Traduction de «regulations and nine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

nines complement [ complement on nine | nine's complement ]
complément à neuf

nine-pin dot matrix printing head | nine-wire dot matrix printing head | nine-wire printhead
tête d'impression matricielle à neuf aiguilles

complement on nine | nines complement
complément à neuf

Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)
Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)

nines complement | complement on nine
complément à neuf

nine P's method | nine points of marketing
neuf principes de la commercialisation

.995 fine gold bar [ .995 gold bar | two nines five fine gold bar | two nines five gold bar | gold bar to a purity of .995 | .995 pure gold bar ]
lingot d'or à une pureté de 995 [ lingot d'or à une pureté de ,995 | lingot d'or à une pureté de 995 [0]/00 | lingot d'or pur à 995 | lingot d'or pur à ,995 | lingot d'or pur à 995 [0]/00 | barre d'or à une pureté de 995 | barre d'or à une pureté de ,995 | barre d'or à une pureté de 995 [0]/00 | barre d' ]

.9999 fine gold bar [ .9999 gold bar | four nines fine gold bar | four nines gold bar | gold bar to a purity of .9999 | .9999 pure gold bar ]
lingot d'or à une pureté de 9999 [ lingot d'or à une pureté de ,9999 | lingot d'or à une pureté de 999 [0]/00 | lingot d'or pur à 9999 | lingot d'or pur à ,9999 | lingot d'or pur à 999 [0]/00 | barre d'or à une pureté de 9999 | barre d'or à une pureté de ,9999 | barre d'or à une pureté de 999 [0]/00 | bar ]

ECOWAS Committee of Nine on Liberia
Comité des Neuf de la CEDEAO sur le Libéria

Disease with characteristics of cerebellar syndrome along with altered vertical eye movements. Reported in nine members of Spanish kindred to date. Disease onset occurs in adulthood (from the ages of 38-64). Clinical manifestations are slowly progres
ataxie spinocérébelleuse type 37

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The investigation will be concluded, pursuant to Article 11(5) of the basic Regulation, within nine months of the date of the entry into force of this Regulation.
Conformément à l'article 11, paragraphe 5, du règlement de base, l'enquête sera close dans un délai de neuf mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

20.1 The time within which a complaint may be filed with the Board under subsection 9(1) of the Act for an alleged failure to comply with a regulation is nine months after the date of the alleged failure to comply.
20.1 Le délai pour déposer une plainte au Conseil en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi pour inobservation d’une disposition réglementaire est de neuf mois suivant la date de l’inobservation présumée.

Senator Mercer: My other concern is that because alcohol is provincially regulated — in nine of 10 provinces it is sold under strict provincial regulations through agencies of the province — if we were to remove the excise tax and lower the cost, the provinces would quickly bump the price back up by increasing provincial taxes.
Le sénateur Mercer: L'autre chose qui me préoccupe, c'est que la réglementation de l'alcool relève des provinces. Dans neuf provinces sur dix, sa vente est soumise à une réglementation provinciale stricte et est assurée par un organisme public.

The investigation will be concluded, pursuant to Article 11(5) of the basic Regulation, within nine months of the entry into force of this Regulation.
Conformément à l’article 11, paragraphe 5, du règlement de base, l’enquête sera close dans un délai de neuf mois à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.

The investigation will be concluded, pursuant to Article 13(3) of the basic Regulation, within nine months of the date of the publication of this Regulation in the Official Journal of the European Union.
Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans les neuf mois qui suivent la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne.

The investigation will be concluded, pursuant to Article 13(3) of the basic Regulation, within nine months of the date of the publication of this notice in the Official Journal of the European Union.
Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans les neuf mois qui suivent la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

1. The Authority shall give its opinion on files referred to in Article 5(1) of this Regulation within nine months from the date of receipt of a valid file.
1. L’Autorité émet un avis sur les dossiers visés à l’article 5, paragraphe 1, du présent règlement, dans un délai de neuf mois suivant la réception du dossier concerné, pour autant que celui-ci soit conforme.

Twenty-nine have been implemented already through legislation, regulation or policy changes; 36 are contained in Bill C-15; and the remainder that have been accepted by the government are pending implementation through regulation or are under study to find out the best way to implement them.
De ce nombre, 29 ont déjà été mises en oeuvre par le biais d'une loi, d'un règlement ou d'un changement de politique; 36 sont comprises dans le projet de loi C-15; et le reste des recommandations acceptées par le gouvernement seront appliquées sous peu par voie de règlements ou font l'objet d'une étude en vue d'une mise en oeuvre optimale.

The new directive brings together in a single legislative instrument a complex corpus of legislation in force comprising two regulations and nine directives concerning different categories of beneficiaries.
Le texte de la directive rassemble, en un seul instrument législatif, un ensemble de législations complexes déjà en vigueur, composé de deux Règlements et neuf directives concernant différentes catégories de bénéficiaires.

SOR/2005-261 — REGULATIONS AMENDING CERTAIN REGULATIONS MADE UNDER THE CANADIAN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT ACT (For text of documents, see Appendix U, p. 14U:1) SOR/2006-136 — REGULATIONS AMENDING THE MIGRATORY BIRDS REGULATIONS SOR/2005-198 — REGULATIONS AMENDING THE MIGRATORY BIRDS REGULATIONS AND OTHER REGULATIONS IN CONSEQUENCE (For text of documents, see Appendix V, p. 14V:1) SOR/2006-223 — REGULATIONS AMENDING CERTAIN REGULATIONS MADE UNDER THE CANADIAN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT ACT (MISCELLANEOUS PROGRAM) (For text of documents, see Appendix W, p. 14W:1) SOR/2006-329 — ORDER AMENDING SCHEDULE 1 TO THE CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999 (MISCELLANEOUS PROGRAM) SOR/2005-46 — ORDER ADDING TOXIC SUBSTANCES TO SCHEDULE 1 TO THE CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999) (For text of documents, see Appendix X, p. 14X:1) Mr. Bernhardt: Under action taken, we have instruments that make nine corrections that were previously promised to the committee.
DORS/2005-261 — RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINS RÈGLEMENTS PRIS EN VERTU DE LA LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Le texte des documents figure à l'annexe U, p. 14U:2) DORS/2006-136 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES OISEAUX MIGRATEURS DORS/2005-198 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES OISEAUX MIGRATEURS ET D'AUTRES RÈGLEMENTS EN CONSÉQUENCE (Le texte des documents figure à l'annexe V, p. 14V:4) DORS/2006-223 — RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT CERTAINS RÈGLEMENTS PRIS EN VERTU DE LA LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Le texte des documents figure à l'annexe W, p. 14W:2) DORS/2006-329 — DÉCRET CORRECTIF VISANT L'ANNEXE 1 DE LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) DORS/2005-46 — DÉCRET D'INSCRIPTION DE SUBSTANCES TOXIQUES À L'ANNEXE 1 DE LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) (Le texte des documents figure à l'annexe X, p. 14X:3) M. Bernhardt : Sous la rubrique « Correction apportée », nous avons des textes réglementaires qui apportent neuf corrections qui avaient antérieurement été promises au comité.