Traduction de «regulations future » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulated futures contract
contrat à terme réglementé

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contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

semen keeping for future use on animals | storing livestock semen for future use | keep animals semen for future use | store semen for future use on livestock
stocker du sperme pour un usage ultérieur sur des animaux d’élevage

deal in future assets | trade future assets | deal in future commodities | trade future commodities
négocier des contrats à terme

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]
marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

Exploring Future Regulation: 50 Years After the Chicago Convention
50 ans après la Convention de Chicago : comment envisager la réglementation future?

Commodity Futures Regulation
Règlement sur les contrats à terme

stock index futures | stock index future | equity index futures | equity index futures contract | index futures | index futures contract | stock index futures contract
contrat à terme sur indice boursier | future sur indice boursier | futur sur indice boursier

currency futures | currency future | currency futures contract | foreign currency futures | foreign currency futures contract | foreign exchange futures | foreign exchange futures contract
contrat à terme sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme normalisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises | futur sur devises | future sur devises | contrat futur sur devises

anticipate future levels of service | forecast future of business levels | create sales forecasts | forecast future levels of business
faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For information purposes, it shall include the tasks that the Commission has delegated, as required, to the Agency pursuant to Article [15(1)(d)] of the Regulation (future GNSS Regulation).
Il inclut à titre d'information les tâches que la Commission a, le cas échéant, déléguées à l'Agence en application de l'article [15, paragraphe 1, point d)] du règlement (futur règlement GNSS).

(1) he/she shall be responsible for representing the Agency, except in respect of activities and decisions undertaken in accordance with Chapters II and III, and shall be in charge of its management; he/she shall sign the delegation agreements made by the Commission and the Agency under Article [15(1)(d)] of the Regulation [future GNSS Regulation];
(1) il assure la représentation de l'Agence, à l'exception des activités et des décisions relevant des chapitres II et III, et est chargé de sa gestion ; il signe les conventions de délégation passées entre la Commission et l'Agence au titre de l'article [15, paragraphe 1, point d)] du règlement [futur règlement GNSS] ;

An entity should be considered to be failing or likely to fail where it infringes or is likely, in the near future, to infringe the requirements for continuing authorisation, where the assets of the entity are, or are likely in the near future to be, less than its liabilities, where the entity is, or is likely in the near future to be, unable to pay its debts as they fall due, or where the entity requires extraordinary public financial support except in the particular circumstances laid down in this Regulation.
Une entité devrait être considérée comme étant en situation de défaillance avérée ou prévisible si elle enfreint ou est susceptible dans un proche avenir d'enfreindre les exigences attachées au maintien de l'agrément, si son actif est ou est susceptible dans un proche avenir d'être inférieur à son passif, si elle est ou est susceptible dans un proche avenir d'être dans l'incapacité de payer ses dettes à l'échéance, ou si un soutien financier public exceptionnel est requis, sauf dans les circonstances visées au présent règlement.

3. The recognised gain on sale which is associated with the future margin income, shall refer, in this context, to the expected future ‘excess spread’ as defined in Article 242 of Regulation (EU) No 575/2013.
3. La plus-value constatée qui est associée aux produits futurs sur marge d’intérêt renvoie, dans ce contexte, à la «marge nette» future escomptée telle que définie à l’article 242 du règlement (UE) no 575/2013.

We need strong financial market regulation, regulation that really will be better at supervising and regulating future conduct in these areas.
Nous avons besoin d’une régulation forte du marché financier, une régulation qui bénéficierait d’être davantage axée sur le contrôle et la réglementation des conduites dans ces secteurs.

3. Calls on the Commission, in regulating future PPPs and in the current impact assessment of the legal provisions on concessions, to give serious consideration to regional self-government interests and to involve representatives of regional as well as local interests in drawing up future rules;
3. invite la Commission à étudier sérieusement, dans le cadre de la réglementation des futurs PPP ainsi que de l'analyse d'impact de la législation sur les concessions qui est menée actuellement, les intérêts des collectivités régionales pour ce qui est de leur autonomie, et à associer les représentants des intérêts régionaux aussi bien que locaux à l'élaboration de la future réglementation;

3. Calls on the Commission, in regulating future PPPs and in the current impact assessment of the legal provisions on concessions, to give serious consideration to regional self-government interests and to involve representatives of regional as well as local interests in drawing up future rules;
3. invite la Commission à étudier sérieusement les intérêts des collectivités régionales lors de l'élaboration du cadre régissant les futurs PPP ainsi que lors de l'évaluation actuelle des incidences d'une législation en matière de concessions, et à associer les représentants des intérêts régionaux aussi bien que locaux à l'élaboration de la future réglementation;

Because it is expected that the Regulation has an indirect and gradual harmonising effect, as it becomes a reference for future legislation, particularly in the new and candidate countries, (see also point 3.2.1. of the Communication) the Commission believes that it is even more important that the regulation in the future provides simpler and stronger rules, and that references back to national laws are minimised.
Comme le règlement devrait avoir un effet d'harmonisation indirect et progressif, à mesure qu'il devient une référence pour les législations futures, notamment dans les nouveaux États membres et les pays candidats (voir également le point 3.2.1 de la présente communication), la Commission pense qu'il est d'autant plus important qu'il contienne à l'avenir des règles plus simples et plus strictes et que les renvois au droit national soient limités au minimum.

In future, the new Regulation ((EC) No 448/2001) will link application of the financial correction to the reports made pursuant to Regulation (EC) No 1681/94; it requires the Member States to send the Commission every year a statement of recoveries pending. In future this will facilitate the financial monitoring and charging to the Member State of amounts lost as a result of its negligence.
Désormais, le nouveau règlement (CE) n° 448/2001 lie l'application de la correction financière aux rapports communiqués dans le cadre du règlement (CE) n°1681/94 et oblige les États membres à transmettre à la Commission, une fois par an, un bilan des recouvrements en attente, ce qui facilitera à l'avenir le suivi financier et l'imputation à l'État membre des montants perdus par suite d'une négligence de sa part.

(16) Whereas notification should be provided for notably in the case of rules which are likely to evolve in future; whereas services which are provided at a distance, electronically, and at the individual request of a recipient of services (Information Society services) are likely, in view of their diversity and their future growth, to necessitate and generate the largest number of new rules and regulations; whereas provision must accordingly be made for the notification of draft rules and regulations relating to such services;
(16) considérant qu'il faudrait prévoir une notification notamment des règles susceptibles d'évoluer dans le futur; que ce sont les services prestés à distance, par voie électronique, et à la demande individuelle d'un destinataire de services (services de la société de l'information), qui, compte tenu de leur diversité et de leur développement futur, sont susceptibles de nécessiter et d'engendrer le plus de nouvelles règles et réglementations; que, dès lors, il faut prévoir la notification des projets de règles et réglementations qui sont relatifs à ces services;