'il est approprié d'inclure ledit document, en plus de savoir quand celui-ci est incorporé au règlement pertinent.

The proposed legislation also features new language to clarify several key points. In particular, the legislation would not automatically apply to first nations that are signatories to self-government agreements; regulations would not include the power to allocate water supplies or license users of water for any purpose other than for accessing drinking water; regulations on source water protection on first nation lands would be restricted so as to protect it from contamination; only the powers necessary to effectively regulate drinking water and waste water systems would be conferred on any person or body; and first nations would not be held liable for systems owned by third parties that are on first nations lands.
Le projet de loi précise aussi quelques points, notamment ceux-ci: la mesure législative ne s'appliquera pas automatiquement aux Premières Nations qui ont signé les accords sur l'autonomie gouvernementale; elle ne permet pas la prise de règlements régissant la répartition des approvisionnements en eau et ne permet la délivrance de permis d’utilisation de l’eau qu’à des fins d’alimentation en eau potable; les règlements régissant la protection de l'eau potable sur les terres des Premières Nations seraient limités à la protection des sources d'eau potable contre la contamination; il n'y aurait que le pouvoir de régir efficacement les systèmes d’alimentation en eau potable et les systèmes de traitement des eaux usées qui serait conféré à une personne ou à un organisme; les Autochtones ne seraient pas tenus responsables des systèmes qui appartiennent à des tiers et qui sont situés sur les terres des Premières Nations.

Bearing in mind that the use of recycled timber and timber products should be encouraged, and that including such products in the scope of this Regulation would place a disproportionate burden on operators, used timber and timber products that have completed their lifecycle, and would otherwise be disposed of as waste, should be excluded from the scope of this Regulation.
Étant donné qu’il y a lieu d’encourager l’utilisation de bois et de produits dérivés recyclés et, compte tenu du fait que l’insertion de ces produits dans le champ d’application du présent règlement ferait peser une charge disproportionnée sur les opérateurs, il convient d’exclure du champ d’application du présent règlement le bois et les produits dérivés usagés qui ont achevé leur cycle de vie et seraient, sinon, éliminés comme déchets.

The Commission would like to see the change in requirements reflected in revised IMO SOLAS regulations for vessels older than 1 July 1994, as a change in these international regulations would be the most efficient and equitable way to give effect to this ban.
La Commission souhaiterait que les changements introduits dans les dispositions soient pris en considération dans les règles SOLAS de l'OMI révisées pour les navires construits avant le 1er juillet 1994, car le moyen le plus efficace et équitable de donner effet à cette interdiction est de modifier ces règles internationales.