Traduction de «regulations every time » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mission Ready Aircraft, Any Place and Every Time
Aéronefs prêts à l'action partout et toujours

every time the sheep bleats it looses a mouthful
brebis qui bêle perd sa goulée

Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts
Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts

Time Service Regulations
Règlement du service de l'heure

regulation time
temps réglementaire

warning-time regulation equipment
dispositif à temps régularisé

regulation of part-time work
réglementation du travail à temps partiel

chronometer regulating | time signal
mise à l'heure | réglage des chronometres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such basic personalised tariff information shall be delivered to the roaming customer’s mobile telephone or other device, for example by an SMS message, an e-mail or a pop-up window on the computer, every time the roaming customer enters a Member State other than that of his home network and initiates for the first time a regulated data roaming service in that particular Member State.
Ces informations tarifaires personnalisées de base sont fournies sur le téléphone portable ou tout autre appareil de l’abonné itinérant, par exemple par un SMS, un courriel ou une fenêtre contextuelle sur son ordinateur, chaque fois que l’abonné itinérant pénètre dans un État membre autre que celui de son réseau d’origine et utilise un service de données en itinérance réglementé pour la première fois après son entrée dans cet État membre.

This approach, which was discussed by the Red Tape Reduction Commission, requires the government to eliminate a regulation every time it adopts a new one.
Approche abordée au sein de la Commission sur la réduction de la paperasse, la règle du un-pour-un exige que le gouvernement abolisse un règlement pour chaque nouveau règlement qu'il adopte.

Also, the adoption of the one-for-one commitment, to reduce a regulation every time a new regulation is added, is an important aspect of cutting red tape for business.
La réduction des tracasseries administratives se fera également grâce à l'engagement important à faire disparaître une disposition réglementaire chaque fois qu'une nouvelle disposition sera ajoutée.

1. Every significant new factor, material mistake or material inaccuracy relating to the information included in a prospectus which may affect the assessment of the securities and which arises or is noted between the time when the prospectus is approved and the closing of the offer period or the time when trading on a regulated market begins, whichever occurs later, shall be mentioned in a supplement to the prospectus without undue delay.
1. Tout fait nouveau significatif ou toute erreur ou inexactitude substantielle concernant les informations contenues dans un prospectus, qui est susceptible d’influencer l’évaluation des valeurs mobilières et survient ou est constaté entre le moment de l’approbation du prospectus et la clôture de l’offre ou le début de la négociation sur un marché réglementé, si cet événement intervient plus tard, est mentionné sans retard injustifié dans un supplément au prospectus.

The Commission Communication of 18 June 2013[9] on the follow-up to the ‘Top Ten’ consultation of SMEs on EU Regulation showed these claims were mostly related to existing obstacles to the operation of temporary-work agencies and the obligation to register every time an agency wants to operate in a different Member State.
La communication de la Commission du 18 juin 2013[9] sur la suite donnée à la consultation «Top 10» des PME sur la réglementation de l’Union a montré que les reproches portaient essentiellement sur les obstacles actuels à l’activité des entreprises de travail intérimaire et sur l’obligation pour ces entreprises de s’enregistrer chaque fois qu’elles souhaitent exercer dans un autre État membre.

The procedure will become very cumbersome if there is a requirement to notify the regulator every time.
La procédure deviendra très lourde, si on est obligé de notifier à chaque fois le régulateur.

In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and the Council; the need to encourage innovation in financial markets if they are to be dynamic and efficient; the need to ensure market integrity by close and reactive monitoring of financial innovation; the importance of reducing the cost of, and increasing access to, capital; the balance of costs and benefits to market participants on a long-term basis (including small and medium-sized businesses and small investors) in any implementing measures; the need to foster the international competitiveness of EU financial markets without prejudice to a much-needed extension of international cooperation; the need to achieve a level playing field for all market participants by establishing EU-wide regulations every time it is appropriate; the need to respect differences in national markets where these do not unduly impinge on the cohesion of the single market; and the need to ensure coherence with other Community legislation in this area, as imbalances in information and a lack of transparency may jeopardise the operation of the markets and above all harm consumers and small investors.
Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du marché ainsi que du Parlement européen et du Conseil; la nécessité d'encourager l'innovation sur les marchés financiers pour qu'ils soient dynamiques et efficaces; la nécessité de garantir l'intégrité du marché en surveillant étroitement l'innovation financière et en réagissant à celle‐ci; l'importance de la réduction du coût du capital et l'amélioration de l'accès à celui-ci; la prise en compte, pour toute mesure d'exécution, des coûts et des avantages qu'elle comporte pour les acteurs du marché sur le long terme (y compris les petites et moyennes entreprises et les petits investisseurs); la nécessité de stimuler la compétitivité internationale des marchés financiers de l'Union européenne, sans préjudice du renforcement, indispensable, de la coopération internationale; la nécessité de placer tous les acteurs du marché sur un pied d'égalité en établissant des règles au niveau de l'Union européenne chaque fois que cela se révèle opportun; la nécessité de respecter les différences existant entre les marchés nationaux lorsqu'elles n'affectent pas outre mesure la cohésion du marché unique et la nécessité de veiller à la cohérence avec d'autres dispositions législatives communautaires applicables dans ce domaine, les inégalités en ...

I want to point out that, every time there's been a major strike in Quebec over the past 30 years, every time it was violent, every time there was vandalism, every time it took too long, we saw that it was, for example, Vidéotron, which is a federally regulated cable TV company.
Je tiens à souligner que chaque fois qu'il y a eu une grève importante au Québec au cours des 30 dernières années, chaque fois que c'était violent, chaque fois qu'il y avait du vandalisme, chaque fois que cela durait bien trop longtemps, on voyait que c'était, par exemple, Vidéotron, qui est une entreprise de câblodistribution sous réglementation fédérale.

- the need to achieve a level playing field for all market participants by establishing EU-wide regulations every time it is appropriate,
- nécessité d'assurer l'égalité des conditions d'activité entre tous les participants au marché, par la mise en place de règles communautaires chaque fois que cela est opportun,

To come back to my example, are we to amend our regulations every time the State Department in the United States raises the pension payable to American veterans?
Est-ce qu'on va devoir, dans mon exemple, modifier notre règlement à chaque fois que le département d'État vient changer le taux des pensions des anciens militaires américains?