Traduction de «regulations alone cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Workers Working Alone Regulation
Règlement sur les travailleurs qui effectuent du travail en isolement

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although the Commission has a key role in better regulation, it cannot deliver it alone.
Bien que la Commission ait un rôle essentiel à jouer en matière d'amélioration de la réglementation, elle ne peut pas y parvenir seule.

Government legislation and regulations alone cannot promote a healthy workplace and prevent accidents.
Les lois et les règlements gouvernementaux seuls ne peuvent pas promouvoir la sécurité dans le milieu de travail et prévenir les accidents.

Our government appreciates that regulations alone cannot produce consistently safe drinking water.
Notre gouvernement comprend que les règlements ne peuvent pas à eux seuls garantir la production d'une eau potable constamment salubre.

The government fully recognizes the fact that regulations alone cannot produce safe drinking water.
Le gouvernement reconnaît pleinement le fait que la réglementation en elle-même ne peut pas produire de l'eau potable.

Regulation alone cannot improve the environment for pensions.
La réglementation ne saurait à elle seule améliorer l'environnement des régimes de retraite.

Since the objective of this Regulation, namely to establish EUROSUR, cannot be sufficiently achieved by Member States alone but can rather, by virtue of its scale and effect, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.
Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la création d'EUROSUR, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de ses dimensions et de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since the objective of this Regulation, namely the simplification and the strengthening of administrative cooperation between Member States, which requires a harmonised approach, cannot be sufficiently achieved by the Member States alone, and can, by reason of the uniformity and effectiveness required, be better achieved at the level of the Union, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la simplification et le renforcement de la coopération administrative entre les États membres, qui suppose une approche harmonisée, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de l'unité d'action et de l'efficacité recherchées, être mieux réalisé à l'échelle de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

The possibility that the average consumer might have become accustomed to recognising the applicant’s goods by reference to their shape alone cannot render the absolute ground for refusal in Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 inapplicable in this case.
La possibilité que le consommateur moyen ait pu acquérir l’habitude de reconnaître les produits de la requérante sur la base de leur seule forme ne saurait écarter, en l’espèce, l’application du motif absolu de refus établi par l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

Since the objective of this Regulation, namely cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection law, cannot be sufficiently achieved by the Member States because they cannot ensure cooperation and coordination by acting alone, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif du présent règlement, soit la coopération entre les autorités nationales chargées de l'application de la législation en matière de protection des consommateurs, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres en raison de l'impossibilité dans leur chef d'assurer une coopération et une coordination en agissant de manière isolée, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

It is clear that government legislation and regulations alone cannot promote a healthy workplace or prevent accidents.
Il est évident que les lois et les règlements du gouvernement ne suffisent pas à eux seuls à prévenir les accidents ou à créer un environnement sain pour les travailleurs.